| Titres (emprunt/coupon) |
, I.;— DETTE D’ÉGYPTE UNIFIÉE Cette dette comporte deux émissions : La première, autorisée parles décrets des 7 mai et 18 novembre 1876, pour un capital de liv. st. 59,000,000, ou : fr. 1,475,000,000, ci 1.475.000.000 Et la deuxième, autorisée par la loi de liquidation du 17 juillet 1880, pour un capital de liv. st. 1,958,240, ou : fr. 48,956,000, ci 48.956.000 ûû, : Formant ensemble un capital total de francs...« 1.523.956.000 Ces deux émissions représentées par des obligations de 20 liv. st. ou 500 fr., entièrement libérées et au porteur, divisées en coupures de : liv. st. 20, 100, 500 ét 1,000, ou : fr. 500, 2,500, 12,500 et 25,000. mili 0M'n I/amortisgepienl de ces obligations devait s’eiïectuer originairement pa^vode de tirages au sort semestriels. (Décrets des 7 mai et 18 novembre 1876), puis par rachats (Loi de liquidation du 17 juillet 1880). L’amortissement a été ensuite suspendu (Décret du 27 juillet 1885). Enfin le décret du 6 juin 1890 a fixé définitivement les conditions de cet amortissement : les sommes à ce destinées doivent être employées jusqu’à concurrence de 87,750 livres égyptiennes (£ 90,000) à ramortissemontderEmprunt garanti 3 %, et le surplus pour les neuf dixièmes à l’amortissement de la Dette Unifiée, et pour un dixième à l’amortissement de la Dette domaniale ; ledit amortissement devant avoir lieu par rachat au cours du marché, ou par tirages au sort lorsque le, cours sera supérieur au pair.
Intérêt annuel payable par moitié les 1er mai et 1er novembre de chaque année, à raison de 4 °/0 du capital nominal (soit 20 fr. par titre de 500 fin), bien que les coupons portent toujours l’indication du taux de 7 %.
Les coupons stipulés payables en or en Égypte, à Paris et à Londres; à Paris, au change fixe de 25 fr. la livre sterling, sont payés, depuis l’échéance du 1er novembre 1887 à un change variable. Le coupon de novembre 1897 a été payé à raison de 10 fr. 04. âu service de la Dette sont affectés : 1° Les revenus des douanes et le produit des droits sur l’importation des tabac3 ;
2° Les revenus des provinces de Garbieli, Menoufieh, Béhéra et Syout. En cas d’insuffisanèe le servicë des intérêts est assuré par les ressources générales du Trésor.
Les obligations sont exemptes de tout impôt au profit du gouvernement égyptien.
Suit le tableau des titres : lre hmission de 1876. '■000.900. lit.de . 60Q.fr. ou £ 20 N'os 1 à 1000000 soit fr. 500.000.000. Teinte vert pomme. 2201090-d&! Ï&.800 — £ 100 N®» 1000001 i 1220000 — 550.000.000. >*-, bleue. 16.000 — 12.500 — £ 500 N 08 1 2 2 0 0 01 à 1236000 — 200.000.000. — brique claire. 9(oo’o -- «5.000 — £ 1.000 N»8 1236001 à 1245000 — 225.000.000. — bistre. 1245.000 titres. Fr. 1.475.000.000.
2e Emission de 1880. 10.012 lit. de S00 fr. ou £ 20 N°» 1245001 à 1255012 soit fr. 5.006.000. Teinte vert p0aini! 7.000 — 2:500 — £ 100 Nos 1255013 a 1262012 — 17.500.000. — bleue. * 1.000 12.500 — £ 500 N°» 1262013 à 1263012 — 12.500.000. — brique claire 558 — 25.000 — £ 1.000 N°s 1263013 à 1263570 — 13.950.000. — bistre. 18.570 titres. Fr. 48.956:000.
Titres. — Libellés en langues française et anglaise, et portant les énonciations suivantes : « 7 %. Dette d’Égypte unifiée, décrets de S. À. le Khédive en date des 7 mai et 18 novembre 1876. Montant du capital: fr. 1,475,000,000 en obligations de fr. 25,000, 12,500,2,500 et 500 ; remboursables au pair en 65 ans, par voie de tirages semestriels qui auront lieu les lor février et 1er août de chaque année, et portant 7 «/„ d’intérêts Sur le capital nominal soumis, jusqu’en 1886, à un prélèvement de 1 °/° affecté à l’augmentation du fonds d’amortissement. Conversion et unification des emprunts contractés par le gouvernement en 1862, 1868, 1873, et consolidation des dettes flottantes du gouvernement. Obligation de , n0..., etc. » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er mai et 1er novembre, dont le dernier porte le n° 130 et l’échéance du 1er novembre 1941. (Le coupon n° 42 a été payé à son échéance du 1er novembre 1897.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche.
