| Introduction (constitution) |
Société anonyme, constituée par acte passé devant MB Acioque, notaire à Paris, les 23 et 30 juin 1852, autorisée par décret du 29 juillet 1852, modifiée par actes devant ledit Me Acioque, des 25, 27 juin et 19 juillet 1856 et 26 septembre 1858, approuvés par décrets des 27 juillet 1856 et 13 octobre 1858.
Transformée en Société anonyme libre dans les conditions de la loi du 24 juillet 1867, par décret du 11 août 1880, ladite transformation votée par l’Assemblée générale du 24 juillet 1880.
Modifiée par décisions des Assemblées générales des 10 novembre 1880, 8 janvier 1881 et 27 avril 1891.
Statuts déposés parMe Labouret, notaire à Paris.
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| Objet |
Objet. — Mise en valeur et exploitation des docks-entrepôts du Havre, dont la Société est concessionnaire pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du 17 juin 1854;
Construction de tous bâtiments qui seraient jugés utiles pour son exploitation ;
Toutes opérai ions nécessaires à cette exploitation, et particulièrement toutes avances à titre de prêt aux propriétaires des marchandises entreposées.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des docks-entrepôts du Havre.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue Drouot, 22.
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| Durée |
Durée. — La meme que celle de la concession des docks du Havre, soit jusqu’au 17 juin 1953.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, composé de tout l’actif social mobilier et immobilier dépendant de la Société constituée en 1852, et d’une somme de 1,539,000 francs, émise en augmentation du capital et représenté par 3,078 actions émises à 500 francs, est divisé en 8,000 parts ou actions au porteur, entièrement libérées, donnant droit chacune à 1/8,000e de l’actif social.
Par décision des Assemblées générales des 10 novembre 1880 et 8 janvier 1891, le capital social a été porté à 5 millions par la création de 2,000 actions de 500 francs, émises au pair. Au total 10,000 actions de 500 fr. libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent en une seule fois, le 1er mai.
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| Conseil |
Conseil d administration, de sept à onze membres, nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 40 actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur des établissements de la Compagnie, au Havre, sous les ordres du Conseil d’administration.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard en mai, [composée des porteurs de 10 actions qui les ont déposées dix jours avant la date de la réunion.
Année sociale, du l9r janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Apres te payement aes cnarges, et notamment de la redevance allouée à la ville du Havre sur les produits bruts du tarif du magasinage, il est prélevé sur les bénéfices nets :
1° Une retenue, d’un vingtième au mois, destinée à constituer un fonds de réserve.
Le maximum de ce fonds est fixé au dixième du capital social. Ce chiffre atteint, le prélèvement sera suspendu ; il reprendra son cours si la réserve descend au-dessous dudit chiffre ;
2» Une retenue destinée à constituer un fonds d’amortissement et calculée de telle sorte que les actions de la Société soient complètement amorties, à raison de 500 francs, deux ans avant l’expiration de la concession ;
3° 25 fr. pour chaque action, destinées à leur servir un intérêt annuel de 5 %.
4° 10 °/„ attribués au Conseil d’administration. Le surplus constitue le dividende à répartir à toutes les actions amorties ou non amorties.
Si dans le cours d’une ou de plusieurs années les produits nets étaient insuffisants pour assurer le remboursement du nombre d’actions à amortir, la somme nécessaire pour compléter le fonds d’amortissement serait prélevée sur les premiers produits nets des années suivantes, par préférence et antériorité à toute attribution d’intérêts et de dividendes des actionnaires.
L’amortissement des actions s’effectue chaque année, depuis le 1er jan-vier 1860, au moyen de tirages au sort en avril, pour le remboursement des titres sortis s’etl'ectuer le 1er mai.
Les actions désignées parle sort sont remboursées à 500 francs et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 391 depuis le 1er mai 1892.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — leinte paille sur fond blanc, n°3 1 à 10000, portant le libellé de: « Compagnie des docks-entrepôts du Havre, société anonyme. Capital social : 5 millions, divisé en 10,000 parts ou actions. Action au porteur, n° ..., donnant droit à 1/10000 dans tout l’actif social. » Datés à Paris du 3 janvier 1881. Munis d’un nombre égal de coupons d’intérêt et de coupons de dividende, dont le dernier porte la mention de « 51e coupon d’intérêts » et « coupon du 51° dividende ». (Le 35° coupon d’intérêts et le coupon du 35e dividende ont été payés en même temps le 1er mai 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Payement des .coupons à Paris, chez MM. Perier Mercet et Cie, banquiers, rue de Provence, 59, et remboursement des actions amorties au siège social, rue Drouot. 22.
OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 3 % La Société a émis 23,000 obligations de 500 fr. 3 %, libérées et au porteur, remboursables au pair, de 1882 à 1950, par tirages au sort annuels, en avril; pour le remboursement des titres sortis s’elïectuer le 1er juillet suivant.
Intérêt annuel: 15 fr. payables par moitié les 1er janvier et lor juillet de chaque année.
Ces 23,000 obligations comportent trois émissions : 1T0 Émission, de 16,000 obligations, autorisée par décret du 24 septembre 1860, émises à 260 fr. chez MM. de Rothschild, en mai 1861, remboursables du lor juillet 1862 au 1er juillet 1950.
Titres. — N°s 1 à 16000, portant le libellé de : « Compagnie des docks-entrepôts du Havre. Société anonyme. Capital social : 5 millions. Obligation de 500 fr. au porteur, n° , etc.... Cette obligation fait partie de l’emprunt autorisé par le décret du 24 septembre 1860. » Datés à Paris du 1er juillet 1891.
2° Émission, de 5,000 obligations, autorisée par décision de l’Assemblée générale du 16 juin 1883, émises en 1883, au prix moyen de 332f 50, remboursables du 1er juillet 1884 au 1er juillet 1949.
Titres. — Nos 16001 à 21000, portant le libellé de : « Compagnie des docks-entrepôts du Havre. Société anonyme. Capital social : 5 millions. Obligations de 500 fr. au porteur, n° , etc.... Cette obligation fait partie de l’emprunt autorisé par l’Assemblée générale du 10 juin 1883. » Datés à Paris du 1er juillet 1883.
3e Émission, de 2,000 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 16 novembre 1801, émises à 405 fr. en novembre 1891, remboursables du 1er juillet 1892 au lor juillet 1951.
Titres. — Nos 21001 à 23000, portant le libellé de : « Compagnie des docks-entrepôts du Havre. Société anonyme. Capital social : 5 millions. Obligation de 500 fr. au porteur, n° etc.... Cette obligation fait partie de l'emprunt autorisé par l’Assemblée générale du 16 novembre 1891. » Datés à Paris du 16 novembre 1891.
Tous ces 23,000 titres, teinte grise sur fond blanc, sont munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 120 et l’échéance du lor juillet 1921. (Le coupon n° 62 a été payé à son échéance du lm janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso, au-dessous duquel est cette mention : « Les obligations dont le sort aurait indiqué le remboursement ne seront payées que sous la retenue des coupons échus après l’époque de l’amortissement. » 2,127 de ces obligations- étaient amorties au 1er juillet 1892. Payement des coupons, à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23, et remboursement des obligations amorties, chez MM. de Rothschild et au siège social, rue Drouot, 22.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. baron Mallet, president; Gasimir-Perier, vice-président ; marquis d’Audiffret-Pasquier, baron de Ghabaud La Tour, M. Davillier, Raoul Duval, vicomte de Gourcüff, Fréd. Perquer, Ed. Lamotte, L. Carlier.
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