Issuer ? EGYPTE

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Dénomination EGYPTE
Titres (emprunt/coupon) Vvant 1876, la Dette du Gouvernement égyptien, non compris sa Dette Boitante, se composait des Emprunts suivants : 1» Emprunt 7"/. de 1862. — 82.020,000 fr., remboursable en 1892; 2» Emprunt 7 % de 1861. — 142,605,000 fr., remboursable en 1879; 3» Emprunt 7 % de 1868. — 297,250,000 fr., remboursable en 1898; P Emprunt 7-®/» de 1873. — 800,000,000 de fr., remboursable en 1903. Tous au compte de l’État Egyptien. 5» Emprunt 7 % de 1865-66. — 81,682,500 fr., remboursable en 1881; 6° Emprunt 9 % de 1867. — 52,000,000 de francs, remboursable en 1881; 7° Emprunt 7 %. de 1870. — 178,570,000 fr., remboursable en 1890; Ces trois derniers Emprunts contractés pour le compte particulier du vice-roi d’Égypte et garantis par son domaine privé de la Daïra-Sanieh. À ces emprunts étaient venues s'ajouter : En vertu des décrets des 7 mai et 18 novembre 1876 ; 8° Les obligations delà Dette unifiée, dite 6 %, créées pour un capital de 1,175,000,000 de francs; 9" Les obligations privilégiées 5 % des chemins de fer égyptiens et du port d’Alexandrie, créées pour un capital de 425,000,000 de francs. Ces deux espèces de titres destinés à la conversion des emprunts de 1862, 1868 et 1873 ; En vertu d’un contrat du 12 juillet 1877 : 10° Les obligations 5 °/0 de [la Dette consolidée de la Daïra-Sanieh, créées pour un capital de 220,360,000 fr. et destinées à la conversion de l’emprunt 1870; En vertu d’un contrat du 13 juillet 1877 : 11° Les obligations 5 °/0 de la Dette spéciale de la Daïra-Khassa, créées pour un capital de 17,436,500 fr. Et enfin, en vertu d’un décret du 21 octobre 1878 : •' Les obligations 5 °/„ dites Domaniales hypothécaires d’Égypte 'réees pour un capital de 214,625,000 fr. En 1880, un décret du khédive du 17 juillet (qu’on a appelé ; loi de liçuidation du 17 juillet 1880), est venu réglementer la Dette de l’Égypi et édicter les dispositions qui la régissent actuellement. Des différents emprunts cités plus haut, la loi de liquidation n'a pi laissé subsister que les quatre types ci-après, savoir : 1° Dette unifiée; 2° Dette privilégiée, obligations privilégiées 5 °/0 avec hypothèq, spéciale sur les chemins de fer égyptiens et le port d’Alexandrie cor verties on 1890, en une nouvelle Dette privilégiée 3 1/2 °/0 ; 3° Dette générale de la Daïra-Sanieh ; convertie en une nouvelle Deti. do la Daïra-Sanieh 4 % 1890 ; 4° Et obligations Domaniales hypothécaires d’Égypte 5 °/0 1878 con. verties en 1893 en obligations 4 1/4 %. Auxquels il faut ajouter l’Emprunt 3 0/« dit Emprunt égyptien 3 •/ garanti 1885, autorisé par décrets du Khédive en date des 27 et 28 jni. let 1885. Nota. — La Caisse de la Dette publique, instituée par décret du 2 mai ; 1876, est placée sous la direction des Commissaires de la Dette, représentants légaux des porteurs de titres. Commissaires actuels: MM. de Vauvineux, délégué de France; Cccil Spring Rice, délégué de la Grande-Bretagne; de Hoeltzke, délégué!. Russie'; de Mohl, délégué d’Allemagne; baron de Trauttenberg, délégué j d'Autriche-Hongrie; D. Zeppa, délégué d’Italie. I. — DETTE D’ÉGYPTE UNIFIÉE Cette dette comporte deux émissions ; La première, autorisée par les décrets des 7 mai etl8 novembre 1876, pour un capital de liv. st. 59,000,000, ou : fr. 1,475,000,000, ci 1.475.000.0W Et la deuxième, autorisée par la loi de liquidation du 17 juillet 1880, pour un capital de liv. st. 1,958,240, ou : fr. 48,956,000, ci 48.956.i'1'1 Formant ensemble un capital total de francs 1.523.95M» Ces deux émissions représentées par des obligations de 20 liv. st. on 500 fr., entièrement libérées et au porteur, divisées en coupures de : liv. st. 20, 100, 500 et 1,000, ou : fr. 500, 2,500, 12,500 et 25,000. L’amortissement do la Dette Unifiée se fait dans les conditions déier-minées par les lois et décrets qui régissent la Dette Égyptienne