Titres (emprunt/coupon) |
I. DETTE UNIFIEE 4 % : La Dette Unifiée d’Egypte a été. créée par décrets des 7 mai et 18 novembre 1876 pour un capital de 59 millions de livres sterling ou 1.475 millions de francs, en vue de la consolidation de la dette flottante et de la conversion des emprunts 7 % 1862, 1868 et 1873; une 2* émission de 1.958.240 £ ou 48.956.000 francs a été effectuée conformément \ la loi de liquidation du 17 juillet 1880 pour la conversion des emnrunts 7 % 1864-1865 et 9 % 1867. Cet emprunt est représenté par des obligations de 500 francs = £ 20. , , Intérêt : A l’orivire 7 %. réduit à 4 % conformément .aux termes de la loi de liquidation du 17 juillet 1880. payab’es en or .sur la base de la livre sterling par coupons semestriels, les 1er mai et 1er novembre., nets de tous impôts, égyptiens. A. la suite de l’abandon de l’étalon or par l’Ang’eterre ,1e gouvernement, égyptien a décidé que le service serait continué en. livres sterling.
Une instance a été engagée devant le tribunal mixte du Caire qui a décidé en 1933 que le paiement devait être effectué sur la base de l’or. Le gouvernement égyptien a fait appel et la Cour- d’Alexandrie s’est, en février 1936, après plusieurs renvois successifs. dpyUarée incompétente, en conséquence elle a infirmé le jugement du Tribunal du Caire. ..Amortissement : Au pair; facultatif au gré du gouvernement. Aucun amortissement n’a été effectué depuis 1929. Service financier : Crédit Lvonhais. Coupures :1 , 5, 25, 50 obligations. II. EMPRUNT PRIVILEGIE 3 1/2 % 1890 : Emnrunt de £ 31.647 000 = 791.175.000 frans émis en vértu des décrets du 6 et 7 juin 1890 et du 12 -jui^eù 1900, ' pour la conversion ou le remboursement de la dette privilégiée "5 % 1876 et 1880'et le remboursement de l’emprunt 4 1/2 % 1888.
Intérêt annuel : 3 1/2 %, net d’impôts égyptiens, payable par coupons semestriel^ les 15 avri1 et 15 octobre.
Amortissement : Au pair, facultatif depuis 1910. Service financier : Créait Lvonnais. Coupures : £ 20, 100, 500, 1.000 ou 500, 2:500, 12.500, 25.000 francs de capital. ITT. EMPRUNT EGYPTIEN 3 % GARANTI 1885 : Emprunt de £ 9 424.900. ou 235 600 000 francs contracté en exécution de la convention internationale du 18 mars 1885. et autorisé par les décrets des 27 et 28 juillet Ï885.1 Intérêt annuel : 3 %. nets d’impôts 'égyptiens, payables par coupons sémestriels les l'er jnqrs et 1er septembre.
Amortissement : Au pair par tirages au sort semestriels en juin et décembre, ou par rachats en Bourse.
Service financier ; MM. de Rothschild frères. Coupures : £ 100, 200', 500, 1.000 ou 2.500, 5.000, 12.500 et 25.000 francs de capital.
COURS EXTRÊMES UNIFIÉE 7 % 3 1 % 1890 3 % 1885 1934 1.760 » 1.575 » 1.555 » 1.048 » pas de cours 1935 1.700 » 1.465 » 1.570 » L346 » 7.480 » 7.240 » 1936 2 220 » 1.534 » 2.105 » 1.420 » 7.675 » 7.380 » 1937 3.235 » 2.148 » 3.009 » 2.018 » 11.600 » » 1938 3.710 » 2.981 » 3.450 » 2.715 » 18.000 » x> 1939 3.042 » 1.950 » 2.715 » 1.700 » 17.425 » » 1940 2.848 » 1.665 » 2.550 » 2.075 » » » 1941 » » » » » » . 1942 . » » » » » » 1943 » » » » » » 1944 12.200 » 6.000 » 12.350 » 5.600 » » » Nota : Cotation en pour cent sans change fixe jusqu’en 1931, avec change fixe de 125 pour 1931-1932-1933 ; par~coupure unitaire depuis ,1934.
Avis : Ces trois emprunts ont été appelés au remboursement anticipé à la fin de 1943. Une offre de conversion expirant le 31' décembre 1.943 contre les tiUes d’un nouvel emprunt 3 1/4 %, libellé n livres égyptiennes, a été présentée aux porteurs d’obli-gations de la Dette unifiée et de la Dette privilégiée.
En ce qui concerne les porteurs qui du fait des circonstances n’ont pu obtenir le remboursement de leurs titres au 1er janvier 1944, tels les porteurs français, le remboursement au . pair, aura lieu lors du rétablissement de la situation normale et s’accompagnera d’intérêts de îetard calculés à un taux qui n’est pas encore fixé, depuis Je ^ Envier 1944 jusqu’à la date prévue pour le paiement. Les trois emprunts ci-dessus ont été maintenus à la cote jusqu’à nouvel ordre.
|