| Introduction (constitution) |
Société anonyme, constituée par acte passé devant Me Acloque, notaire à Paris, les 23 et 30 juin 1852, autorisée par décret du 29 juillet 1852, modifiée par actes devant ledit M8 Acloque, des 25, 27 juin et 19 juillet 1856 et 26 septembre 1858, approuvés par décrets des 27 juillet 1856 et 13 octobre 1858.
Transformée en Société anonyme libre dans les conditions de la loi du 24 juillet 1867, par décret du 11 août 1880, la dite transformation votée par l’Assemblée générale du 24 juillet 1880. Modifiée par décisions des Assemblées générales des 10 novembre 1880, 8 janvier 1881 et 27 avril 1891.
Statuts déposés à M8 Labouret, notaire à Paris.
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| Objet |
Objet. — Mise en valeur et exploitation des docks-entrepôts du Havre dont la Société est concessionnaire pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du 17 juin 1854;
Construction de tous bâtiments qui seraient jugés utiles pour son exploitation ; Toutes opérations nécessaires à cette exploitation, et particulièrement toutes avances à titre de prêt aux propriétaires des marchandises entreposées.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Docks-Entrepôts du Havre.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Drouot, 22.
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| Durée |
Durée. — La meme que celle de la concession des docks du Havre, soit jusqu’au 17 juin 1953.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, composé de tout l’actif social mobilier et immobilier dépendant de la Société constituée en 1852 et d’une somme de 1,539,900 francs, émise en augmentation du capital et représenté par 3,078 actions émises à 500 francs, est divisé en 8,000 parts ou actions au porteur, entièrement libérées, donnant droit chacune à 1/8000* de l’actif social.
Par décisions des Assemblées générales des 10 novembre 1880 et 8 janvier 1891, k capital social a été porté à 5 millions par la création de 2,000 actions de ■’ 0 francs, émises au pair.
Au total 10,000 actions de 500 fr. libérées et au porteur, seules admises à la cote. • (Par décision des assemblées générales dos 16 décembre 1901, 6 et 27 janvier ’-'k, le capital social a été porté à 5.750.000 francs par la création de 1.500 actions nouvelles de 500 francs qui ont été attribués à la Société des Docks de la gare maritime en représentation de l’apport de son actif.) ^es ^lérêts et dividendes se payent en une seule fois, le 1er mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de sept à onze membres, nommés pour six ans, ant êtie propriétaires chacun de 40 actions, inaliénables pendant la durée de ‘««s fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des porteurs de s Oui les ont déposées dix jours avant la date de la réunion. Année sociale, du 1" janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Après le paiement des charges, et notamment de la redevance allouée à 'ia ville du Havre sur les produits bruts du tarif du magasinage, il est prélevé sur les bénéfices nets :
1° Une retenue, d’un vingtième au moins, destinée à constituer un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social.
2° Une retenue destinée à constituer un fonds d’amortissement et calculée de telle sorte que les actions de la Société soient complètement amorties, à raison de 500 francs, deux ans avant l’expiration de la concession ;
3° 25 fr. pour chaque action, représentant un intérêt annuel de 5 •/,. 4" 10 °/» attribués au Conseil d’administration. Le surplus constitue le dividendes répartir à toutes les actions amorties ou non amorties.
Si dans le cours d’une ou de plusieurs années les produits nets étaient insuffisants pour assurer le remboursement du nombre d’actions à amortir, la somme nécessaire pour compléter le fonds d’amortissement serait prélevée sur les premiers produits nets des années suivantes, par préférence et antériorité à toute attribution d’intérêts et de dividendes des actionnaires.
