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Loi de liquidation du 17 juillet 1880. Le décret Khédivial du 6 avril 1876 qui prorogeait l’échéance et réduisait l’intérêt des dettes du Gouvernement Egyptien, a nommé une Commission supérieure d’enquête en vue d’arriver à une combinaison financière destinée à régler la Dette Egyptienne.
Par son rapport daté du 8 avril 1879, la commission d’enquête reconnaissait l’impossibilité de faire face à toutes les échéances des diverses dettes consolidées et de liquider intégralement et immédiatement la dette non consolidée, et concluait à la nomination d’une Commission de liquidation chargée d’établir une Loi de liquidation obligatoire pour tous les créanciers et reconnue comme telle par les Tribunaux mixtes de la Réforme.
La Commission de liquidation instituée en conséquence par le décret du 31 mars 1880, d’accord avec l’Allemagne, T Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne et l’Italie, avait donc pour mission d’examiner l’ensemble de la situation financière. Elle devait, après avoir entendu les observations des parties intéressées, préparer, en prenant comme point de départ les conclusions de la Commission supérieure d’enquête, et sans modifier les conditions de l’Emprunt Domanial, un projet de loi réglant les relations du Gouvernement avec ses créanciers, et déterminant les conditions et les réformes dans lesquelles devrait s’opérer définitivement d’autre part la liquidation de la Dette non consolidée.
Le décret du 5 avril suivant a nommé membres de cette Commission de liquidation : Sir Rivcrs Wilson, président ; MM. Baravelli, Bellaigue de Bughas, Golvin, de Kremer, Liron d’Airolcs, de Treskow. (Celte Commission comprenait les quatre Commissaires de la Caisse spéciale de la Dette Publique créée dès 1876.1 Le projet de loi proposé par la Commission internationale de liquidation et approuvé par le Gouvernement Egyptien, est devenu la Loi de liquidation du 17 juillet 1880.
La loi de liquidation, qui constitue un acte international, règle la situation des différentes Dettes, notamment de la Dette privilégiée, de la Dette unifiée, de la Daïra-Sanieh. Elle traite également du fonctionnement de la (laisse de la Dette Publique chargée d’assurer l’exécution des dispositions de ladite loi, et des attributions des Commissaires de la Dette dont les pouvoirs sont nettement définis par l'article 38 ainsi conçu : « Les Commissaires de la Dette, repré-« sentants légaux des porteurs de titres, auront qualité pour poursuivre devant « les Tribunaux de la Réforme contre l’Administration financière, représentée « par notre Ministre des Finances, l’exécution des dispositions concernant les « affectations de rexamus, les taux d’intérêt des Dettes, la garantie du Trésor „ et généralement toutes les obligations qui incombent à notre Gouvernement « en vertu de la présente loi à l’égard du service dos Dettes Privilégiée et « Unifiée. » Au commencement de 1880, la Dette du Gouvernement Egyptien, non compris sa Dette flottante, se composait des Emprunts suivants :
1» Emprunt 7 °/° de 1864 — 142.605.000 fr., remboursable en 1879; 2° Emprunt 7 % de 1865 — 84.682.500 fr., remboursable en 1881 ; 3° Emprunt 9 °/° de 1867 — 52.000.000 fr., remboursable en 1881 ; 4° Dette Unifiée, dite 6°/0,créée pour un capital de 1.475.000.000 de francs; 5° Dette Privilégiée 5 °/„ des Chemins de fer et du port d’Alexandrie, créée pour un capital de 425.000.000 de francs.
6° Dette Consolidée 5 % de la Daïra-Sanieh au capital de 220.360.000fr. ; 7° Dette spéciale 5 % de la Daïra-Khassa au capital de 17.436.500 fr. ; 8° Obligations 5 °/0, dites Domaniales hypothécaires d’Egypte, créées pour un capital de 214.625.000 fr.
Soit une dette d’ensemble 2.600 millions de francs de capital nominal. Conformément à la loi de liquidation de 1880, ces emprunts ont subi les modifications ci-après, savoir : a) — Les trois premiers emprunts 186h, 1863 et 1867 ont été convertis, au taux de 80 °/„ de leur valeur nominale, en obligations de la Dette LTnifiée au taux de 60 °/„. b) La Dette Unifiée était originairement productive d’un intérêt de 7% sous déduction a’un prélèvement de 1 °/° pendant les dix premières années. La loi de liquidation a réduit cet intérêt à 4 %. En vue de la conversion des emprunts 186î, 1865 et 1867, il a été créé des nouveaux titres de la Dette Unifiée pour un montant de 1.958.240 f. c) — La Dette Privilégiée a été augmentée de 5.743.800 f de titres nouveaux destinés au règlement de diverses créances. L’intérêt annuel de la Dette Privi-légiée a été maintenu à son taux originaire de 5 %• rf| — Lu capital de la Daïra-Sanieh 5 % a été augmenté de 697.460 f pour convertir les obligations de la Daïra-Khassa.
