Titres (emprunt/coupon) |
La Dette générale du Gouvernement Tunisien est représentée par 350,000 obligations, émises en remplacement des obligations des anciens emprunts de 1863 et 1863, et d'autres valeurs composant la Dette du gouvernement liquidée et arrêtée par une commission financière instituée par décret du bey de Tunis du 3 juillet 1869, et en vertu d'un arrangement du 23 mars 1870 dont l'exécution a été placée sous le protectorat de l'Angleterre, de la France et de l'Italie, et qui a arrêté la fusion des dettes des diverses catégories lors existantes et l'échange des titres anciens contre de nouveaux titres (à raison notamment de une contre une pour les obligations anciennes de 1863 et 1863).
Garantie. — Gomme garantie du service des intérêts et du capital, le Gouvernement Tunisien a concédé à ses créanciers, jusqu'à l'extinction totale par voie de rachat, divers revenus publics s'élevant annuellement à 6,300,000 fr. et pouvant atteindre 8 millions.
La gestion de ces revenus, est remise aux mains d'un conseil d'administration spécial nommé par la commission financière susénoncée, ayant son siège à Tunis, et par les soins duquel se fait le paiement des intérêts.
Ladite dette générale est représentée par 230,000 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, produisant un intérêt annuel de 25 fr., payables les 1er janvier et 1er juillet.
Titres. — Teinte brique avec filets plus foncés, nos 1 à 250000, libellés en langues française et turque, portant l'énonciation de : « Dette générale du Gouvernement Tunisien. Emission de 250,000 obligations nouvelles en remplacement des obligations anciennes et autres valeurs composant la Dette du Gouvernement, etc...» Datés du lor juillet 1870. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 30 et l'échéance du lot janvier 1886. (Sur le coupon n° 18, à l'échéance du lor janvier 1880, il a été payé à cette date 7 fr. 50 à titre d'à-compte ; les 5 francs de surplus payables ultérieurement. Ce coupon a été détaché des titres, lesquels sont négociables coupon n° 19 attaché.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche clans le haut. Pas de tableau d'amortissement, ces titres n'étant amortissables que par voie de rachat.
Bons «le c«rap©M® arriérés. En vertu de l'arrangement susénoncé du 23 mars 1870, chacune des obligations des anciens Emprunts de 1863 et 1865 ont eu droit, indépendamment de l'obligation nouvelle, à un Certificat distinct ou Bon représentant la somme des coupons échus et non payés. Ces Certificats ou Bons au porteur, entièrement libérés, sont de 87 fr. 50 pour les obligations de 1863 (représentant 5 coupons arriérés) et de 103 fr. pour les obligations de 1865 (représentant 7 coupons arriérés). Ils ne produisent pas d'intérêts et sont seulement remboursables à 87 fr. 50 les uns, et à 105 fr. les autres, au moyen du produit résultant d'une augmentation des tarifs de droits de douane à l'entrée, et ce, par voie de tirages au sort semestriels ayant lieu les 15 mars et 15 septembre. Remboursement des titres sortis, les lor avril et !•* octobre suivant chaque tirage.
Titres* — Portant le libellé suivant : « De tte générale du gouvernement Tunisien. Certificat n°... Coupons d'intérêts arriérés, etc... » et la signature du délégué de la Commission financière et du délégué du Gouvernement. Souche à gauche.
Le paiement des coupons des obligations de la Dette générale et le remboursement des Bons sortis aux tirages se font à Tunis, Londres et Florence ; et à Paris, à la Société de Crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 72.
Admission à la coté, Des 250,000 obligations et des Bons de coupons arriérés, au comptant, le 24 juin 1872 ;
Et des 250,000 obligations, à terme, le 15 novembre 1872.
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