| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 1860 Emprunt de 2 millions de francs, autorisé par la loi du 16 juillet 1860, pour subvenir aux dépenses pour la distribution publique des eaux de la Lys.
Garanti par les revenus ordinaires des villes de lioubaix et de Tourcoing. Concessionnaires : M. J. Oppenheim, de Bruxelles. 60.000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 45 fr., en octobre 1860, remboursables à 50 fr. et avec primes, en 55 ans, de 1861 à 1915, par 110 tirages au sort semestriels, a.yant lieu à Roubaix le 1er février et à Tourcoing le 1er août. Remboursement des titres sortis, 3 mois après chaque tirage, soit les 1er mai et 1er novembre.
Ces obligations ne produisent aucun intérêt. Chaque tirage donne droit aux lots indiqués dans le tableau ci-dessous Titres. — Sur papier chamois, nos 1 à 60000, portant le libellé de : “ n0..., francs 50. Emprunt des villes de Roubaix et de Tourcoing. Obligation. Emprunt divisé en 60,000 obligations de 50 fr. chacune, autorisé par la loi du 6 juillet 1860 et contracté avec M. Joseph Oppenheim, de Bruxelles. Le porteur a droit à la somme qui sera assignée au n°... par un des tirages qui auront lieu publiquement aux hôtels de ville de Roubaix le 1er février et de Tourcoing le 1er août de chaque année, par les soins des administrations municipales, conformément au tableau d’amortissement ci-contre. Les obligations sorties seront remboursées trois mois après le tirage aux hôtels de ville de Roubaix et de Tourcoing. » Datés ;i Roubaix-Tourcoing du 1er novembre 1860. Timbre sec et timbres en noir des villes de Roubaix et de Tourcoing. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
30,958 de ces titres étaient amortis au 1er novembre 1897. Service des titres, à Paris, chez MM. S. Propper et Cie, rue de la Michodière, 8.
Admission à la cote, au comptant, le 7 janvier 1861.
II. — EMPRUNT 3.40 ° „ 1893 Emprunt de 6,280,000 fr. (4,396,000 fr. pour Roubaix, 1,884,000 fr. pour Tourcoing), autorisé par la loi du 12 juin 1891.
Destiné au payement des frais d’établissement d’une distribution d’eau commune, aux deux villes.
Représenté par 13,110 obligations de 500 fr. 3.40 °/0, émises directement à Roubaix et Tourcoing, le 21 septembre 1893, au prix de 479 fr. stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 10 octobre 1895.
Remboursables à 500 fr. en 36 ans, du 10 octobre 1896 au 10 octobre 1931, par tirages au sort annuels en septembre. Le remboursement des titres sortis devant s’effectuer le 10 octobre suivant le tirage.
Intérêt annuel : 3.40 °/0, soit 17 fr. payables par moitié les 10 avril et 10 octobre de chaque année.
Titres. — Teinte rose sur fond blanc, style et vignettes bleus, n°sl à *3110, portant le libellé de : « République française. Villes de Roubaix et de Tourcoing. Emprunt de 6,280,000 fr., divisé en 13,110 obligations remboursables à 500 fr. et rapportant un intérêt annuel de 17 fr. Gon-lormément à deux lois du 12 juin 1891, Roubaix a emprunté 4,396,000 fr. ou 70 % et Tourcoing 1,884,000 fr. ou 30 °/<>, soit ensemble 6,280,000 fr. Obligation de 500 fr. au porteur entièrement libérée, IJL° » Datés à Roubaix et Tourcoing, du 10 octobre 1895. Munis de coupons aux échéances des 10 avril et 10 octobre, dont le dernier porte le n“72 et l’échéance du 10 octobre 1931. (Le coupon n»4a été payé à son échéance du 10 octobre 1897.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d'amortissement au verso.
388 de ces titres étaient amortis au 10 octobre 1897. Le payement des coupons et le remboursement des litres sortis au tirage s’effectuent à Roubaix à la Recet'e Municipale et à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant, de 10,268 obligations, le 12 mars 1894 et de 2,842 obligations, le 16 février 1895.
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