Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 1860 Emprunt de 2 millions de francs, autorisé par la loi du 16 juillet 1860, pour subvenir aux dépenses pour la distribution publique des eaux de la Lys.
Concessionnaires : M. J. Oppenheim, de Bruxelles. 60,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 45 fit, en octobre 1860, remboursables à 50 fr. et avec primes, en 55 ans, de 1861 à 1915, par 110 tirages au sort semestriels, ayant lieu à Roubaix !e 1er février et à Tourcoing le 1er août. Remboursement des titres sortis 3 mois après chaque tirage, soit les 1er mai et l*r novembre.
Ces obligations ne produisent aucun intérêt. Chaque tirage donne droit aux lots indiqués dans le tableau ci-dessous. Titres. — Sur papier chamois, n°* 1 à 60000, portant le libellé de: « n»..., francs 50. Emprunt des villes de Roubaix et de Tourcoing. Obligation. Emprunt divisé en 60,000 obligations de 50 fr. chacune, autorisé par la loi du 6 juillet 1860 et contracté avec M. Joseph Oppenheim, de Bruxelles. Le porteur a droit à la somme qui sera assignée au n°. •• par un des tirages qui auront lieu publiquement aux hôtels de ville de Rou-iaùle 1» février et de Tourcoing le 1- août de chaque année par les soins des administrations municipales, conformément au tableau d’amor tissement ci-contre. Les obligations sorties seront remboursées trois mois après le tirage aux hôtels de ville de Roubaix et de Taurcoing » Daté' à Roubaix-Tourcoing du 1» novembre 1860. Timbre sec et timbres en noir des villes de Roubaix et de Tourcoing. Souche à gauche. Tableau d’amor tissement au verso.
39,088 de ces titres étaient amortis au 1« novembre 1902 Gemg'eÏV68 ^ à ^ ^ S‘ Pr0pper ^ ^rue Saint-\ Admission à la cote, au comptant, le 7 janvier 1861.
Tableau des tirages 4 tirages, 20 tirages, 45 tirages, 1861 et 1862. 1873 à 1882. 1893 au 1" févr. 1915. 1 obi. remb. à 25.000 1 — 10.000 1 °bl. remb. à 20.000 5 — 1.000 5 — 1.000 i obi. remb. à 5.000 10 500 10 — 200 2 — 1.000 10 - 200 100 ~ 100 50 — 100 30 — 100 260 — 50 760 _ 50 57 376 813 20 tirages, 20 tirages, 1 tirage, 1863 à 1872. 1883 à 1892. 1« août 1915. 1 obi. remb. à 25.000 1 obi. remb. à 10.000 1 obi. remb. à 5.000 1 - 5.000 2 — 1.000 2 — 1.00G 4 — 1.000 10 — 500 10 — 500 10 ~ 500 10 — 200 30 — 200 - 100 100 — 100 96 — 100 lü. - 50 420 — 50 448 — 50 211 543 587 jTableau des tirages (suite.) RÉCAPITULATION Tirages, Obligations Nombre total Sommes^ Sommes totales par tirages. d’obligations. à chaque tirage. 4 57 228 50.000 200.000 20 211 4.220 50.000 1.000.000 20 376 7.520 50.000 1.000.000 20 543 10^860 50.000 1.000.000 45 813 36.585 50.000 2.250.000 1 587 587 50.000 50.000 110 60.000 5,-.500.000 Cours moyens Année 1871 36f94 Année 1887 471^ — 1872 36 60 — 1888. 4552 — 1873 35 71 — 1889 45 95 — 1874 36 69 — 1890 46 23 — 1875 40 37 — 1891 47 21 — 1876 44 08 — 1892 47 20 — 1877 45 50 — 1893 44 79 — 1878 48 37 — 1894 '45 69 — 1879 50 64 — 1895 45 50 — 1880 49 38 — 1896 44 65 — 1881.... 48 27 — 1897 45 17 — 1882 46 58 — 1898 45 03 — 1883 46 10 — 1899 44 54 — 188 4 46 21 — 1900 44 68 — 1885 46 82 — 1901 44 96 — 1886 47 72 — 1902 49 40 II. — EMPRUNT 3.40 °/„ 1893 Emprunt de 6,280,000 fr. (4,396,000 fr. pour Roubaix, 1,884,000 fr. pour Tourcoing), autorisé par la loi du 12 juin 1891.
Destiné au payement des frais d’établissement cl’une distribution d’eau commune aux deux villes.
Représenté par 13,110 obligations de 500 fr. 3.40 °/„, émises directement à Roubaix et Tourcoing, le 21 septembre 1893, au prix de 479 fr. stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 10 octobre 1895.
Remboursables à 500 fr. en 36 ans, du 10 octobre 1896 au 10 octobre 1931, par tirages au sort annuels en septembre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 10 octobre suivant le tirage.
Intérêt annuel : 17 fr. payables par moitié les 10 avril et 10 octobre. Titres. — Teinte rose, style et vignettes bleus, n<« 1 à 13110, portant le libellé de : « République française. Villes de Roubaix et de Tourcoing. Emprunt de 6,280,000 fr., divisé en 13,110 obligations remboursables à 500 fr. et rapportant un intérêt annuel de 17 fr. Conformément à deux lois du 12 juin 1891, Roubaix a emprunté 4,396,000 fr. ou 70 »/• et Tourcoing 1,884,000 fr. ou 30 %, soit ensemble 6,280,000 fr. Obligation de 500 fr. au porteur entièrement libérée, n° :» Datés à Roubaix et Tourcoing, du 10 octobre 1895. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 72 et l’échéance du 10 octobre 1931. (Le coupon n? 14 a été payé à son échéance du 10 octobre 1902.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
1452 de ces titres étaient amortis au 10 octobre 1902. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Roubaix à la Recette municipale ; et à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant : De 10,268 obligations, le 12 mars 1894, Et de 2,842 — le 16 février 1895.
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