| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte devant Me Acloque, notaire à Paris, les 23 et 30 juin 1852, autorisée par décret du 29 juillet 1852, modifiée par actes devant ledit Me Acloque, des 23, 27 juin et 19 juillet 1856 et 26 septembre 1858, approuvés par décrets des 27 juillet 1866 et 13 octobre 1858.
Transformée en Société anonyme libre dans les conditions de la loi du 24 juillet 1867, pardécret du 11 août 1880, ladite transformation votée par l'assemblée générale du 24 juillet 1880.
Statuts modifiés, déposés à M° Labouret, notaire à Paris, le 29 juillet 1880. _
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| Objet |
Objet. — Mise en valeur et exploitation des Docks-Entrepôts du Havre, dont la Société est concessionnaire pour une durée de 99 ans, à compter du 17 juin 1854.
Construction de tous bâtiments qui seraient jugés utiles pour son exploitation.
Toutes opérations nécessaires à cette exploitation, et particulièrement toutes avances à titre de prêt aux propriétaires des marchandises entreposées.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Docks-Entrepôts du Havre.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue Drouot, 22.
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| Durée |
Durée. — La même que celle de la concession des Docks du Havre, soit jusqu'au 17 juin 1953.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, composé de tout l'actif social mobilier et immobilier dépendant de la Société constituée en 1852, et d'une somme de 1,539,000 francs, émise en augmentation du capital et représenté par 3,078 actions émises à 500 fr., est divisé en 8,000 parts ou actions au porteur, entièrement libérées, donnant droit chacune à 1/8000'-de l'actif social.
Par décision de l'assemblée générale du 10 novembre 1880,1e capital social a été augmenté d'un million au moyen de la création de 2,000-actions nouvelles de 500 fr., qui seront émises au pair.
Les intérêts et dividendes se paient en une seule fois, le l°r mai.
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| Conseil |
Conseil d'administration de 7 à 9 membres, propriétaires de 40 actions chacun.
Directeur des établissements de la Compagnie, au Havre, sous les Drdres du conseil d'administration.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le mois d'avril, composée des porteurs de 10 actions.
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| Bénéfices |
Après le paiement des charges, et notamment des 30 % alloués à la ville du Havre sur les produits bruts du tarif du magasinage, il est prélevé sur les bénéfices nets :
1° Une retenue pour fonds d'amortissement, calculée de telle sorte que les actions soient complètement amorties, à raison de 500 fr., 2 ans avant l'expiration de la concession. Ce fonds ne devant être cré^s qu'à partir du 1er janvier 1860 ;
2° Une retenue pour londs de réserve à déterminer par l'assemblée générale, mais ne pouvant être inférieure au 20° des bénéfices nets. Le maximum en est fixé à 500,000 fr. Ce chiffre atteint, le prélèvement peut être suspendu ;
3° 25 fr. pour chaque action, destinés à servir à chacune d'elles un intérêt annuel de 5 % ;
4° 10 % sur l'excédant dont l'emploi sera déterminé par l'assemblée générale.
Le surplus est réparti à titre de dividende entre toutes les actions. Les actions sont remboursées chaque année, à partir du 1er janvier 1860, au moyen de tirages au sort annuels en avril, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le lor mai.
Les actions désignées par le sort sont, remboursées à 500 fr. et seront remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont actuellement au nombre de 157 ; elles ne sont pas cotées. Le paiement des coupons et le remboursement des actions sorties ont lieu à Paris, chez MM. Perier frères, banquiers, rue de Provence, 59.
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| Titres |
OBLIGATIONS Emission de 16,000 obligations faisant partie d'une émission autorisée par décret du 24 septembre 1860.
16,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 260, fr. chez MM. de Rothschild, dulor au S mai 1861.
Remboursables à 500 fr., en 87 ans, de 1862 à 1950, par tirages ac sort annuels ayant lieu le l°r avril; remboursement des titres sorti le lor juillet suivant, Intérêt annuel, 15 fr., payables par moitié les lor janvier et lor juillet. 935 de ces obligations étaient amorties au 1er juillet 1880. Le paiement des coupons et le remboursement des obligations ont lieu à Paris, au siège social, rue Drouot, 22.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. le général baron de Chabaud-la-Tour, président ; H. Davillier, vice-président ; Daguenet, J. Casimir-Périer, prince de Chimay, baror Mallet, Le Lasseur, Trubert.
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