| Dénomination |
C'E DES DOCKS ET ENTREPOTS DU HAVRE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 30 Juin 1852, modifiée conformément à la loi de 1867, le 24 juillet 1880, pour une durée expirant le 17 juin 1953.
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| Objet |
Obfet s Mise en valeur et exploitation des Docks-Entrepôts du Havre dont la société est concessionnaire pour une durée de 99 ans, à dater du 17 juin 1854.
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| Siège |
Siège social i 22, rue Drouot, Paris.
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| Capital |
Capital social :12.000.000 francs, divisé en 24.000 actions de 500 francs. A Torique 4 millions, porté à 5 mllions en 1880 ; en 1902 à 5.750.000 francs et en juin-juillet 1930 au chiffre actuel. L’amortissement des actions s’effectue par tirages au sort annuels en avril.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 23.000 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1861, 1883 et 1893. Ces titres remboursables au pair avant 1950 par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payable par coupons temestriels les 1" janvier et 1" juillet.
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| Administrateurs |
Conseil d’Admlnlstratlon : 7 à H membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 40 actions. MM. P. Bavière, P. ; E. Raoul-Duval, R. Mallet, M. Lamotte, Duc d’Audifîret-Pasquier, R. Ancel, Ch. Laroche.
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| Année Sociale |
Année sociale : close !e 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin mai ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, prélèvement pour assurei l’amortissement des actions avant 1951, 5 % d’intérêt aux actions. Prélèvements îur la proposition du Conseil pour la constitution d’un fonds de réserve extraordinaire ou toutes provisions nécessaires. Sur le solde, 10 % au Conseil. Le surplus aux actions amorties et non amorties. Le dividende se paye le 1er mai.
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| Liquidation |
Liquidation : apurement du passif, compléter, s il y a lieu, 1 amortissement du fonds social. Assurer le bon état des Etablissements créés par la Société qui devront revenir à l’Etat et le solde aux actions.
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| Service Financier |
Servies financier : au siège social, chez MM. de Rothschild, 21, rue Lafntte, et Banque de l’Union Parisienne.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant, Cote Desfossés n° 18 ; actions de eapital et actions de jouissance, Cote Desfossés n° 48 ; obligations.
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