La seule différence, indépendamment des numéros, qui existe entre les titres de la lre émission de 1876 et ceux de la 2e émission de 1880, consiste en ce que ces derniers portent au-dessous du montant du capital de fr. 1,475,000,000 la mention : « Nouvelle émission de 48,956,000 fr., voir ci-après » ;
Au-dessus des signatures, la mention : « Le présent titre faisant partie de la nouvelle émission de 48,956,000 fr,, créée en vertu de la loi de liquidation en date du 17 juillet 1880, est absolument assimilé aux anciens titres émis aux conditions indiquées ci-dessus, mais modifiées par la loi de liquidation en ce qui concerne les revenus affectés (art, 9), le taux de l’intérêt (art. 10) et le terme de l’amortissement (voir note ci-contre) » ;
Au bas à gauche : « l’indication des coupons et des numéros des titres do la 2e émission » ;
Et au verso : « un extrait de la loi de liquidation du 17 juillet 1889 (art. 14 et 16) »;
Le capital de cet emprunt restant à amortir au 1er novembre 1897 s’élevait à 55,971,960 liv. st. ou 1,399,299,000 francs.
Le payement des coupons s’effectue au Caire, à Londres; et à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 16 janvier 1877. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique les transactions se traitent par fr. de rente. Négociations à terme par 2,000 fr. de rente et les multiples. — Double liquidation. — Courtage fixe : 25 fr. par 2,000 fr. de rente.
Etant donné le cours de 105 francs, le prix d’une coupure de 500 fr. de rente (12.500 fr. de capital) ressort à 13,125 fr.
Soit : —*°5 'A ■ = 13.125 fr. îÿpjRjBffn.v-' 4 II. — DETTE GÉNÉRALE DE LA DAIRA SANIEH 4 o/0 1890 Emprunt de la Daïra Sanieh 4 °/0 au capital nominal de 7,299,360 livres sterling ou 182,484,000 francs, créé en vertu des décrets du Khédive d’Égypte en date des 6 juin et 5 juillet 1890.
Destiné exclusivement à la conversion ou au remboursement au taux de 85 % des titres restant en circulation de la Dette générale de la Daïra Sanieh 4 % créée en vertu du contrat du 12 juillet 1877 et de la loi de liquidation du 17 juillet 1880 pour un capital nominal d’ensemble 9.512.900 liy. sterl. ou 237,822,500 francs.
Concédé à la Banque de Paris et des Pays-Bas. Emis le 18 juillet 1890 par la Banque de Paris et des Pays-Bas au prix de 500 fr. stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 14 août 1890.
Les porteurs de titres de l’ancienne Dette générale de la Daïra Sanieh •juiont demandé le remboursement en espèces le 28 juillet au plus tard ont été remboursés le 10 septembre suivant à raison de 85 % de la valeur nominale de leurs titres (soit 125 fr. par titre de 500 fr.), plus les inté-rets courus du 15 avril au 10 septembre, soit pour la somme totale de 433 fr. 10 par titre de 500 fr. Les titres dont le remboursement n’avait pas:été demandé le 28 juillet, ont été convertis de plein droit en titres de la nouvelle Dette de la Daïra Sanieh 4 »/„ 1890 à raison de 85 % de leur valeur nominale, soit à 425 fr, ’ par titre de 500 fr.