et qui se résument comme suit: „) Au moyen du montant des coupons atteints par la prescription de cinq ans, soit £ 2.000 environ par an. 1,1 Au moyen des 9/10 de la moitié des excédents de fin d’année après que le fonds de réserve aura été intégralement constitué (L. E. 2.000.000) et tout autant que les disponibilités de ce fonds ne sont pas inférieurs à la somme ci-dessus de L. E. 2.000.000. Jusqu’à présent ce cas ne s’est pas présenté. L’amortissement doit avoir lieu par tirages au sort ou par rachat si les titres sont au-dessous du pair. Intérêt annuel payable par moitié les 1er mai et lor novembre de chaque année, à raison de 4 °/o du capital nominal (soit 20 fr. par titre de 500 fr.), bien que les coupons portent toujours l’indication du taux de 7 °/0. Les coupons stipulés payables en or en Égypte, à Paris et à Londres; à Paris, au change fixe de 25 fr. la livre sterling, sont payés depuis l’échéance du 1er novembre 1887 à un change variable. (Le coupon de novembre 1902 a été payé à raison de 10 fr. 04). Au service de la Dette sont affectés : 1° Les revenus des douanes et le produit des droits sur l’importation des tabacs ; 2° Les revenus des provinces de Garbieh, Menoufleh, Béliéra et Syout. En cas d insuffisance le service des intérêts est assuré par les ressources générales du Trésor. Les obligations sont exemptes de tout impôt au profit du gouvernement égyptien. Suit le tableau des titres : lTe Émission de 1876. UOMOO tit. de 500 fr. ouf 20 N°» 1 à 1000000 soit fr. 500.000.000. Teinte vert pomme" 20.000 - 2.5 0 0 — f 100 No» 1000001 à 1220000 — 550.000.000. — bleue. ,J!2 ~ ,2'500 - £ 500 N°s 1220001 à 1236000 — 200.000.000. - brique claire. _____00_ 25.000 — f 1 000 N»» 1236001 à 1245000 — 225.000.000. — bistre. U45.000 titres 1 — lres> ^ Fr. 1.475.000.000. 2° Émission de 1880. llUe j(00 fr- ou £ 20 N°* 1245001 à 1255012 soit fr. 5.006.000. Teinte vert pomme. 1 000 2,500 ~ * 100 NM 1255013 a 1262012 — 17.500.000. — bleue. 538 _ :2,500 ‘ £ 500 N«» 1262013 à 1263012 — 12.500.000. — brique claire. -3.000 — f 1.000 N»» 1263013 a 1263570 — 13.950.000. — bistre. 18.570 titres. Fr. 48.956.000. Titres. — Libellés en langues française et anglaise, et portant le ! énonciations suivantes : « 7 %>. Dette d’Egypte unifiée, décrets de S A le Khédive en date des 7 mai et 18 novembre 1876. Montant du capital i fr. 1.475,000,000 en obligations de fr. 25,000, 12,500,2,500 et 500 ; rembour sables au pair en 65 ans, par voie de tirages semestriels qui auront ljeil | les 1er février et 1er août de chaque année, et portant 7 % d’intérêts sur le capital nominal soumis, jusqu’en 1886, à un prélèvement de 1 °/„ affecté à l’augmentation du fonds d’amortissement. Conversion et unification de; emprunts contractés par le gouvernement en 1862, 1868,1873, et consolidation des dettes flottantes du gouvernement. Obligation de n0..., etc. » Sans aucune date. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 130 et l’échéance du 1er novembre 1941. (Le coupon n° 52 a été payé à son échéance du 1er novembre 1902.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. La seule différence, indépendamment des numéros, qui existe entre les titres de la lre émission de 1876 et ceux de la 2e émission de 1880, consiste en ce que ces derniers portent au-dessous du montant du capital de fr. 1,475,000,000 la mention : « Nouvelle émission de 48,956,000 fr., voir ci-après »; et au-dessus des signatures, la mention : « Le présent titre faisant partie de la nouvelle émission de 48,956,000 fr., créée en vertu de la loi de liquidation en date du 17 juillet 1880, est absolument assimilé aux anciens titres émis aux conditions indiquées ci-dessus, mais modifiées par la loi de liquidation en ce qui concerne les revenus afle'ctes (art. 9), le taux de l’intérêt (art. 10) et le terme de l’amortissement (voir note ci-contre) » ; Le capital de cet emprunt en circulation au 1er novembre 1902 