| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt de 2 millions de francs, autorisé par la loi du 16 juillet 1860, pour subvenir aux dépenses pour la distribution publique des eaux de la Lys.
Garanti par les revenus ordinaires des villes de Roubaix et de Tourcoing. Concessionnaires : M. J. Oppenheim, de Bruxelles. 60,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 45 fr., en octobre 1860, remboursables à 50 fr. et avec primes, en 55 ans, de 1861 à 1915, par 110 tirages au sort semestriels, ayant lieu à Roubaix le l»r février et à Tourcoing le 1er aoiit. Remboursement des titres sortis, 3 mois après chaque tirage, soit les lor mai et 1er novembre.
Ces obligations ne produisent aucun intérêt. Chaque tirage donne droit aux lots indiqués dans le tableau ci-dessous. Titres. — Sur papier chamois, n°s 1 à 60000, portant le libellé de : n°..., francs 50. Emprunt des villes de Roubaix et de Tourcoing. Obligation. Emprunt divisé en 60,000 obligations de 50 fr. chacune, autorisé par la loi du 6 juillet 1860 et contracté avec M. Joseph Oppenheim, de Bruxelles. Le porteur a droit à la somme qui sera assignée au n°... par un des tirages qui auront lieu publiquement aux hôtels de ville de Roubaix le 1er février et de Tourcoing le 1er août de chaque année, par les soins des administrations municipales, conformément au tableau d’amortissement ci-contre. Les obligations sorties seront remboursées trois mois après le tirage aux hôtels de ville de Roubaix et de Tourcoing. » Datés à Roubaix-Tourcoing du 1er novembre 1860. Timbre sec et timbres en noir des villes de Roubaix et de Tourcoing. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso. B 22,828 de ces titres étaient amortis au 1er novembre 1892. ■ Service des titres, à Paris, chez MM. S. Propper et Gie, rue de la Bourse, 4.
Admission à la cote, au comptant, le 7 janvier 1861.
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