La nouvelle Dette de la Daïra Sanieh 1890 est représentée par des obligations entièrement libérées et au porteur de 20 liv. sterl. ou 500 fr. de capital, divisées en coupures de l, 5, 25 et50 obligations. •.s'aüdout’• Intérêt annuel 4%, soit 20 fr. par titre de 500 fr., payable par moitié les 15 avril et 15 octobre de chaque année. 000.’ j9 005 L'emprunt est affranchi de tout impôt ou taxe quelconque au profit du gouvernement égyptien en capital et intérêt. SJil.-nusiB* Le gouvernement égyptien s’est engagé à ne pas le rembourser avant; le 15 octobre 1905, sauf l'amortissement prévu par les articles 7 et 8 du décret du 6 juin 1890.81 °n ol oltoq/ieîmieb ol JnobmdoJoo cl Je : .cl asi Le produit-des ventes, des propriétés de la Daïra Sanieh, ainsi que tes excédents des revenus nets de l’administration delà Daïra Sanieh au dfslà des sommes nécessaires au service de l’intérêt à 4 0/o. de la nouvelle Dettg, de la Daïra Sanieh, sont exclusivement affectés à l'amortissement ..de l’emprunt. .«on/nî 000,067.051 no t.ia .vil 000,181,0 ilcvalfe Le total des ventes des propriétés de la Daïra Sanieh effectuées dan? le courant d’une année ne peut dépasser 300.000 livres égyptiennes,.;J; ,9JJ9'8 L’amortissement ci-dessus énoncé s’effectue par rachats au cours du marché, ou par tirages et au pair lorsque le cours est supérieur au pair. (En 1897, il a été .procédé à deux tirages au sort effectués les 2 juin et 20 juillet.) .. .'icq JnotimJ endilOBamsil 291 ,$xmiîiwq pn&Q Titres. — Les titres sont divisés comme suit : ajim 131.468 titres de 500 fr. ou 20 £ M** 1 à 131468, Teinte bleue fr. 6o.T34.00.fl 23.280 — 2.500 fr. ou 100 £ N™ 131469 à 15474g, — verte — 58.200.000 u 3.2.64 — 12.500 fr. on 500 £ N« 154749. à 458612. — ..chamois — 40,800.000 710 — 23.000 fr, ou 1000 £ N0» 1580.13 à 153722, — lilas — 17.75.0.000.. 158.722 fr. 182.484.000 Ils portent en langues française et anglaise le libellé de : « Gouvernement Égyptien. Dette générale de la Daïra Sanieh 4 °/0 créée en vertu des décrets de S. A. le Khédive en date des 6 juin et 5 juillet 1890 dontle texte est reproduit ci-contre. Montant de la Dette : 7.299.360 liv. sterl. ou 182.481.000 fr. divisé en titres de 20 liv. sterl. ou 500 fr., de 100liv. sterl. ou 2 509 fr., de 500 liv. sterl. où 12.500 fr., de 1.000 liv. sterl. ou 25.000 fr. Le gouvernement égyptien s’est engagé à ne pas rembourser la Dette générale dé la Daïra Sanieh avant le 15 octobre 1905, sauf l’amortissement prévu aux articles 7 et 8 du décret du 6 juin 1890. Sont maintenus au profit des titres de la présente émission toutes les dispositions relatives à l'administration, aux garanties et aux affectations hypothécaires assurées aux obligations de la Dette générale de la Daïra-Sanieh. Obligation au porteur de 500 fr. (ou 2.500,12.500 et 25.000 fr). Intérêt annuel 20 fr. (ou 100, 500 et 1.000 fr.) payables par semestre, etc. Le payement des coupons semestriels et le remboursement des obligations seront en tout temps affranchis de tout impôt ou taxe de quelque nature que ce soit au profit du gouvernement égyptien. » Sans aucune date. Au-dessous indication du nombre et des numéros des titres. Munis de coupons aux échéances des 15 avril et 15 octobre dont le dernier porte le n° 48 et l’échéance du 15 octobre 1914. (Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du 15 octobre 18971) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Au verso : texte dès décrets des 6 juin et 5 juillet 1890.
Le capital de eet emprunt restant à amortir au 15 octobre ' 1897, s’élevait à 6,431,600 liv. st., ou 160,790,000 francs.
Lé payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent au Caire, à Londres, Berlin, Francfort-sur-Mein, et à Paris, à lâBaü'qlié de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote au comptant et à terme, le 25 octobre 1890. Leà cours sè cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent par francs de rente.
Négociations à terme, par 2,000 francs de rente et les multiples. Double liciMdation. — Courtage fixe : 25 fr. par 2,000 francs de rente.
Etâiit donné le cours de 104 francs, le prix d’une coupure de 100 francs clerente (2,500 francs de capital) ressort à 2,600 francs.
OOO.i-gi *8i • i a 104 x 100 . „AA , -'ravijoO - boit: T~ = 2,600 fr.
III. — EMPRUNT PRIVILEGIE 3 1/2 «/« 1890 Emprunt 3 1/2 °/0 de 29,400,000 liv. sterl. ou 735.000,000 fr. de capital nominal, émis en vertu des décrets du Khédive d’Égypte en date des 6 et 7 juin 1890.