s’élevait à 55,971,960 liv. st. ou 1,399,299,000 francs. Le payement des coupons s’effectue au Caire, à Londres; et à Paris,au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19. Admission à la cote, an comptant et à terme, les 16 janvier 1877 et 15 avril 1881. '’ÜfBi Les cours se cotent en rente. Dans la pratique les transactions se traitent par fr. de rente. Négociations à terme par 2,000 fr. de rente et les multiples. ft int donné le cours de 105 francs, le prix de 500 fr. de rente (12,500 fr. ,1e capital) ressort à 13,125 fr. Soit: 105 y 500 - — 13.125 fr. -k -r _ DETTE DE LA DAIRA SANIEH 4 o/o 1890 Emprunt de la Daïra Sanieh 4 °/D au capital nominal de 7,299,360 livres sterling ou 182,484,000 francs, créé en vertu des décrets du Khédive d’Égvpte en date des 6 juin et 5 juillet 1890. Destiné exclusivement à la conversion ou au remboursement au taux de 85 % des titres restant en circulation de la Dette générale de la Daïra Sanieh 4 % créée en vertu du contrat du 12 juillet 1877 et de la loi de liquidation du 17 juillet 1880 pour un capital nominal d’ensemble 9.512.900 liv. sterl. ou 237.822.500 francs. Concédé à la Banque de Paris et des Pays-Bas. Emis le 18 juillet 1890 par la Banque de Paris et des Pays-Bas au prix de 500 fr. stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 14 août 1890. Les porteurs de titres de l’ancienne Dette générale de la Daïra Sanieh qui ont demandé le remboursement en espèces le 28 juillet au plus tard ont été remboursés le 10 septembre suivant à raison de 85 % de la valeur nominale de leurs titres (soit 425 fr. par titre de 500 fr.), plus les intérêts courus du 15 avril au 10 septembre, soit pour la somme totale de 433 fr. 10 par titre de 500 fr. Les titres dont le remboursement n’avait pas été demandé le 28 juillet, ont été convertis de plein droit en titres de la nouvelle Dette de la Daïra Sanieh 4 % 1890 à raison de 85 % de leur valeur nominale, soit à 425 fr. par titre de 500 fr. La nouvelle Dette de la Daïra Sanieh 1890 est représentée par des obligations entièrement libérées et au porteur de 20 liv. sterl. ou 500 fr. de cipital, divisées en coupures de 1, 5, 25 et 50 obligations. Intérêt annuel 4 %, soit 20 fr. par titre de 500 fr., payable par moitié les •5 avril et 15 octobre de chaque année. h emprunt est affranchi de tout impôt ou taxe quelconque au profit du Gouvernement égyptien en capital et intérêt, e Gouvernement égyptien s’est engagé à ne pas le rembourser avant le 15 octobre 1905, sauf l'amortissement prevu par les articles 7 et 8 ; décret du 6 juin 1890. Le produit des ventes des propriétés de la Daïra Sanieli, ainsi qUej. excédents des revenus nets de l’administration delà Daïra Saniehau de des sommes nécessaires au service de l’intérêt à 4 % de la nouvelle Dett de la Daïra Sanieh. sont exclusivement affectés à l’amortissement d l’emprunt. Le total des ventes des propriétés de la Daïra Sanieh elïectuées danslç courant d’une année ne peut dépasser 300.000 livres égyptiennes. L’amortissement ci-dessus énoncé s’effectue par rachats, ou par tirase-au sort, les deux derniers tirages effectués à ce jour ont eu lienle< 29 juillet 1901 et 20 décembre 1902. Titres. - Les titres sont divisés comme suit : 131.468 titres de 500 fr. ou 20 £ Nos i à 131468, Teinte bleue fr. 65.T34.ooo 23.280 — 2.500 fr. ou 100 £ N»* 131469 à 154748, — verte — 58.200.001 3.264 — 12.500 fr. ou 500 £ N»* 154749 à 158012, — chamois - 40.800.001 710 — 25.000 fr, ou 1000 £ Nos 158013 à 158722, — lilas — 17.750.000 158.722 fr. 182.484.000 Ils portent en langues française et anglaise le libellé de : « Gouvernement Égyptien. Dette générale de la Daïra Sanieh 4 °/° créée en vertu des décrets de S. A. le Khédive en date des 6 juin et 5 juillet 1890 dontle texte est reproduit ci-contre. Montant de la Dette : 7.299.360 liv. sterl.ou 182.48i.000.fr. drvisé en titres de 20 liv. sterl. ou 500 fr., de 100liv. sterl.ou 2.500 fr., de 