| Titres (emprunt/coupon) |
I - EMPRUNT 1860 Emprunt de 2 millions de francs, autorisé par la loi du 16 juillet 1860, pour subvenir aux dépenses pour la distribution publique des eaux de la Lys.
Concessionnaire : M. J. Oppenheim, de Bruxelles. 60,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 45 fr., en octobre 1860, remboursables à 50 fr. et avec primes, en 55 ans, de 1861 à 1915, par 110 tirages au sort semestriels, ayant lieu à Roubaix le 1er février et à Tourcoing le 1er août. Remboursement des titres sortis 3 mois après chaque tirage, soit les l°r mai et 1er novembre. I Ces obligations ne produisent aucun intérêt. Chaque tirage donne droit aux lots indiqués dans le tableau ci-dessous. Titres. — Sur papier chamois, nos 1 à 60000, portant le libellé de : « n°... francs 50. Emprunt des villes de Roubaix et de Tourcoing. Obligation. Emprunt divisé en 60,000 obligations de 50 fr. chacune, autorisé par la loi du 6 juillet 1860 et contracté avec M. Joseph Oppenheim, de Bruxelles. Reporteur a droit à la somme qui sera assignée au n°... par un des tirages qui auront lieu publiquement aux hôtels de ville de Roubaix le 1er février et de Tourcoing le 1er août de chaque année, par les soins des administrations municipales, conformément au tableau d’amortissement ci-contre..Les obligations sorties seront remboursées trois mois après le tirage aux hôtels de ville de Roubaix et de Tourcoing. » Datés à Roubaix-Tourcoing du 1er novembre 1860. Timbre sec et timbres en noir des villes de Roubaix et de Tourcoing. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
47,218 de ces titres étaient amortis au 1er novembre 1907. Service des titres, à Paris, chez MM. S. Propper et G1", rue Saint-Georges, 5.
Admission à la cote, au comptant, le 7 janvier 1861.
Tableau des tirages 4 tirages, 20 tirages, 20 tirages, 1861 et 1862. 1863 à 1872. 1873 à 1882. 1 obl. remb. à 25.000 1 obi. remb. à 25.000 1 — 10.000 1 — 5.000 1 obl. remb. à 20.000 5 — 1.000 4 — 1.000 5 — 1.000 10 — 500 10 — 500 10 — 200 10 — 200 25 — 100 100 — 100 30 — 100 170 — 50 260 — 50 57 2ÏT 376~ j|S Tableau des tirages (suite.) 20 tirages, 45 tirages, 1 tirage, 1883 à 1892. 1893 au 1" févr. 1915. 1er août 1915. 1 obi. remb. à 10.000 1 obi. remb. à 5.000 2 — 1.000 2 — 1.000 10 — 500 1 obl. remb. à 5.000 10 — 500 10 — 200 2 — 1.000 30 — 200 100 — 100 50 — 100 96 — 100 420 - 50 760 — 50 448 — 50 543" 813 587 RÉCAPITULATION Tirage». Obligations Nombre total Sommes Sommes totales, par tirages d’obligations. à chaque tirage. 4 57 228 50.000 200.000 20 211 4.220 50.000 1.000.000 20 376 7.520 50.000 1.000.000 20 543 10 860 50.000 1.000.000 45 813 36.585 50 000 2.250.000 1 587 587 50.000 50.000 110 60.000 5 500.000 C3UR3 MO.YEAIS Années Années Année? 1871 36*94 1884 46*21 1897 45*17 1872 36 60 1885 46 82 1898 45 03 1873........ 35 71 1886 47 72 1899 44 54 1874........ 36 69 1887 47 06 1900... 44 68 1875 40 37 1888 46 52 1901 44 96 1876 44 08 1889 45 95 1902 49 40 1877 45 50 1890 46 23 1903 49 46 1878 48 37 1891 47 21 1904 48 52 1879 50 64 1892 47 20 1905 49 66 1880 49 38 1893 44 79 1906 50 06 1881..' 48 27 1894 45 69 1907 49 08 1882 46 58 1895 45 50 1883........ 46 10 1896 44 65 Il - EMPRUNT 3,40 •/• 1893 Emprunt de 6,280,000 fr. (4,396,000 fr. pour Roubaix, 1,884,000 fr. pour Tourcoing), autorisé par la loi du 12 juin 1891 et destiné au payement des frais d'établissement d’une distribution d’eau commune aux deux villes.
Représenté par 13,110 obligations de 500 fr. 3,40 °/0, émises directement à Roubaix et Tourcoing, le 21 septembre 1893, au prix de 479 fr. stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 10 octobre 1895.
Remboursables au pair en 36 ans, de 1896 à 1931, par tirages au sort annuels en septembre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 10 octobre suivant le tirage.
Intérêt annuel : 17 fr. payables par moitié les 10 avril et 10 octobre.
Titres. — Teinte rose, style et vignettes bleus, n»s 1 à 13110, portant le libellé de : « République française. Villes de Roubaix et de Tourcoing. Emprunt de 6,280,000 fr., divisé en 13,110 obligations remboursables à 500 fr. et rapportant un intérêt annuel de 17 fr. Conformément à deux lois du 12 juin 1891, Roubaix a emprunté 4,396,000 fr. ou 70 °/0 et Tourcoing 1,884,000 fr. ou 30 %, soit ensemble 6,280,000 fr. Obligation de 500 fr. au porteur entièrement libérée, n° » Datés à Roubaix et Tourcoing, du 10 octobre 1895. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 72 et l’échéance du 10 octobre 1931. (Le coupon n» 24 a été payé à son échéance du 10 octobre 1907.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
2,743 de ces titres étaient amortis au 10 octobre 1907. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Roubaix à la Recette municipale ; et à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant : [De 10,268 obligations, le! 12 mars 1894, Et de 2,842 — le 16 février 1895.
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