Destiné : 1° A convertir ou rembourser la Dette égyptienne privilégiée 5 °/0, dite obligations privilégiées avec hypothèque spéciale sur les chemins de fer égyptiens et le port d’Alexandrie ; 2° A rembourser l'emprunt égyptien 4 1/2 % de 1888; 3° Et à produire une somme de 1,300,000 livres égyptiennes à affecter à des travaux d’irrigation, conversions de pensions, etc.
Concédé à MM. de Rothschild frères, à Paris. Émis à Paris chez MM. de Rothschild le 13 juin 1890 au prix de 458 fr.50 par titre de 500 fr., stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 15 juillet 1890.
La Dette privilégiée 5 °/o avait été constituée au moyen de deux émissions autorisées l’une par décret du 18 novembre 1876 et l’autre par la loi de liquidation du 17 juillet 1880 pour un capital d’ensemble 22,743,800 liv. sterl. ou 568,595.000 fr., sur lequel il restait à amortir au 15 octobre 1889 un capital de 22,296,800 liv. sterl. ou 557,420,000 fr.
Les porteurs d’obligations de cette Dette 5 % qui ont demandé, au plus tard le 23 juin 1890, le remboursement de leurs titres en espèces, ont été remboursés en espèces et au pair.
Les porteurs d’obligations privilégiées 5 % dont le remboursement, en espèces n’a pas été demandé le 23 juin 1890 ont été considérés comme acceptant la conversion de leurs titres en obligations de l’Emprunt privilégié 3 1/2 °/0 aux conditions suivantes :
Pour 100 liv. sterl. ou 2.500 fr. de capital de la Dette 5 %, ils ont reçu un capital égal de Dette privilégiée 3 1 2 % plus une soulte en espèces de 56 fr. par titre de 500 francs.
A cet effet les titres 5 % ont été présentés pour vérification chez MM. de Rothschild le 15 juillet 1890 et ont touché contre remise du coupon n° 28 à l’échéance de 15 octobre 1890, la somme de 56 fr. par titre de 500 francs représentant le montant de-la soulte de 9 % du capital et l’intérêt calculé à 5 »/. jusqu’au 15 juillet 1890, date à laquelle la con-version a été reputee avoir été effectuée, et à 3 1/2 du 15 juillet au 15 octobre 1890.
La nouvelle Dette privilégiée 3 1/2 % est représentée par des obligations entièrement libérées et au porteur de 20 liv. sterl. ou 500 fr. de capital divisées en coupures de 1,5, 25 et 50 obligations.
Le gouvernement égyptien s’est engagé à ne pas rembourser l’emprunt avant le 15 juillet 1905.
Intérêt annuel 31/2 %, soit 17 fr. 50 par titre de 500 fr., payables par moitié les 15 avril et 15 octobre de chaque année.
Les titres sont exempts de tout impôt au profit du gouvernement égyptien.
Aux termes du décret du 6 juin 1890, sont maintenues les dispositions clés lois, décrets et conventions en vigueur en ce qui concerne les administrations spéciales des chemins de fer, télégraphes et port d’Alexandrie, ainsi que les affectations et garanties assurées à la Dette privilégiée 5 »/<>• Titres. — La dette privilégiée 31/2 %■ 1890 est actuellement représentée : !• par les titres de l’ancienne dette privilégiée 5 °/0. Émission de 1876 et émission de 1880, qui n’ont pas été échangés. L’intérêt y est toujours marqué à 5 % ; rien n’y indique que depuis le 15 juillet 1890, ils ne portent plus intérêt qu’à 3 1/2 °/„ ; 2° et par les nouveaux titres de 1890, sur lesquels l’intérêt est égalera ent indiqué à 5 °/„.
Ces titres sont divisés comme suit : lre Émission do 1876. 350.000 titres de 500 fr. ou £ 20 Noa 1 à 350000, soit fr. 175.000.000. Teinte grise. 10.000 _ 2.500 fr. ou £ 100 X<» 350001 à 390000, — 100.000.000. — Ulas.
6.000 - 12.500 fr. ou £ 500 390001 à 396000, — 75.000.000. — marron clair. 3.000 - 25.0 0 0 fr. ou £ 1.000 iST»a 396001 à 399000, — 75.000.000. — carmin. 399.000 titres. Fr. 425.000.000.