500 liv. sterl. ou 12.500 fr., de 1.000 liv. sterl. ou 25.000 fr. Le gouvernement égyptien s’est engagé à ne pas rembourser la Dette generale de la Daïra Sanieh avant le 15 octobre 1905, sauf l’amortissement prévu aux articles? et8du décretdu 6juin 1890. Sont maintenus au profil des titres de la présente émission toutes les dispositions relatives a l’administration, aux garanties et aux affectations hypothécaires assurée: aux obligations de la Dette générale de la Daïra Sanieh. Obligation ai: porteur de 500 fr. (ou2.500,12.500 et 25.000 fr). Intérêt annuel 20 fr. (ou M 500 et 1.000 fr.) payables par semestre, etc. » Sans aucune date. Au-dessous indication du nombre et des numéros des titres. Munis Je coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 48 et l’échéance i» 15 octobre 1914. (Le coupon n° 24 a éié payé à son échéance lu 15 octobre 1902.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche Au verso : texte des décrets des 6 juin et 5 juillet 1890. it„i cet emprunt restant à amortir au 15 octobre 1901, ■•^vaU à 6,017,240 liv. st., ou 150,431,000 francs. 56 ->n décembre 1902, a eu lieu un tirage portant sur un capital de J^OOO livres sterling à rembourser le 15 avril 1903. pe payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage 'effectuent au Caire, à Londres, Berlin, Francfort-sur-Mein, et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’An-tin, 3. Admission à la cote au comptant et à terme, le 25 octobre 1890. Les cours se cotent en rente. Dans la pratique, les transactions se traitent par francs de rente. Négociations à terme par 2,000 francs de rente et les multiples. III. - EMPRUNT PRIVILÉGIÉ 3 1/2 % 1890 Emprunt 3 1/2 °/0 de 29,400,000 liv. sterl. ou 735,000,000 fr. de capital nominal, émis en vertu des décrets du Khédive d’Égypte en date des 6 et 7 juin 1890. Destiné : 1° A convertir ou rembourser la Dette égyptienne privilégiée â »/„ dite obligations privilégiées avec hypothèque spéciale sur les chemins de fer égyptiens et le port d’Alexandrie ; 2° A rembourser l’emprunt égyptien 4 1/2 % de 1888; 3° Et à produire une somme de 1,300,000 livres égyptiennes à affecter à des travaux d’irrigation, conversions de pensions, etc. Concédé à MM. de Rothschild frères, à Paris. Émis à Paris chez MM. de Rothschild le 13 juin 1890 au prix de 458 fr. 50 par titre de 500 fr., stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 15 juillet 1890. La Dette privilégiée 5 °/„ avait été constituée au moyen de deux émissions autorisées l’une par décret du 18 novembre 1876 et l’autre par la loi de juidation du 17 juillet 1880 pour un capital d’ensemble 22,743,800 liv. sterl. ou 568,595,000 fr., sur lequel il restait à amortir au 15 octobre 1889 un capital de 22,296,800 liv. sterl. ou 557,420,000 fr. Les porteurs d’obligations privilégiées 5 % dont le remboursement en esi>ece3 na pas été demandé au plus tard le 23 juin 1890 ont été con-■ lues comme acceptant la conversion. Pour 100 liv. sterl. ou 2.500 fr. 1 de la Dette 5 %, ils ont reçu un capital égal de Dette pri-vilégiée 3 1/2 % plus une soulte en espèces de 56 fr. par titre de 500 frar payable contre remise du coupon n° 28 à l’échéance de 15 octobre La nouvelle Dette privilégiée 3 1/2 % est représentée par des obligati0 entièrement libérées et au porteur de 20 liv. sterl. ou 5Q0 fr. de capr divisées en coupures de 1,5, 25 et 50 obligations. Le Gouvernement égyptien s’est engagé à ne pas rembourser r©mproi avant le 15 juillet 1905. Intérêt annuel 31/2 °/„ soit 17 fr. 50 par titre de 500 fr., payables par r,„. tié les 15 avril et 15 octobre de chaque année. Les titres sont exempts de tout impôt au profitduGouvernementégyptif Aux termes du décret du 6 juin 1890, sont maintenues les disposi. tions des lois, décrets et conventions en vigueur en ce qui concerne les administrations spéciales des chemins de fer, télégraphes et pon d’Alexandrie, ainsi que les affectations et garanties assurées à la Detts privilégiée 5 °/0. Titres.