| Titres (emprunt/coupon) |
I. DETTE UNIFIEE 4 % : La Dette Unifiée d’Egypte a été créée par décrets des 7 mai et 18 novembre 1876 pour un capital de 59 millions de livres sterling ou 1.475 millions de francs, en vue de la consolidation de la dette flottante et de la conversion des emprunts 7 % 1862, 1868 et 1873 ; une 2e émission de 1.958.240 £ ou 48.956.000 francs a été effectuée conformément fl. la loi de liquidation du 17 juillet 1880 pour la conversion des emprunts 7 % 1864-1865 et 9 % 1867. Cet emprunt est représenté par des obligations de 500 fr., 2.500 fr., 12.500 fr. et 25.000 fr. de capital. (£ : 20, 100, 500, 1.000).
Intérêt annuel : A l’origine 7 %, réduit à 4 % conformément aux termes de la loi de liquidation du 17 juillet 1880, payables en or au change de la livre sterling par coupons semestriels, les 1er mai et l'er novembre, nets de tous impôts égyptiens. Les coupons se prescrivent par 5 ans. Le paiement-or a été suspendu à la suite d’un arrêt de la Cour d’ap.pel, mixte le 15 février 1936.
Amortissement : Au pair, avant 1941, par tirages au sort ou par rachats en Bourse. Depuis 1929, aucun amortissement.
Le capital en circulation s’élève à £ 55.250.460, dont 9.942.180 étaient détenus au 30 avril 1937 par le Gouvernement ou la Caisse de la Dette. Service financier : Crédit Lyonnais. Coupures : 500, 2.500, 12.500 et 25.000 francs de capital. II. EMPRUNT PRIVILEGIE 3 1/2 % 1890 : Emprunt de £ 31.647.000 francs, créé le 18 novembre 1876 à 5 % et converti en 1890, représenté par des obligations de £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000.
Intérêt annuel : 3 1/2 %, net d’impôts égyptiens, payable par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre. Change variable.
Amortissement : Au pair, facultatif depuis 1910. Le montant de la dette non amortie au 30 avril 1937 était de £ 30.633.980 dont 5.586.032 détenues par le Gouvernement et la Caisse de la Dette.
Service financier : Crédit Lyonnais. Coupures : 500, 2.500, 12.500, 25.000 francs de capital. III. EMPRUNT EGYPTIEN 3 % GARANTI 1885 : Emprunt de £ 9.424.900, créé 1< 18 mars 1885 (au taux de 3 1/2 %), émis à 95 1/2 %, représenté par des obligations de £ 100, £ 200, £ 500, £ 1.000.
Intérêt annuel : 3 %, nets d’impôts égyptiens, payables au change de la livre sterling, par coupons semestriels les Ier mars et 1er septembre.
Les titres amortis et les intérêts sont exempts" d’impôts. Amortissement : Au pair par tirages au sort semestriels en juin et décembre, ou par rachats en Bourse. Au lier août 1937, il restait en circulation £ 2.376.800.
Garantie : assurée conjointement et solidairement par la Grande-Bretagne, l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la France, l’Italie et la Russie ; une annuité fixe de £ 315.000 est destinée au service de l’emprunt.
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Lyonnais. Coupures : 500, 2.500, 12.500 et 25.000 francs de capital. II. EMPRUNT PRIVILEGIE 3 1/2 % 1890 : Emprunt de £ 31.647.000 francs, créé le 18 novembre 1876 à 5 % et converti en 1890, représenté par des obligations de £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000.
Intérêt annuel : 3 1/2 %, net d’impôts égyptiens, payable par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre. Change variable.
Amortissement : Au pair, facultatif depuis 1910. Le montant de la dette non amortie au 30 avril 1937 était de £ 30.633.980 dont 5.586.032 détenues par le Gouvernement et la Caisse de la Dette.
Service financier : Crédit Lyonnais. Coupures : 500, 2.500, 12.500, 25.000 francs de capital. III. EMPRUNT EGYPTIEN 3 % GARANTI 1885 : Emprunt de £ 9.424.900, créé 1< 18 mars 1885 (au taux de 3 1/2 %), émis à 95 1/2 %, représenté par des obligations de £ 100, £ 200, £ 500, £ 1.000.
Intérêt annuel : 3 %, nets d’impôts égyptiens, payables au change de la livre sterling, par coupons semestriels les Ier mars et 1er septembre.
Les titres amortis et les intérêts sont exempts" d’impôts. Amortissement : Au pair par tirages au sort semestriels en juin et décembre, ou par rachats en Bourse. Au lier août 1937, il restait en circulation £ 2.376.800.
Garantie : assurée conjointement et solidairement par la Grande-Bretagne, l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la France, l’Italie et la Russie ; une annuité fixe de £ 315.000 est destinée au service de l’emprunt.
Service financier : MM. de Rothschild freres. Coupures : 2.500, 5.000, 12.500 et 25.000 francs de capital (£ 100, 200, 500, 1.000)
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