Les titres de la nouvelle Dette de la Daïra Sanieh étaient productifs d’un intérêt de 5 °/„ du capital nominal, dont 4 % d’intérêt fixe garanti par le Gouvernement et 1 •/„ d'intérêt complémentaire. e) — Aucune modification n’a été apportée par la loi de liquidation aux conditions originaires de l’Emprunt 5 % des obligations Domaniales hypothécaire d’Egypte.
Postérieurement à la loi de liquidation de 1880 et suivant décrets des 27 juillet 1885, 12 juillet 1888, 6 et 7 juin 1890 :
Il a été créé un emprunt dit « Emprunt 3 ®/o garanti 1885 » de 9 millions do livres sterling ;
La Dette privilégiée/5 % a été convertie en 3 1/2 °/0; La Daïra-Sanieh a été convertie à raison de 85 °/0 en titres d’une nouvello Dette Daïra-Sanieh 4 % 1890 ;
Les obligations Domaniales hypothécaires 5 o/0 1878 ont été converties en oh igations 4 1/4 %.
Chacun do ces décrets a successivement fixé de nouvelles bases pour l’amortissement de la Dette Egyptienne.
La loi de liquidation avait en outre complété l’organisation administrative de la Caisse de la Dette, instituée par décret du 2 mai 1876, et chargée do recevoir et d’employer les fonds destinés au service des intérêts et de l’amortissement de la Dette.
Aucun nouvel emprunt, de quelque nature que ce soit, ne pouvait être émis par le Gouvernement Egytien que sur l’avis conforme de la Commission de la Dette.
Les Commissaires administraient le « Fonds de Réserve », constitué conformément au décret du 12 juillet 1888 et dont le solde au 14 mars 1904 s’élevait à 964.981 livres égyptiennes.
En vertu du Décret du 6 juin 1900, les Commissaires de la Dette Publique étaient en outre détenteurs du « Fonds des économies de la Conversion », dont l’emploi était subordonné,'au consentement des Puissances.
Ce fonds qui s’élevait à 137 millions de francs environ, ainsi que le fonds de réserve, ont été remis dans leur intégralité au ministère des Finances en janvier 1905, en vertu de l’art. 52 du décret du 28 novembre 1904.
Décret du 28 novembre 1904 Toutes les dispositions ci-dessus résultant de la loi de liquidation et des divers décrets susdatés ont été modifiées et pour ainsi dire codifiées par an décret promulgué le 28 novembre 1904 à la suite de l’accord intervenu entre la France et l’Angleterre en vue de régler diverses questions intéressant les deux gouvernements, et après avoir reçu l’adhésion des puissances représentées dans a commission. „ Aux termes de ce décret qui est en vigueur depuis le 1er janvier 1905 : La Dette Unifiée pourra être remboursée à partir du 15 juillet 1912 ; La Dette Privilégiée ne sera remboursable qu’à partir du 15 juillet 1910(au 11®11 de 1905);
L’Emprunt garanti pourra être remboursé à partir du 15 juillet 1910; La Dette Daïra-Sanieh, remboursable à partir du 15 octobre 1905, a été effectivement remboursée à cette date ;
La Dette Domaniale ne pourra être remboursée avant le 1er janvier 1915 ; à partir do cette date elle sera remboursable au pair ;
Tout amortissement se fait par les soins de la commission de la Dette. Lorsque le cours du marché est au-dessous du pair, il a lieu par rachats au cours du marché; dans le cas contraire, il s’efïectue au pair par voie de tirage.
La commission de la Dette Publique reste chargée du service des intérêts et de l’amortissement des Dettes Garantie, Privilégiée et Uniflée, jusqu’à l’entier amortissement ou remboursement de ces dettes. Cette commission est composée de six commissaires étrangers : un Allemand, un Anglais, un Autrichien, un Français, un Italien et un Russe.
La Caisse de la Dette reçoit les fonds destinés au service des intérêts et de l’amortissement de3 Dettes Garantie, Privilégiée et Unifiée et fait l’emploi de ces fonds conformément aux dispositions du présent décret.
Le produit brut des impôts fonciers (non compris l’impôt sur les dattiers) dans toutes les provinces d’Egypte à l’exception de Keneh, et après déductiou de l’annuité de la Moukabalah, est affecté au service des Dettes Garantie, Privilégiée et Unifiée. Aussitôt que les sommes provenant de ce chef dans l’année seront suffisantes pour parfaire au service de la Dette, y compris les dépenses de la Caisse, tout excédent sera versé directement au Ministère des Finances. Il a été constaté qu’à la date du 28 novembre 1904, lesdits impôts produisaient L. E. 4.200.000, et que le service de la Dette, y compris les dépenses de la Caisse, exigeait annuellement une somme d’environ L. E. 3.600.000.