— La dette privilégiée31/2% 1890 est actuellement représentée 1* par les titres de l’ancienne dette privilégiée 5 %• Émission do 1878c émission de 1880, qui n’ont pas été échangés. L’intérêt y est toujours marqué à 5%; rien n’y indique que depuis le 15juillet 1890, ils ne portent plus intérêt qu’à 31/2 ®/„ ; 2» et par les nouveaux titres de 1890. sur lesquels l’intérêt est également indiqué à 5 »/0. . Ges titres sont divisés comme suit : lre Émission de 1876. 350.000 titres de MÛ fr. ou £ 2.0 N°» 1 à 350000, soit fr. 175.000.000. Teinte grise. 40.000 — 2.500 fr. ou £ 100 N»» 350001 à 390000, — 100.000.000. - lilas , 6.000 — 12.500 fr. ou £ 500 N»» 390001 à 396000, — 75.000.000. - mains* 3.000 — 25.000 fr. ou £1.000 N°* 396001 à 399000, — 75.000.000. - carmin. 399.000 titres. Fr. 425.000.000. 2° Émission de 1880. 10.000 titres de 500 fr. ou £ 20 N»» 399004- à 409000, soit fr. 5.TO9.M». Teinte pi» 12.438 - 2.500 fr. ou £ 100 Nos 409001 à 421438, - 31.095.000. -7.000 — 12.50.0 fr. ou £ 500 Nos 421439 à 428438, — 87.500.000. -800 — 25.000 fr. ou £ 1.000 Nos 428439 à 429238, — 20.000.000. - «* 30.238 titres. Fr. 1.43.595.000. 3e Émission de 1890. fr ûu £ «o >’os 4292S9 à 43923$, soit fr. 13.000.000.Teinlegnse. '"■m ^ 2 500 fr. ou £ - 100 K* 459239 à 494270, - 87.580.000. - lilas. P 500 fr ou £ 300 N05 494271 à 496270, — 2o.000.000. — marron clair o". non fr. ou £ 1.0-00 S08 496271 à 498370, — 52.500.000. — carmin. 1 _ . Fr. 180.080.000. „9 133 00'es (*)• v.,,witulaiUm. - La dette privilégiée se compose donc : ‘ pémisâcii de 1876 en capital, fr. 425.000.000 ou liv. st. 17.000.000 ;* ^ 1 1880 — 143.595.000 — 5.743.800 1890 — 180.080.000 — 7.203.200 3“ lie — --Total 748.675.000 29.947.000 Dont il faut déduire : 1» Le capital amorti au 15 octobre 1889 sur les émissions de 1876 et 1880, soit fr. 11.175.000 ou liv. st 447.000 2» Les 2.500.000 fr. ou liv. st. 100.000 non émis sur l'émission de 1890, ci 100.000 3» un capital de fr. 160.500 ou liv. sterl. 6.420 annulé le 19 novembre 1893 6-420 Ensemble fr. 13.835.500 o.u liv. st 553.420 553.420 Ce qui fait ressortira fr. 734.839.500 ou liv sterl 29.393 580 le montant émis de la Dette privilégiée. Les litres de lalK Émission (n081 à 399000) portent en langues française et anglaise le libellé de : « Gouvernement égyptien 5 %• Obligations privilégiées avec hypothèque spéciale sur les cliemins de fer égyptiens et le port d’Alexandrie pour 425,000,000 de francs en obligations de fr. 25,000, 12,500,2,500, et 500. Ces obligations sont créées conformément au décret de S. A. le Khédive d’Égypte, en date du 18 novembre 1876, etc. Obligation de... au porteur n° , etc... » Les titres de la 2° Émission (n°s 399001 à 429238) portent en langues française etanglaisele libellé de: «Gouvernement égyptiens °/„.Obligationsprivi-légiées avec hypothèque spéciale sur les cliemins de fer égyptiens et 'sport d’Alexandrie pour 568,595,000 fr. en obligations de fr. 25,000, 12,500, 6ÎUS2 .tttre*> les 100 titrés de l-°0° 1K. st. nos 498271 à 498370, soit en ca.pi-.. ..JDO.OOOOU liv. st. 100.000, avaient été réservés pour la conversion de l'emprunt doma-e n ont pas été émis. 2,500 et 500. Ges obligations (nouvelle émission de 143.595.000 fr i , ' ' ■*■•/ S0l}| créées conformément au décret de S. A. le Khédive d’Egypte, en date d 17 juillet 1880. Jouissance du 15 avril 1880. Obligation de... n», etc... » Les titres de la 3e Émission, nos 429239 à 498370, portent en langues frai çaise et anglaise, le libellé de : « Gouvernement Égyptien 5 •/„, tions privilégiées avec hypothèque spéciale sur les chemins de ferégyp. tiens et le port d’Alexandrie, pour fr. 737,500,000, en obligations de fr. 25,000, fr. 12,500, fr. 2.500, fr. 500. Ges obligations (nouvelle émission de fr. 180,080,000) sont créées conformément aux décrets de S. A. le Khédive d’Égypte en date des 6 et 7 juin 1890. Jouissance