2° Émission de 1880. 'O-OOO titres de 500 fr. ou £ 20 X°s 399001 à 409000, soit fr. 5.000.000. Teinte grise. 12.438 _ 2.500 fr. ou £ 100 N»a 409001 à 421438, — 31.095.000. — lilas. 7.000 _ 12.500 fr. ou £ 500 N°* 421439 à 428438, — 87.500.000. — marron clair 8(10 — 25.000 fr. ou £ 1.000 .428439 à 429238, — 20.000.000. — carmin. 30.238 litres. Fr. 143.595.000. gsugOBl nobiebxoq (8SSe§Lé iOOGê£,0fl)ftosassmà "SBI en go-ibi eod 3e Émission de 1890. i9 gneilqTgà tel y b anini9do as! ma ôlBioôqa oupaxlioqYü 09?i saèigèl 30.000 titres de 300 fr. ou | 20 X«* 429239 à 459238, soit fr. lü.000.000. Teinte grise3' 35.032 - 2.500 fr. ou # 100 459239 à 494270, - 87.5S0.0IHi. — lilas. ;‘: 2.000 — 12.500 fr. on £ 500 -K»* 494271 « 496270, _ 23.000.000. — marfoiëclair, 2.100 — 25.000 fr. ou £1.000 496271 à 498330, — S&SÙÛXSlMU -carmin;'! 69.132 titres fl9l09lioa 0788Gb & G82GS1- ‘«a g ah -rat!do 3 5 n9iJqY"3 jn9xn.9in9vxj,oO » : ob àiiedil ai t98i£lgns 49 9air,3 Récapitulation. — La dette Privilégiée se compose donc : aiyôlrmq anoil 1° de rémission de 1876 en capital, fr. 425s^jy)j$[ f)i% liv. si. 17.000.0(1): 2» de 1880 mo 890 ,t> "" 5.743,800 3° de — zmTrxsmènnC 180.080.09fto iam- 7.203.200 Total 748.675.000 29.947J»: Dont il faut déduire : 1° Le capital amorti au 15 octobre 1889 sur les émissions de 1876 et 1880, sdït'fe. #ffSo06'6WIMI)s£‘^.O.'l?.O.Gl wîÜSf g1 2° Les 2.500.000 fié’ sur l’émission de 1890, ci ^ftxf.000 3° Un capital de fr. 160.500 ou liv. sterl. 6.420 annulé le 19 novembre 1893. OI§Æ0 Ensemble fr. 13.835.500 ou liv. st.. 553.420 553.420 Ce qui fait ressortir à fr. 734.839.500 ou liv sterl 29.393 580 le montant émis de la Dette privilégiée.
Lestiti’es de la lre Émission (n°* 1 à 399000) portent en langues française et anglaise le libellé de : « Gouvernement égyptien 5 %• Obligations privilégiées avec hypothèque spéciale sur les chemins de fer égyptiens et le port d’Alexandrie pour 425,000,000 de francs en obligations de fr. 25,000, 12,500, 2,500, et 500. Ces obligations sont créées, conformément au décret de S. A. le Khédive d’Ëgypte, en date du 18 novembre 1876, etc. Obligation de... au porteur n°..., etc... » (1) Sur ces 69.132 titres, les 100 titres de 1.000 liv. st. n05 498.271 à 498.370, soit en ta-pital fr. 2.500.000 ou liv. st. 100.000, avaient été réservés pour la conversion de l’emprunt domanial et n’ont pas été émis. Les titres de la2e Emission (nos39900i à 429238) portentenlangues française et anglaise le libellé de : «Gouvernement égyptien 5 %. Obligations privilégiées avec hypothèque spéciale sur les chemins de fer égyptiens et le port d’Alexandrie pour 568,595,000 fr. en obligations de fr. 25,000, 12,500, 2,500 et 500. Ces obligations (nouvelle émission de 143,595,000 fr.) sont créées conformément au décret de S. A. le Khédive d’Égypte, en date du 17juillet 1880. Jouissance du 15 avril 1880. Obligation de... n°..., etc... » Les titres de la 3e Emission, nos 429239 à 498370, portent en langues française et anglaise, le libellé de : « Gouvernement Égyptien 5 °/„, obligations privilégiées avec hypothèque spéciale sur les chemins de fer égyptiens et le port d’Alexandrie, pour fr. 737.500.000, en obligations de fr. 25.000, fr. 12.500, fr. 2.500, fr. 500. Ges obligations (nouvelle émission de fr. 180.OSO.000) sont créées conformément aux décrets de S. A. le Khédive d’Égypte en date des 6 et 7 juin 1890. Jouissance du 15 octobre 1890. Obligation de fr. 500 (ou 2,500, ou 12,500, ou 25,000), n° Rapportant un intérêt annuel de 25 fr. (ou 125, ou 625, ou 1.250 fr.), payable par semestre les 15 avril et 15 octobre de chaque année, et remboursable au pair en65 années, par voie de tirages semestriels qui ont lieu les 15 janvier et 15 juillet. Ges obligations jouiront des mêmes garanties et hypothèques que les obligations émises en vertu des dispositions du décret du 18 novembre 1876 reproduites ci-après, etc. » Tous ces titres sont munis de coupons aux échéances des 15 avril et 15 octobre, dont le dernier porte le n° 130 et l’échéance du 15 octobre 1941. (Le coupon n° 42 a été payé à son échéance du .15 octobre 1897.