La Dette Domaniale et la Dette Garantie continuent en outre à jouir des garanties spéciales qui leur ont été antérieurement attribuées.
Les titres de la Dette Publique et les sommes en espèces déposés à la Caisse (fin 1904) et représentant le fonds de réserve constitué conformément au décret du 12 juillet 1888 et les économies réalisées par suite des conversions des anciennes Dettes Privilégiée, Domaniale et Daïra Sanieh, conformément au décret du 6 juin 1890, sont entièrement libérés do leur affectation ancienne et doivent être versés au Ministère des Finances, déduction faite d’une somme suffisante pour parfaire au fonds de réserve et au fonds de roulement ci-après :
La Caisse de la Dette est dotée : a) d’un fonds de réserve de'1.800.000 L. E. ; b) d’un fonds de roulement de 500.000 L. E.; c) Et d’une somme de 750.000 L. E. ajoutée volontairement par le Gouvernement au fonds de roulement pour faciliter le service régulier de la Dette.
Commissaires-Directeurs de la Caisse de la Dette Publique (1907) — MM. de Vauvi-neux, délégué, de France; Harry Farnall, délégué de Grande-Bretagne; de Hoeltzke, délégué de Russie; de Molli, délégué d’Allemagne; baron de Trauttenberg, délégué d’Autriclie-Hongrie ; Adamoli, délégué d’Italie.
I - DETTE D’ÉGYPTE UNIFIÉE La Dette Unifiée a été créée par décrets des 7 mai et 18 novembre 1876 pour un capital de 59,000,000 de livres sterling ou 1,475 millions de francs, en vue de consolider la dette flottante et de convertir les emprunts 7 »/, 1862, 1868 et 1873.
Une 2mc Emission autorisée par la loi de liquidation du 17 juillet 1880, à oncurrence de 1,958,240 livres sterling ou 48,956,000 francs, a été employée à la conversion des Emprunts 7 •/„ 1864-1865 et 9 °/° 1867.
A l’origine, la nouvelle Dette était stipulée remboursable au pair par tirages au sort semestriels en 65 ans et productive d’un intérêt annuel de 7 ®/0, ledit intérêt soumis jusqu’en 1886 à un prélèvement de 1 °/0 afï'ecté à l’augmentation du fonds d’amortissement.
Les coupons sont établis au taux de 7 °/„ à raison de 17 fr. 50 chaque aux échéances des 1er mai et 1er novembre; les premiers coupons jusque et y compris celui du 1er novembre 1885 portaient une estampille rouge indiquant la retenue de 1 %• En fait,les seuls coupons payés sur la base de 6 % sont ceux do mai et de novembre 1878 ; le coupon de mai 1879 a été payé à raison de 12 fr. 50; celui de novembre 1879 a été réduit à 10 francs, représentant un intérêt annuel de 4°/0, taux qui a été maintenu par la loi de liquidation.
Les coupons stipulés payables en or en Égypte, à Paris et à Londres; à Paris, au change fixe de 25 fr. la livre sterling, sont payés depuis 1887 à un change variable.
Los conditions d’amortissement de la Dette unifiée qui ont été successivement déterminées et modifiées par les lois et décrets qui régissent la Dette Égyptienne, peuvent se résumer actuellement comme suit :
L’amortissement doit avoir lieu par tirages au sort ou par rachat si les titres sont au-dessous du pair : a) Au moyen du montant des coupons atteints par la prescription de cinq ans, soit f 2.000 environ par an ;
0) Au moyen dos 9/10 de la moitié des excédents de fin d’année après quo le fonds de réserve aura été intégralement constitué (L. E. 2.000.000) et tout autant que les prélèvements à opérer sur ce fonds n’auront pas pour effet de le ramener au dessous de ladite somme de L. E. 2.000.000.Jusqu’à présent ce cas ne s’est pas présenté.
Il est à noter qu’un tirage portant sur 190 obligations représentant un capital de 9.840 livres sterling a été effectué le 21 avril 1894 avec le produit des coupons atteints par la prescription.
Aucun autre amortissement n’a eu lieu depuis, ni par rachats, ni par tirages au sort.
Ainsi qu’il a été dit dans l’historique général de la Detle Egyptienne et conformément au décret khédivial du 28 novembre 1904, la Dette unifiée pourra être remboursée à partir du 15 juillet 1912. Les obligations sont [exemptes de tout impôt au profit du gouvernement égyptien.
Suit le tableau des titres :
1™ Émission de 1816. t.000.000 tit.de 500 fr. ou £ 20 N0' 1 à 1000000 soit fr. o00.000.000. Teinte vert pomme.
220.000 — 2.500 — £ 100 N01 1000001 à 1220000 — 550.000.000. — bleue.