du 15 octobre 1890 Obligation de fr. 500 (ou 2,500, ou 12,500, ou 25,000), n° Rapportant un intérêt annuel de 25 fr. (ou 125, ou 625, ou 1.250 fr.), payable pat semestre les 15 avril et 15 octobre de chaque année, et remboursable an pair en 65 années, par voie de tirages semestriels qui ont lieu les 15 janvier et 15 juillet. Ges obligations jouiront des mêmes garanties et hypothèques que les obligations émises en vertu des dispositions du décret du 18 novembre 1876 reproduites ci-après, etc. ». Tous ces titres sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 130 et l’échéance du 15 octobre 1941. (Le coupon n° 52 a été payé à son échéance du 15 octobre 1902.) Timbre sec sur le titre seulement, Souche à gauche. Au recto, tableau des titres et de leurs numéro?. Au verso, tableau d’amortissement. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent au Caire, à Londres, Berlin, Alexandrie ; et à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19. (11 est rappelé que chaque coupon est payable à raison de 8 fr. 75 par titre de 500 fr. au lieu de 12 fr. 50, prix indiqué sur les coupons. En fait, les coupons sont payés à un change variable, le coupon d’octobre 1902 a été payé à raison de 8 fr. 785.) Admission à la cote, au comptant et à terme, de la Dette Privilégiée 31/2 »/. les 19 juillet et 4 novembre 1890. Les cours se cotent en rente. Dans la pratique, les transactions se traitent par francs de rente. Négociations à terme par 1,750 fr. de rente et les multiples. Étant donné le cours de 102 fr. 50, le prix d’une coupure de 17 fr. 50 de rente (500 fr. de capital), ressort à 512 fr. 50, Soit: ^g,1-7’50 = 512 fr. 50 !V. - OBLIGATIONS DOMANIALES HYPOTHÉCAIRES 1878 Emprunt au capital de 8,500,000 liv. sterl. ou 214,625,000 fr., au change de 25 fr. 25, autorisé par décret du 26 octobre 1878, garanti par les propriétés cédées par le Khédive et sa famille à l’État, consistant en 425 729 feddans de terres et des maisons dont les revenus ont été évalués à 422,426 liv. sterl. par an, et par une première hypothèque formelle sur lesdits biens. En cas d’insuffisance des revenus desdits biens, le déficit sera couvert par les revenus généraux du Gouvernement. Et, pour plus de garantie, l’administration de ces biens doit être confiée à une commission spéciale de trois membres, un Égyptien, un Anglais et un Français, chargés d’administrer les biens, d’encaisser les revenus, de remettre tous les revenus nets aux contractants de l’Emprunt. Concédé à MM. de Rothschild frères, de Paris, et de Rothschild et fils de Londres. Représenté par des obligations de 20 liv. sterl., ou 505 fr. (au change de 25 fr. 25), divisées en coupures de 20, 40, 100, 200 et 1,000 liv. sterl. ou 505, 1,010, 2,525 , 5,050 et 25,250 francs de capital, émises à Paris et à Londres, par les maisons de Rothschild, les 11 et 12 novembre 1878, à 73 °/0 ou 368 fr. 65 par obligation de 505 fr. Ces obligations étaient originairement productives d’un intérêt annuel de 5 °/„, soit 25 fr. 25 par titre de 505 fr., payables par moitié les 1er juin et let décembre de chaque année. En exécution des décrets khédiviaux des 18 et 25 mars 1893, autorisant la conversion desdites obligations 5 °/o, l’intérêt annuel a été réduit à partir du 1er juin 1893 de 5 °/„ à 4 1/4 °/0. Les porteurs qui n’ont pas accepté la réduction ont eu le droit, j usqu’au 10 avril 1893, de demander le remboursement de leurs titres au pair. Les titres déposés dans ce délai ont été remboursés le lor juin suivant au pair, plus les intérêts à b °/o échus à cette date. Les porteurs qui.n’ont pas demandé le remboursement ainsi qu’il vient d’être dit, ont été considérés comme ayant accepté la conversion. Aucune modification n’a été apportée au texte des titres, ni de leurs coupons, lesquels continuent à porter l’indication de l’intérêt à 5 0/D„son 12 fr. 62 1/2 par semestre, par titre de 505 fr., bien qu’ils ne soient pm payables, depuis