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Au recto, tableau des titres et de leurs numéros. Au verso, tableau d’amortissement.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties an tirage s’effectuent au Caire, à Londres; et à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19. (Il est rappelé que chaque coupon est payable à raison de 8 fr. 75 par titre de 500 fr. au lieu de 12 fr. 50, prix indiqué sur les coupons. En fait, les coupons sont payés à un change, variable, *e c°npon d’octobre 1897 a été payé à raison de 8 fr. 785.) Admission à la cote, au comptant et à terme, de la Dette Privilégiée 3b/2 % les 19 juillet et 4 novembre 1890.
Les Cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent par francs de rente.
Négociations à terme par 1,750 fr. de rente et les multiples. — Double liquidation. — Courtage fixe : 25 fr. par 1.750 fr. de rente.
Étant donné le cours de 102 fr. 50, le prix d’une coupure de 17 fr. 50 de j’ente (500 fr. de capital), l’essort à 512 fr. 50, c 102.50 X 17,50 Soit: —— = ol2 fr. aO o.5U IV. — OBLIGATIONS DOMANIALES HYPOTHÉCAIRES D’ÉGYPTE 5 % 1878 (Converties à 4 1/4 °/0) Emprunt au capital de 8,500,000 liv. sterl. ou 214,625,000 fr., au change de 25 fr. 25, autorisé par décret du 26 octobre 1878, garanti par les pi'opriétés cédées par le Khédive et sa famille à l’État, consistant eu 425,729 feddans de terres et des maisons dont les revenus ont été évalués à 422,426 liv. sterl. par an, et par une première hypothèque formelle sur lesdits biens. En cas d’insuffisance des revenus desdits biens, le déficit sera couvert par les revenus généraux du Gouvernement. Et, pour plus de garantie, l’administration de ces biens doit être confiée à une commission spéciale de trois membres, un Égyptien, un Anglaiset un Français, chargés d’administrer les biens, d’encaisser les revenus, de remettre tous les revenus nets aux contractants de l’Emprunt.
Concédé à MM. de Rothschild frères, de Pai'is, et de Rothschild et fils de Londres. yf _.iffl Représenté par des obligations de 20 liv. sterl., ou 505 fe (au change de 25 fr. 25), divisées en coupures de 20 , 40, 100, 200 et 1,000 liv. sterl. ou 505, 1,010, 2,525, 5,050 et 25,250 francs de capital, émises à Paris et à Londres, par les maisons de Rothschild, les 11 et 12 novembre 1878, à7î"/. ou 368 fr. 65 par obligation de 505 fr.
Ces obligations étaient oi’iginairement productives d’un intérêt annuel de 5 0Jo, soit 25 fr. 25 par titre de 505 fr., payables par moitié les 1er juin et l01 décembre de chaque année.
En exécution des décrets khédiviaux des 18 et 25 mars 1893, autorisant ia conversion desdites obligations 5 «/„, l’intérêt annuel a été réduit à partir du 1er juin 1893 de 5 % à 4 1/4 »/.• Les porteurs qui n’ont pas accepté la réduction ont eu le droit, jusqu’au 10 avril 1893, de demander le remboursement de leurs titres au pair. Les titres déposés dans ce délai ont été remboursés le 1er juin suivant au pair, plus les intérêts à 5 °/° échus à cette date.
Les porteurs qui n’ont pas demandé le remboursement ainsi qu’il vient d’être dit, ont été considérés comme ayant accepté la conversion.
Aucune modification n’a été apportée au texte des titres, ni de leurs coupons, lesquels continuent à porter l’indication de l’intérêt à 5 °/o, soit 12fr.621/2 par semestre, par titre de 505 fr., bien qu’ils ne soient plus payables, depuis le 1er décembre 1893, qu’à raison de 4 1/4 % (t oit 10 fr. 73125 par semestre par titre de 505 francs).