16.000 — 12.500 — £ 500 N°* 1220001 à 1236000 — 200.000.000. — brique claire. 9 000 — 25.000 — £ t 000 N»* 1236001 à 1245000 — 225.000.000. — bistre. 1.245.000 titres. Fr. 1.475.000.000.
2a Emission de 1880. 10.012 tit.de 500 fr. ou £ 20 Nos 1245001 à 1255012 soit fr. 5.006.000. Teinte vert pomme. 7.000 — 2.500 — £ 100 N»» 1255013 a 1262012 — 17.500.000. — bleue. 1.000 12.500 - £ 500 N»* 1262013 à 1263012 — 12.500.000. — brique claire.
558 — 25.000 — £ 1.000 N®* 1263013 à 1263570 — 13.950.000. — bistre. 18.570 titres. Fr. 48.956.000. Titres. — Libellés en langues française et anglaise, et portant les énonciations suivantes : <• T °/„. Dette d'Iîgypte unifiée, décrets de S. A. le Khédive en date des 7 mai et 18 novembre 1876. Montant du capital : fr. 1,475,000,000 en obligations de fr. 25,000, 12,500,2,500 et 500 ; remboursables au pair en 65 ans, par voie de tirages semestriels qui auront lieu les 1er février et l8r août de chaque année, et portant 7 «/„ d’intérèls sur le capital nominal soumis, jusqu’en 1886, à un prélèvement de l °/„ affecté à l’augmentation du fonds d’amortissement. Conversion et unification des emprunts contractés par le gouvernement en 1862,1868, 1873, et consolidation des dettes flottantes du gouvernement. Obligation de n“..., etc. » Sans aucune date. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 130 et l’échéance du 1er novembre 1911. (Le coupon n° 62 a été payé à. son échéance du lar novembre 1907.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche.
La seule différence, indépendamment des numéros, qui existe entre les titres de la 1™ émission de 1876 et ceux de la 2e émission de 1880, consiste en ce que ces derniers portent au-dessous du montant du capital de fr. 1,475,000,000 la mention : « Nouvelle émission de 48,956,000 fr., voir ci-après » ; et au-dessus des signatures, la mention : « Le présent titre faisant partie de la nouvelle émission de 48,956,000 fr., créée en vertu de la loi de liquidation en date du 17 juillet 1880, est absolument assimilé aux anciens titres émis aux conditions indiquées ci-dessus, mais modifiées par la loi de liquidation en ce qui concerne les revenus affectés (art. 9), le taux de l’intérêt (art. 10) et le terme de l’amortissement (voir note ci-contre) » ;
Le capital de cet emprunt en circulation au 1er novembre 1907 s’élevait à 55,971,960 liv. st. ou 1,399,299,000 francs.
Le payement des coupons s’effectue au Caire, à Londres; et à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant et à terme, les 16 janvier 1877 et 15 avril 1881. Les cours se cotent en tant pour cent. Dans la pratique les transactions se traitent par fr. de rente. Négociations à terme par 2,000 fr. de rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 110f » 105f 45 1905 108f75 104f90 1902 112 50 108 » 1906 108 » 103 50 1903 111 » 103 60 1907 105 25 101 » ■ 1904 109 40 103 25 Il - EMPRUNT PRIVILÉGIÉ 3 1/2 % 1890 Emprunt 3 1/2 % de 29,400,000 liv. sterl. ou 735,000,000 Ir. de capital nominal, émis en vertu des décrets du Khédive d’Égypte en date des 6 et 7 juin.1890.
Destiné : 1° A convertir ou rembourser la Dette égyptienne privilégiée 5 %, dite obligations privilégiées avec hypothèque spéciale sur les chemins de fer égyptiens et le port d’Alexandrie ; 2° A rembourser l’emprunt égyptien 41/2 »/„ de 1888; 3° Et à produire une somme de 1,300,000 livres égyptiennes à affecter à des travaux d’irrigation, conversions de pensions, etc.
Émis à Paris, chez MM. de Rothschild, le 13 juin 1890 au prix de 458 fr. 50. La Dette privilégiée 5 °/0 avait été constituée au moyen de deux émissions autorisées l’une par décret du 18 novembre 1876 et l’autre par la loi de liquidation du 17 juillet 1880 pour un capital d’ensemble 22,743,800 liv. sterl. ou 568,595,000fr., sur lequel il restait à amortir au 15 octobre 1889, un capital de 22,296,800 liv. sterl. ou 557,420,000 fr.
Les porteurs d’obligations privilégiées 5 % dont le remboursement en espèces n’a pas été demandé au plus tard le 23 juin 1890 ont été considérés comme acceptant la conversion. Pour 100 liv. sterl. ou 2.500 fr. de capital de la Dette 5 0/0, ils ont reçu un capital égal de Dette privilégiée 3 1/2 % plus une soulte en espèces de 56 fr. par titre de 500 francs, payable contre remise du coupon n" 28 A l’échéance de 15 octobre 1890.