le 1er décembre 1893, qu’à raison de 4 1/4 °/° (soit 10 fr 73125 par semestre par titre de 505 francs).. L’excédent des revenus non requis pour le service des intérêts obligations et le produit net intégral des ventes de biens devront ètie appliqués à l’amortissement des obligations par voie de rachat, si elles sont au-dessous du pair, et, dans le cas contraire, par voie de tirages au sort, au pair. Les tirages ont lien en mai et novembre. Remboursemeai des titres sortis : les 1er juin au 1er décembre suivant chaque tirage. Aux termes du décret du 18 mars 1893, la Dette domaniale ne ipent .être remboursée .avant l’expiration de 15 années. Le total des ventes des domaines à effectuer pendant l’année 1893, ne devait pas dépasser 741,816 livres égyptiennes. A partir de 1894, il ne doit pas dépasser 262.014 liv. égypt. dans le cours d’une même année. Suit le tableau de ces titres : 7.000 obi. de£ 20 ou SOS fr. de cap. Int. ann. 21 fr. 4623 Nos là 87000 Lettre A Teintevp-15.000 — 40 — 1.010 — — 42 fr. 925 Nos 87001 à 102000 — B. _ or» 28.000 — 100 — 2.52S — — 107 fr. 3125 Nos 102001 à 130000 — C - bl«’ 9.000 — 200 — S.050 — — 214fr. 625 N°s 130001 à 139000 — D - ijk" 1.560 — 1.000 — 23.250 — — 1.073fr. 123 N°» 139001 à 140560 — E. - ciné Titres. — Portant en langues anglaise et française le libellé de : « Egyptian State Domain Mortgage Bond for liv. sterl. 20. Une obligation de 505 francs chacune (ou 2 obligations de 505fr. chacune, etc...). Emprunt domanial hypothécaire d’Égypte. Le porteur de cette obligation a droit à l’intérêt à 5 °/0 l’an, payable semestriellement les 1er juin et lBr décembre, sur un capital de fr. 505 (ou 1,010, etc...) jusqu’au remboursement dudit capital. Ladite somme fait partie de l’emprunt de fr. 214,625,000, gui fait l’objet du décret de S. A. le Khédive d’Égypte en date du 26 octobre 1878, etc... » Datés du 22 février 1879. Au verso copie du décret susdaté et de l’obligation générale du 21 février 1879. Munis d’une feuille nou collée de coupons, dont le dernier porte le numéro 60 et l’échéance du 1er décembre 1908. (Le coupon n° 48 a été payé à son échéance du 1er décembre 1902.) Pas de timbre. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement. Le capital de cet emprunt restant à amortir au 1er décembre lf-s’élevait à 2,343,820 liv. sterl. ou 59,181,455 francs. Le payement des intérêts à raison de 4 1/4 % et le remboursement du capital des obligations s’effectuent en or, à Londres; et à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23. Admission à la cote, au comptant et à terme, le 25 novembre 1887 Les cours se cotent en rente. Dans la piatique, les transactions se traitent par livres sterling de capital, au change fixe de 25 fr. 25 la liv. sterl. Négociations à terme par 2,000 liv. sterl. de capital et les multiples. Étant donné le cours do 106f 75, le prix d’une coupure de 20 livres sterling de capital ressort à 539^0875, 106.75 x 20 Soit : X 2O.25 = 539f0875. 100 V. — EMPRUNT ÉGYPTIEN 3 % GARANTI 1885 Emprunt de 9 millions de livres sterling effectif. — Contracté en exécution de la convention internationale du 18 mars 1885, autorisé par décrets du Khédive d’Égypte en date des 27 et 28 juillet 1885 ; Émis sous la garantie conjointe et solidaire de la Grande-Bretagne, l'Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la France, l’Italie et la Russie, en vertu de la convention précitée et des actes législatifs dont les dates suivent savoir : Pour l’Allemagne : 14 novembre 1886 promulgué le 24 novembre 1886; — l’Autriche-Hongrie : 16 avril et 17 mai 1886, et 1er et 8 avril 1886; —la France: 17 juillet 1885 promulgué le 22 juillet 1885 et le 18 novembre 1886 ; — la Grande-Bretagne : acte du 48 Victoria, chap. 11, le 21 mai 1885; — l’Italie : 25novembre 1886 promulgué le 2 décembre 1886; — la Russie: 24 janvier/ 7 février 1887. Concédé à MM. N. M. Rothschild et fils à Londres. Représenté par des obligations libérées et au porteur, divisées comme suit : 7.000 litres de liv. st. 1.000 ou fr. 23.000 n°“ là 7000 teinte carminjiv. sterl. 