L’excédent des revenus non requis pour le service des intérêts des obligations et le produit net intégral des ventes de biens devront être appliqués à l’amortissement des obligations par voie de rachat, si elles sont au-dessous du pair, et, dans le cas contraire, par voie de tirages au sort.au pair. Les tirages ont lieu en mai et novembre. Remboursement des titres sortis : les 1er juin au 1er décembre suivant chaque tirage.
Aux termes du décret du 18 mars 1893, la Dette domaniale ne peut être remboursée avant l’expiration de 15 années.
Le total des ventes des domaines à effectuer pendant l’année 1893, ne levait pas dépasser 741,816 livres égyptiennes. A partir de 1894 il ne doit pas dépasser 262.014 liv. égypt. dans le cours d’une même année.
Suit le tableau de ces titres : Wi obl.de £ 20 ou 505 fr. de cap. Int. ann. 21 fr. 4623 N»» 1 à 87000 Lettre A. Teinte verte. U00 - 40 — 1.010 - — 42 fr. 925 Nos 87001 à 102000 — B. —orange. ~ 100 — 2-52:i ~ ~ 107 fr. 3125 N°s 102001 à 130000 — C. —bleue. ~ 200 — 5.050 — — 214 fr. 625 N°s 130001 à 139000 — D. — lilas. ~ 1-000 — 23.250 — — 1.073fr. 125 N°» 139001 à 140560 — E. —carmin. Titres. — Portant en langues anglaise et française le libellé de : " Egyptian State Domain Mortgage Bond for liv. sterl. 20. Une obligation le505 francs chacune (ou 2 obligations de 505fr. chacune, etc...) Emprunt ^maniai hypothécaire d’Égypte. Le porteur de cette obligation a droit à 1 intérêt à5 °/0 l’an, payable semestriellement.les 1er juin et lor décembre, SUl un capital de fr. 505 (ou 1,010, etc...) jusqu’au remboursement dudit oopital. Ladite somme fait partie de l’emprunt de fr. 214,625,000, qui fuit 1 objet du décret de S. A. le Khédive d’Égvpte en date du 26 octobre 1878, etc... » Datés du 22 février 1879. Au verso copie du décret susdaté et de l’obligation générale du 21 février 1879. Munis d’une feuille non collée de coupons aux échéances des 1er juin et 1er décembre, dont le der-nier porte le numéro 60 et l’échéance du 1er décembre 1908. (Le coupon n° 38 a été payé à son échéance du 1er décembre 1897). Pas de timbre. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Le capital de cet emprunt restant à amortir au 1er décembre 189; s’élevait à 3,508,800 liv. sterl. ou 88,597,200 francs. ^ Le payement des intérêts à raison de 4 1/4."/“ et le remboursementdn capital des obligations s’effectuent en or, à Londres; et à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 25 novembre 1878. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 021/2. Dans la pratique, les transactions se traitent par livres sterling de capital. .
Négociations à terme par 2000 liv. sterl. de capital et les multiples. -Double liquidation. — Courtage fixe : 25 fr. par 2,000 livres sterling de capital.
Étant donné le cours de 106f 75, le prix d’une coupure .de 20 livres sterling de capital ressort à 539r0875, Soit: 10b.7o X 20 ^ |5 25 _ 53910875. .tMinig 100 V. — EMPRUNT ÉGYPTIEN 3 »/„ GARANTI 1885 Emprunt de 9 millions de livres sterling effectif. — Contracte en exécution de la convention internationale du 18 mars 1885, autorisé par décrets du Khédive d’Égypte en date des 27 et 28 juillet 1885;
Émis sous la garantie conjointe et solidaire de la Grande-Bretagne, l’Allemagne, l’Au triche-Hongrie, la France, l’Italie et la Russie, en vérin de la convention précitée et des actes législatifs dont les dates suivent savoir :
Pour l’Allemagne : 14 novembre 1886 promulgué le 24 novembre 1®' — l’Autriche-Hongrie : 16 avril et 17 mai 1886, et 1er et 8 avril 1886;—h France ; 17 juillet 1885promulgué le 22 juillet 1885 et le 18 novembre i®1 — la Grande-Bretagne : acte du 48 Victoria, chap. Il, le 21 niai 1885i — l’Italie : 25novembre 1886 promulgué le 2 décembre 1886; —le RuiSie' 24 janvier/ 7 février 1887.