La nouvelle Dette privilégiée 3 1/2% est représentée par des obligations entièrement libérées et au porteur de 20 liv. sterl. ou 500 fr. de capital divisées en coupures de 1,5,25 et 50 obligations.
Le Gouvernement égyptien s’était engagé à ne pas rembourser l’emprunt avant le 15 juillet 1905.
Ainsi qu’il a été dit dans l’historique général de la Dette Egyptienne et conformément au décret khédivial du 28 novembre 1904, la Dette Privilégiée ne sera remboursable qu’à partir du 15 juillet 1910.] Intérêt annuel 3 1/2 %, soit 17 fr. 50 par titre de 500 fr., payables les 15 avril et 15 octobre à un change variable fixé chaque semestre par la Commission de la Dette.
Les titres sont exempts de tout impôt au profit du Gouvernement égyptien. Aux termes du décret du 6 juin 1890, sont maintenues pour la nouvelle Dette 3 1/2 % les dispositions des lois, décrets et conventions en vigueur en ce qu1 concerne les administrations spéciales des chemins de fer, télégraphes et port d’Alexandrie, ainsi que les affectations et garanties assurées à la Dette privilégiée 5 %.
Titres. —- La dette privilégiée 3 1/2 °/« 1890 est actuellement représentée: 1° par les titres de l’ancienne dette privilégiée 5 »/*. Émission de 1876 et émission de 1880, qui n’ont pas été échangés. L’intérêt y est toujours marqué à 5°/.; rien n’y indique que depuis le 15 juillet 1890, ils ne partent plus intérêt qu’à 31/2 •/, ; 2° et par les nouveaux titres de 1890, sur lesquels l’intérêt est également indiqué à 5 %• Ces titres sont divises comme suit :
1" Émission de 1876. 350.000 titres de 500 fr. ou £ 20 N»* 1 à 350000, soit fr. 175.000.000. Teinte grise. 40 000 _ 2.500 fr. ou £ 100 N°* 350001 à 390000, — 100.000.000. — lüas. 6.000 — 12.500 fr. ou £ 500 N0! 390001 à 396000, — 75.000.000. — marron clair 3.000 — 25.000 fr. ou £1.000 N“* 396001 à 399000, — 75.000.000. — carmin. 399.000 titres. Fr. 425 000.000.
2" Émission de 1880. 10.000 titres de 500 fr. ou £ 20 N'»» 399001 à 409000, soit fr. 5.000.000. Teinte grise. 12.438 - 2.500 fr. ou £ 100 N°« 409004 à 421438, — 31,095.000. — lilas. 7.000 — 12.500 fr. ou £ 500 N°» 421439 à 428438, — 87.500.000. — marron clair 800 — 25.000 fr. ou £ 1.000 N°» 428439 à 429238, — 20.000.000. — carmin. 30.238 titres. Fr. 143.595.000.
3e Émission de 1890. 30.000 titres de 500 fr. ou £ 20; S05 429239 à 459238, soit fr. 15.000.000. Teinte grise. 35.032 — 2.500 fr. ou £ 100 N** 459239 à 494270, — 87.580.000. — lilas. 2.000 — 12.500 fr. ou £ 500 N05 494271 à 496270, — 25.000.000. — marron clair 2.100 — 25.600 fr. ou #4.000 496271 à 498370, — 52.500.000. — carmin. 69.132 titres (1). Fr.180.080.000. Récapitulation. — La dette privilégiée se compose donc :
1° de l’émission de 1876. en capital, fr. 425.Q0Q.000 ou liv. st. 17.000.000 2» de — 1880 — 143.595.000 — 5.743.800 3» de — 1890 — 180.080.000 — 7.203.200 Total 748.675.000 29.947.000 Dont il faut déduire : 1° Le capital amorti au 15 octobre 1889 sur les émissions de 1876 et 1880, soit fr. 11.175.000 ou liv. st 447.000 2° Les 2.500.000 fr. ou liv. st. 100.000 non émis sur l’émission de 1890, ci 100.000 3° Un capital de fr. 160.500 ou liv. sterl. 6.420 annulé le 19 novembre 1893 6.420 Ensemble fr. 13.835.500 ou liv. st 553.420 553.420 Le qui fait ressortir à fr. 734.839.500 ou liv sterl 29.393.580 le montant de la Dette privilégiée négociable à la Bourse.