7.000.000 21300 — _ 500 — 12.500 — 7001 à 9500 — bleue — 1.250:000 2.000 — — 200 — 5.000 — 9501 à 11500 — orange — 400.000 7-740 — — 100 — 2.500 — 11501 à 19240 — verte — 774.000 9.240 titres représentant un total de liv. sterl. 9.424.000 Émis à Londres à 95 1/2% au change de 25 fr. 20, et à Paris, par MM. de Rothschild frères, à 2,406 fr. 60 par titre de 2,500 francs. Intérêt annuel: 3%, payable par moitié les 1er mars et 1er septembre, à Paris au change fixe de 25 francs (soit 75 francs par titre de 2,500 francs! à Londres en livres sterling, en Allemagne au change du jour, en Égypte en livres sterling. Les titres ainsique les intérêts sont payables en or et sont exempts de tout impôt égyptien. Une annuité fixe de 315,000 livres sterling destinée au service de l’eu, prunt sera prélevée comme première charge et sous la garantie résultant de la convention internationale du 18 mars 1885 sur les revenus affectés au service de la Dette privilégiée et de la Dette unifiée. Toutes les sommes excédant le montant nécessaire au payement des intérêts seront appliquées à un fonds d’amortissement pour l’extinction de l'emprunt. Un fonds d’amortissement supplémentaire n’excédant pas un maximum annuel de 90,000 livres sterling sera constitué comme première charge sur tout excédent applicable au fonds général d’amortissement de la dette de l’Égypte. L’amortissement se fait par rachats si les titres sont au-dessous du pair ou par voie de tirages, au pair, si les cours sont supérieurs. Les tirages ont lieu en juin et décembre. Remboursement des titres sortisses lermars et 1er septembre suivant chaque tirage. Titres. — Sur papier blanc avec teintes différentes selon les coupures, portant en langues anglaise et française le libellé de : « # fr Emprunt Égyptien 3 0/0 garanti de 225.000.000 de francs, sous la garantie des gouvernements d’Allemagne, d’Autriche-Hongrie, de France, de la Grande-Bretagne, d’Italie et de Russie en titres au porteur de Liv. st. 100, £. 200, £. 500, £. 1,000 respectivement. N° pour Liv. st Cet emprunt a etc émis en vertu de la Convention de Londres du 18 mars 1885 sous l’autorisation du firman de S. M. I. le Sultan en date du 21 juillet 1885 et des décrets de S. A. le Khédive d’Égypte en date des 27 et 28 juillet 1885. Le payement régulier de l’annuité de Liv. st. 315.000 pour le service de l’Emprunt, constituant une première charge sur les revenus affectés aux Dettes nommées Dette privilégiée et Dette unifiée d’Égypte, d’après la Convention signée à Londres le 18 mars 1885, est garanti conjointement et solidairement par les gouvernements d’Allemagne, d’Autriche-Hongrie, de France, de la Grande-Bretagne, d’Italie et de Russie. La garantie de la Russie est limitée à un sixième de l’intérêt. Les actes législatifs qui * autorisent les garanties des gouvernements qui y ont pris part sont les suivants: etc.... etc » Datés du 7 février 1887. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 48 et l’échéance du 1er septembre 1909. (Le coupon n° 35 a été payé à son échéance du 1er mars 1903.) Au verso, copie de la Convention du 18 mars 1885 et extraits des Décrets des 27 et 28 juillet 1885. Pas de timbre sec. Pas de souche. Le capital de cet Emprunt restant à amortir au 1er mars 1903 s’élevait à 8.116.800 livres sterling. Le payement des coupons s’effectue à Londres, en Allemagne, en Égypte; et, à Paris, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23, au change fixe de 25 francs la livre sterling. Admission à la cote, au comptant et à terme, le 3 septembre 1885. Les cours se cotent en rente. Dans la piatique les transactions se traitent au comptant et à terme par francs de rente. Négociations à terme par 1.500 fr. de rente et les multiples.

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