Concédé à MM. N. Mi Rothschild et fils a Londres. Représenté par des obligations libérées et au porteur, divisées comme Suit: 1000 litres de liv. st. iOOO ou fr. 250Q0 n°s t à 7000 teinte verte liv. sterl. 7000000 2g0Q _ _ 500 — 12500 — 7001 à 9300 — orange 1250000 2000 _ — 200 — 5000 — 9501 à 11500 — bleue — 400000 ]]40 _ _ 100 — 2500 —11501 à 19240 — carmin — 774000 9240 titres représentant un total de liv. sterl. 9424000 Émis à Londres à 95 1/2 au change de 25 fr. 20, et à Paris, par MM- de Rothschild frères, à 2,406 fr. 60 par titre de 2,500 francs.
Intérêt annuel : 3»/0, payable par moitié les 1er mars et 1er septembre, à Paris au change fixe de 25 francs (soit 75 francs par titre de 2,500 francs), à Londres en livres sterling, en Allemagne au change du jour, en Égypte en livres sterling.
Les titres ainsi que les intérêts sont payables en or et sont exempts de tout impôt égyptien.
Une annuité fixe de 315.000 livres sterling destinée au service de l’emprunt sera prélevée comme première charge et sous la garantie résultant de la convention internationale du 18 mars 1885 sur les revenus affectés au service de la Dette privilégiée et de la Dette unifiée.
Toutes les sommes excédant le montant nécessaire au payement des intérêts seront appliquées à un fonds d’amortissement pour l’extinction de l'emprunt.
Un fonds d’amortissement supplémentaire n’excédant pas un maximum annuel de 90.000 livres sterling sera constitué comme première charge surtout excédent applicable au fonds général d’amortissement de la dette de l’Égypte.
L’amortissement se fait par rachats si les titres sont au-dessous du pair ou par voie de tirages, au pair, si les cours sont supérieurs. Les tirages ont lieu en juin et décembre. Remboursement des titres sortis, les lormars ot 1" septembre suivant chaque tirage.
Titres. — Sur papier blanc avec teintes différentes selon les coupures, portant en langues anglaise et française le libellé de : « £ fr Emprunt Égyptien 3 0/0 garanti de 225,000,000 de francs, sous la garantie des gouvernements d’Allemagne, d’Autriche-Hongrie, de France, de la Grande-Bretagne, d’Italie et de Russie en titres au porteur de Liv. st. 100, £. 200 £■ 1,000 respectivement. N° pour Liv. st Get emprunt a été émis en vertu de la Convention de Londres du 18 mars 1885 sous l’auto-risation (lu tirman de S. M. I. le Sultan en date du 21 juillet 1885 et des décrets de S. A. le Khédive d’Égypte en date des 27 et 28 juillet 1885. Le payement régulier de l’annuité de Liv. st. 315.000 pour le service de TEm. prunt, constituant une première charge sur les revenus affectés aui Dettes nommées Dette'privilégiée et Dette unifiée d’Égypte, d’après la Convention signée à Londres le 18 mars 1885, est garanti conjointement et solidairement par les gouvernements d’Allemagne, d’Autriche-Hon-grie, de France, delà Grande-Bretagne, d’Italie et de Russie. La garantie de la Russie est limitée à un sixième de l’intérêt. Les actes législatifs qui autorisent les garanties des gouvernements qui y ont pris part sont les suivants: etc.... etc » Datés du7février 1887. Munis de coupons aux échéances des 1er mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n" 48 et l’échéance du lor septembre 1909. (Le coupon n° 24 a été payé à son échéance du 1er septembre 1897.) Au verso, copie de la Convention du 18 mars 1885 et extraits des Décrets des 27 et 28 juillet 1885. Pas de timbre sec. Pas de souche.
Le capital de cet Emprunt restant à amortir au 1er septembre 1897 s’élevait à 8.558.100 livres sterling.
Le payement des coupons s’effectue à Londres, en Allemagne, en Égypte; et, à Paris, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23, au change fixe de 25 francs la livre sterling.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 3 septembre 1885. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique les transactions se traitent au comptant et à terme par francs de rente.
Négociations à terme par 1,500 fr. de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe : 25 fr. par i,500 fr. de rente.
Étant donné le cours de 102 fr. 50 le prix d’une coupure de 75 fr. de rente ressort à 2,562 fr. 50.
Soit : X A) — 2,562 fr. 50,
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