Les titres de la lra Étnission (n°* 1 à 399000) portent en langues française et ■o'glaise le libellé de « Gouvernement égyptien 5 °/0. Obligations privilégiées-un |!y ^"r 132 Otres, les 400 titres de 4.000 liv. st. n°» 498274 à 498370, soit en capital fr. 2.500.000' !v- s. 100.000, avaient été réservés pour la conversion de l'emprunt domanial et n’ont pas été émis. avec hypothèque spéciale sur les chemins de fer égyptiens et le port d’Alexandrie pour 425,000,000 de francs en obligations de fr. 25,000, 12,500, 2,500, et 500. Ces obligations sont créées conformément au décret de S. A. le Khédive d’Égypte, en date du 18 novembre 1876, etc. Obligation de... au porteur n°..., etc... » Les titres de la 2e Émission (n°s 399001 à 429238) portent en langues française et anglaise le libellé de: «Gouvernement égyptien 5 °/0. Obligations privilégiées avec hypothèque spéciale sur les chemins de fer égyptiens et le port d’Alexandrie pour 568,595,000 fr. en obligations de fr. 25,000, 12,500, 2,500 et 500. Ces obligations (nouvelle émission de 143,595,000 fr.) sont créées conformément au décret de S. A. le Khédive d’Égypte, en date du 17 juillet 1880. Jouissance du 15 avril 1880. Obligation de... n" etc... » Les titres de la 3° Émission, nos 429239 à 498370, portent en langues française et anglaise, le libellé de : « Gouvernement Égyptien 5 •/<>, obligations privilégiées avec hypothèque spéciale sur les chemins de fer égyptiens et le port d’Alexandrie, pour fr. 737,500,000, en obligations de fr. 25,000, fr. 12,500, fr. 2.500, fr. 500. Ces obligations (nouvelle émission de fr. 180,080,000) sont créées conformément aux décrets de S. A. le Khédive d’Égypte en date des 6 et 7 juin 1890. Jouissance du 15 octobre 1890. Obligation de fr. 500 (ou 2 500, ou 12,500, ou 25,000),n° Rapportant un intérêt annuel de 25 fr. (ou 125, ou 625, ou 1.250 fr.), payable par semestre les 15 avril et 15 octobre de chaque année, et remboursable au pair en 65 années, par voie de tirages semestriels qui ont lieu les 15 janvier et 15 juillet. Ces obligations jouiront des mêmes garanties et hypothèques que les obligations émises en vertu des dispositions du décret du 18 novembre 1876 reproluites ci-après, etc. ».
Tous ces titres sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 130 et l’échéance du 15 octobre 1941. (Le coupon n° 62 a été payé à son échéance du 15 octobre 1907.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Au recto, tableau des titres et de leurs numéros. Au verso, tableau d’amortissement, Le payement des coupons s’etlectue au Caire, à Londres, Berlin, Alexandrie ; et à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant et à terme, De la Dette Privilégiée 3 1/2 °/0, les 19 juillet et 4 novembre 1890. Les cours se cotent en tant pour cent. Dans la pratique, les transactions se traitent par francs de rente. Négociations à terme par 1,750 fr. de rente et les multiples.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1901 104'75 100'75 1905 105f10 101'80 1902 107 » 102 30 1906 104 85 100 10 1903 105 65 101 » 1907 102 80 98 » 1904 105 35 100 25 III - OBLIGATIONS DOMANIALES HYPOTHÉCAIRES 1878 Emprunt au capital de 8,500,000 liv. sterl. ou 214,625,000 fr., au change de 25 fr. 25, autorisé par décret du 26 octobre 1878, garanti par les propriétés cédées par le Kliédive et sa famille à l’État, consistant en 425,729 feddans de terres et des maisons dont les revenus ont été évalués à 422,426 llv. sterl. par an, et par une première hypothèque formelle sur lesdits biens. En cas d’insuffisance des revenus desdits biens, le déficit sera couvert par les revenus généraux du Gouvernement. Et, pour plus de garantie, l’administration de ces biens doit être confiée à une commission spéciale de trois membres, un Égyptien, un Anglais et un Français, chargés d’administrer les biens, d’encaisser les revenus, de remettre tous les revenus nets aux contractants de l’Emprunt.
Concédé à MM. de Rothschild frères, de Paris, et de Rothschild et fils de Londres. Représenté par des obligations de 20 liv. sterl., ou 505 fr. (au change de 25 fr 25), divisées en coupures de 20, 40, 100, 200 et 1,000 liv. sterl. ou £05, 1,010, 2,525, 5,050 et 25,250 francs de capital, émises à Paris et à Londres, par les maisons de Rothschild, les 11 et 12 novembre 1878, à 73 »/„ ou 368 fr. 65 par obligation de 505 fr.
Ces obligations étaient originairement productives d’un intérêt annuel de 5 0/„, soit 25 fr. 25 par titre de 505 fr., payables par moitié les 1er juin et let décembre de chaque année.
