| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant Mô Acloque, notaire à Paris, les 23 et 30 juin 1852, autorisée par décret du 29 juillet 1852, modifiée par actes devant ledit M° Acloque, des 25, 27 juin et 19 juillet 1856 et 26 septembre 1858, approuvés par décrets des 27 juillet 1856 et 13 octobre 1858.
Transformée en société anonyme libre dans les conditions de la loi du 24 juillet 1867, par décret du 11 août 1880, ladite transformation votée par l’assemblée générale du 24 juillet 1880.
Modifiée par décision de l’assemblée générale du 10 novembre 1880. Statuts déposés parM0 Labouret, notaire à Paris.
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| Objet |
Mise en valeur et exploitation des docks-entrepôts du Havre, dont la Société est concessionnaire pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du 17 juin 1854.
Construction de tous bâtiments qui seraient jugés utiles pour son exploitation.
Toutes opérations nécessaires à cette exploitation, et particulièrement toutes avances à titre de prêt aux propriétaires des marchandises entreposées.
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| Dénomination |
Compagnie des docks-entrepôts du Havre.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue Drouot, 22.
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| Durée |
Durée. — La meme que celle de la concession des docks du Havre, soit jusqu’au 17 juin 1953.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, compose de tout l’actif social mobilier et immobilier dépendant de la Société constituée en 1852, et d’une somme de 1,539,000 francs, émise en augmentation du capital et représenté par 3,078 actions émises à 500 francs, est divisé en 8,000 parts ou actions au porteur, entièrement libérées, donnant droit chacune à 1/8,000 de l’actif social.
Par décision de l’assemblée générale du 10 novembre 1880, le capital social a été augmenté d’un million au moyen de la création de 2,000 actions nouvelles de 500 francs, émises au pair, qui ne sont pas admises à la cote officielle, Les intérêts et dividendes se payent en une seule fois, le 1er mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de sept à neuf membres, proprietaires de 40 actions chacun.
Directeur des établissements de la Compagnie, au Havre, sous les ordres du conseil d’administration.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le mois d’avril, composée des porteurs de 10 actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Après le payement des charges, et notamment des 30 % alloués à la ville du Havre sur les produits bruts du tarif du magasinage, il est prélevé sur les bénéfices nets :
1° Une retenue pour fonds d’amortissement, calculée de telle sorte que les actions soient complètement amorties, à raison de 500 francs, deux ans avant l’expiration de la concession. Ce fonds ne devant être créé qu’à partir du 1er janvier 1860.
2° Une retenue pour fonds de réserve à déterminer par l’assemblée générale, mais ne pouvant être inférieure au 1/20 des bénéfices nets. Le maximum en est fixé à 500,000 francs ; ce chiffre atteint, le prélèvement peut être suspendu.
3° 25 francs pour chaque action, destinés à servir à chacune d’elles un intérêt annuel de 5 %.
4° 10 % sur l’excédent, dont l’emploi sera déterminé par l’assemblée générale.
Le surplus est réparti à titre de dividende entre toutes les actions. Les actions sont remboursées chaque année, à partir du 1er janvier 1860, au moyen de tirages au sort annuels en avril, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er mai.
Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 francs et seront remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont actuellement au nombre de 200 ; elles ne sont pas cotées.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte paille sur fond blanc, nos 1 a 8000, portant le libellé de : « Compagnie des docks-entrepôts du Havre, société anonyme. Capital social : 5 millions, divisé en 10,000 parts ou actions. Action au porteur, n° ..., donnant droit à 1/10,000 dans tout l’actif social. » Datés à Paris du 3 janvier 1881. Munis de coupons, dits de dividende, numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 49 et la mention de : coupon du 49e dividende. (Le coupon n° 26 a été payé le 1er mai 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons et le remboursement des actions sorties ont lieu à Paris, chez MM. Perier frères, banquiers, rue de Provence, 59.
OBLIGATIONS Émission de 16,000 obligations faisant partie d’une émission autorisée par décret du 24 septembre 1860.
16,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 260 francs chez MM. de Rothschild, du 1er au 5 mai 1861.
Remboursables à 500 francs, en quatre-vingt-sept ans, de 1862 à 1950, par tirages au sort annuels ayant lieu le 1er avril; remboursement des titres sortis, le 1er juillet suivant.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Le coupon n° 45 a été payé le 1er janvier 1884. 1,137 de ces obligations étaient amorties au 1er juillet 1883. Le payement des coupons et le remboursement des obligations ont lieu à Paris, au siège social, rue Drouot, 22.
Admission à la cote, au comptant : De 8,000 actions, le 18 avril 1861, et des obligations, le 15 mai 1861.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. général baron de Ghabaud la Tour, président; Daguenet, J. Ca-simir-Perier, prince de Ghimay, baron Mallet, Le Lasseur, Trubert.
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