L’amortissement des actions s’effectue depuis le 1er janvier 1860, au moyen de tirages au sort annuels en avril. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 francs le 1er mai suivant et remplacées par des actions de jouissance Celles-ci sont au nombre de 1.078 depuis le 1er mai 1907.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. — Teinte paille sur fond blanc, n“ 1 à 10000, portant le libellé de: « Compagnie des Docks-Entrepôts du Havre, société anonyme Capital social : 5 millions, divisé en 10,000 parts ou actions. Action au porteur, n° ...... donnant droit à 1/10000" dans tout l’actif social. » Datés à Paris du 3 janvier 1881. Munis d’un nombre égal de coupons d’intérêt et de coupons de dividende, dont le dernier porte la mention de « 51e coupon d’intérêts » et « coupon du 51° dividende ». (Le 50* coupon d’intérêts et le coupon du 50* dividende ont été payés le 1er mai 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Actions de jouissance. — Teinte paille claire sur fond blanc, portant le numéio de l’action de capital qu’elle remplace, portant le libellé de : « Compagnie des Docks-Entrepôts du Havre. Société anonyme. Capital social : Cinq millions, divisé en 10,000 parts ou actions. Action au porteur, n°.... donnant droit à un dix-dixmillième dans tout l’actif social.» Datés à Paris, du 3 janvier 1881. Esiani pille bleue ainsi conçue: « Capital de 500 fr. remboursé. Action de jouissance-Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n -et la mention : Coupon du 51e dividende. (Le coupon n° 50 a été payé le 1er mai 1 Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. ^ Paiement des coupons à Paris, chez MM. Perier et Cle, rue de Provence remboursement des actions amorties au siège social, rue Drouot,22.
OBLIGATIONS La Société a émis 23,000 obligations de 500 fr. 3 •/•» libérées et au porteur, remboursables au pair, de 1882 à 1950, par tirages au sort annuels, en avril pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant.
Intérêt annuel: 15 fr. payables par moitié les 1er janvier et l8r juillet. Ges 23,000 obligations comportent trois émissions : 1» Émission, de 16,000 obligations autorisée par décret du 24 septembre 1860, émises à 260 fr. chez MM. de Rothschild, en mai 1861, remboursables du 1er juillet 1862 au 1er juillet 1950.
Titres. — N"' 1 à 16000, portant le libellé de : « Compagnie des Docks-Entrepôts du Havre. Société anonyme. Capital social : 5 millions. Obligation de 500 fr. au porteur, n° , etc.... Cette obligation fait partie de l’emprunt autorisé par le décret du 24 septembre 1860. » Datés à Paris du 1" juillet 1891.
2* Émission, de 5,000 obligation0, autorisée par décision de l’Assemblée générale du 16 juin 1883, émises en 1883, au prix moyen de 332f50, remboursables du i" juillet 1884 au 1er juillet 1949.
Titres. — Nos 16001 à 21000, portant le libellé de : « Compagnie des Docks-Entrepôts du Havre. Société anonyme. Capital social: 5 millions. Obligation de 500 fr. au porteur, n° etc.... Cette obligation fait partie de l’emprunt autorisé par l’Assemblée générale du 16 juin 1883. » Datés à Paris du 1er juillet 1883.
3° Émission, de 2,000 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 16 novembre 1891, émises à 405 fr. en novembre 1891, remboursables du 1er juillet 1892 au b'juillet 1951.
Titres. — N°* 21001 à 23000, portant le libellé de : « Compagnie des Docks-Entrepôts du Havre. Société anonyme. Capital social : 5 millions. Obligation de 500 fr. au porteur, n° etc.... Cette obligation fait partie de l’emprunt autorisé par l’Assemblée générale du 16 novembre 1891. » Datés à Paris du 16 novembre 1891.
Tous ces 23,000 titres, teinte grise sur fond blanc, sont munis de coupons semestriels dont le dernier porte lefn" 120 et l’échéance du 1er juillet 1921. (Le coupon n° 93 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le btre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso, au-dessous duquel est cette mention : « Les obligations dont le sort aurait indiqué le remboursement ne seront payées que sous la retenue des coupons échus après 1 époque de l’amortissement. » 5,002 de ces obligations étaient amorties au 1er juillet 1907. I 1 a*emerd des coupons, à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23, et rem-°ursement des obligations amorties, chez MM. de Rothschild et au siège social, ru9 Drouot, 22.
Admission à la cote, au comptant : De 10,000 actions, les 18 avril 1861 et 26 décembre 1892; Et de 23,000 obligations, les 15 mai 1861 et 26 décembre 1892. * gociations des actions de jouissance à la 2e partie du bulletin de la cote 18 octobre 1894).
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. L. Carlier, prèsidentM. Davillier, vice-président; baron de ChabandLa Tour, Edmond Raoul-Duval, Fréd. Perquer, Edgard Lamotte, Trubert, comte de Montalivet, R. Mallet, comte de Bourqueney.
Commissaires des comptes. — MM. Gollot, Lhopital.
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