En exécution des décrets khédiviaux des 18 et 25 mars 1893, autorisant la conversion desdites obligations 5 °/„, l’intérêt annuel a été réduit à partir du 1er juin 1893 de 5 °/0 à 4 1/4 °/0.
Les porteurs qui n’ont pas accepté la réduction ont eu le droit, jusqu’au 10 avril 1893, de demander le remboursement de leurs titres au pair. Les titres déposés dans ce délai ont été remboursés le 1er juin suivant au pair, plus les intérêts à 5 °/0 échus à cette date.
Les porteurs qui n’ont pas demandé le remboursement ainsi qu’il vient d’être dit, ont été considérés comme ayant accepté la conversion.
Aucune modification n’a été apportée au texte des titres, ni de leurs coupons, lesquels continuent à porter l’indication de l’intérêt à 5 °/o, soit 12 fr. 62 1/2 par semestre, par titre de 505 fr., bien qu’ils ne soient plus payables, depuis le l»r décembre 1893, qu’à raison de 4 1/4 °/° (soit 10 fr. 73125 par semestre par titre de 505 francs).
L’excédent des revenus non requis pour le service des intérêts des obligations et le produit net intégral des ventes de biens devront être appliqués à l'amortissement des obligations par voie de rachat, si elles sont au-dessous du pair, et, dans le cas contraire, par voie de tirages au sort, au pair. Les tirages ont lieu en mai et novembre. Remboursement des titres sortis : les l,r juin au !" décembre suivant chaque tirage.
Sauf 1’âmortissement ci-dessus prévu, la Dette domaniale ne pourra être remboursée avant le 1er janvier 1915.
Suit le tableau de ces titres : i5 0M°bl’de* 20 °“ 505 fr'decap'Int' ann‘ 21 fr'4625 N°‘ 1 à 81000 Lettre A’ Teinte verte Mono ~ 40 ~ ,-010 — — 42 fr. 925 N«» 870014 102000 — B. —orange. 9 000 ~ 100 ~ 2 525 — — 107 fr. 3125 N°‘ 102001 à 130000 — C. — bleue. t 560 _ 200 ~ 5'°30 ~ — 214 fr‘ 625 N°s 130001 à 139000 —D- — lilas-1.000 — 25.250 — — 1.073 fr. 125 N»* 139001 à 140560 — E. — carmin. Titres. — Portant en langues anglaise et française le libellé de : « Egyp-an State Domain Mortgage Bond for liv. sterl. 20. Une obligation de 505 francs chacune fou 2 obligations de 505 fr. chacune, etc...). Emprunt domanial hypothécaire d’Égypte. Le porteur de cette obligation a droit à l’intérêt à 5 •/„ l’an, payable semestriellement les 1er juin et 1" décembre, sur un capital de fr. 505 (ou 1,010, etc...) jusqu’au remboursement dudit capital. Ladite somme fait partie de l’emprunt de fr. 214,625,000, qui fait l’objet du décret de S. A. le Khédive d’Égypte en date du 26 octobre 1878, etc... » Datés du 22 février 1879. Au verso copie du décret susdaté et de l’obligation générale du 21 février 1879. Munis d’une feuille non collée de coupons, dont le dernier porte le numéro 10 et l’échéance du 1er décembre 1908. (Le coupon n° 58 a été payé à son échéance du 1" décembre 1907.) Pas de timbre. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Le capital de cet emprunt restant à amortir au 1er décembre 1907 s’élevait à 1,050,940 liv. sterl. ou 26,536,235 francs.
Le payement des intérêts à raison de 4 1/4 °/o et le remboursement du capital des obligations s’effectuent en or à Londres et à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23.
Admission à la cote, au comptant et â terme, le 25 novembre 1887. Les cours se cotent en tant pour cent. Dans la pratique, les transactions se traitent par livres sterling de capital, au change fixe de 25 fr. 25 la liv. sterl.
Négociations à terme par 2,000 liv. sterl. de capital et les multiples. Étant donné le cours do 105 fr., le prix d’une coupure de 20 livres sterling de capital ressort à 530f25, Soit: 10a X 2U V 25.25 = 530*25.
100 IV - EMPRUNT ÉGYPTIEN 3 % GARANTI 1885 Emprunt de 9 millions de livres sterling effectif. — Contracté en exécution de la convention internationale du 18 mars 1885, autoi isé par décrets du Khédive d’Égypte en date des 27 et 28 juillet 1885 ;
Émis sous la garantie conjointe et solidaire de la Grande-Bretagne, l'Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la France, l’Italie et la Russie, en vertu de la convention précitée et des actes législatifs dont les dates suivent savoir :
Pour l’Allemagne : 14 novembre 1886 promulgué le 24 novembre 1886; -l’Autriche-Hongrie : 16 avril et 17 mai 1886, et 1er et 8 avril 1886 ; — la France. 17 juillet 1885 promulgué le 22 juillet 1885 et le 18 novembre 1886; — la Grande-Plus hauts et plus bas cours. Années Plus liant Plus bas Années Plus liant Plus bas 1901 I09f 75 105* » 1905 109'50 104* 25 1902 110 50 106 50 1906 109 » 104 75 1903 109 25 103 80 1907 108 85 103 75 1904 108 10 103 50 Bretagne : acte du 48 Victoria, chap. 11, le 21 mai 1885; — l’Italie : 25 novembre 1886 promulgué le 2 décembre 1886; — la Russie: 24 janvier/ 7 février 1887.
Concédé à MM. N. M. Rothschild et fils à Londres. Représenté par d s obligations libérées et au porteur, divisées comme suit:
7.000 titres de liv. st. 1.000 ou fr. 25.000 nos là 7000 teinte carmin liv. sterl. 7.000.000 2 500 — - 500 — 12.500 — 7001 â 9500 — bleue — 1.250.000 2.000 — — 200 — 5.000 — 9501 à 11500 — orange — 400.000 7.740 _ — 100 — 2.500 — 11501 à 19240 — verte — 774.000 9.240 titres représentant un total de liv. sterl.. 9.424.000 Émis à Londres à 97 1/2% au change de 25 fr. 20, et à Paris, par MM. de Rothschild frères, à 2,406 fr. 60 par titre de 2,500 francs.
Intérêt annuel: 3 °/„, payable par moitié Jes 1er mars et Ier septembre, à Paris au change fixe de 25 francs (soit 75 francs par titre de 2,500 francs), à Londres en livres sterling, en Allemagne au change du jour, en Egypte en livres sterling.
Les titres ainsi que les intérêts sont payables en or et sont exempts de tout impôt égyptien.
Une annuité fixe de 315,000 livres sterling destinée au service de l’emprunt sera prélevée comme première charge et sous la garantie résultant de la convention internationale du 18 mars 1885 sur les revenus affectés au service de la Dette privilégiée et de la Dette unifiée.
Toutes les sommes excédant le montant nécessaire au payement des intérêts seront appliquées à un fonds d’amortissement pour l’extinction de l'emprunt.
Un fonds d’amortissement supplémentaire n’excédant pas un maximum annuel de 90,000 livres sterling sera constitué comme première charge sur tout excédent applicable au fonds général d’amortissement de la dette de l’Égypte.
Ainsi qu’il a été dit dans l’historique général de la Dette Egyptienne et conformément au décret khédivial du 28 novembre 1904, l'Emprunt garanti* pourra être remboursé à partir du 15 juillet 1910.
L’amortissement se fait par rachats si les titres sont au-dessous du pair ou par voie de tirages, au pair, si les cours sont supérieurs. Les tirages ont lieu en juin et décembre. Remboursement des titres sortisses 1er mars et 1er septembre suivant chaque tirage.
Titres. — Sur papier blanc avec teintes différentes selon les coupures, portant en langues anglaise et française le libellé de : « € fr Emprunt Égyptien 3 0/0 garanti de 225.000,000 de francs, sous la garantie des gouvernements d’Allemagne, d’Autriche-Hongrie, de France, de la Grande-Bretagne, d’Italie et de Russie en titres au porteur de Liv. st. 100, #. 200, £. 500, £. 1,000 respectivement. N0.,.. pour Liv. st Cet emprunt a été émis en vertu de la Convention de Londres du 18 mars 1885 sous l’autorisation du firman de S. M. I. ie Sultan en date du 21 juillet 1885 et des décrets de S- A. le Khédive d’Égypte en date des 27 et 28 juillet 1885. Le payement régulier de l’annuité de Liv. st. 315,000 pour le service de l’Emprunt, constituant une première charge sur les revenus affectés aux Bettes nommées Dette privilégiée et Dette unifiée d’Égypte, d’après la Convention signée à Londres le 18 mars 1885, est garanti conjointement et solidairement par les gouvernements d’Allemagne, d’Autriche-Hongrie, de France, delà Grande-Bretagne, d'Italie et de Russie. La garantie de ia Russie est limitée à un sixième de l’intérêt. Les actes législatifs qui autorisent les garanties des gouvernements qui y ont pris part sont les suivants : etc.... etc » Datés du 7 février 1887. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 48 et l’échéance du 1er septembre 1909. (Le coupon n° 45 a été payé à son échéance du 1" mars 1908.) Au verso, copie de la Convention du 18 mars 1885 et extraits des Décrets des 27 et 28 juillet 1885. Pas de timbre sec. Pas de souche.
Le capital de cet Emprunt restant à amortir au 1" mars lj)08 s’élevait à 7,610.400 livres sterling.
Le payement des coupons s’eftectue à Londres, en Allemagne, en Égypte; et, à Paris, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23, au change fixe de 25 francs la livre sterling.
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