| Titres (emprunt/coupon) |
La Detle générale du gouvernement tunisien est représentée par 250,000 obligations, émises en remplacement des obligations des anciens emprunts de 1863 et 1865, et d’autres valeurs composant la Dette du gouvernement liquidée et arrêtée par une commission financière instituée par décret du bey de Tunis du 5 juillet 1869, et en vertu d’un arrangement du 23 mars 1870 dont l’exécution a été placée sous le protectorat de l’Angleterre, de la France et de l’Italie, et qui a arrêté la fusion des dettes des diverses catégories lors existantes et l’échange des titres anciens contre de nouveaux titres (à raison notamment de une contre une pour les obligations anciennes de 1863 et 1865).
Garantie. — Comme garantie du service des intérêts et du capital, le gouvernement tunisien a concédé à ses créanciers, jusqu’à l’extinction totale par voie de rachat, divers revenus publics s’élevant annuellement à 6,500,000 fr. et pouvant atteindre 8 millions.
La gestion de ces revenus est remise aux mains d’un conseil d’administration spécial nommé par la commission financière susénoncée, ayant son siège à Tunis, et par les soins duquel se fait le payement des intérêts. Ladite dette générale est représentée par 250,000 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, produisant un intérêt annuel de 25 fr., payables les 1er janvier et 1er juillet.
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n»» 1 à 250000, portant en langues française et turque le libellé de : « Dette générale du gouvernement tunisien. Émission de 250,000 obligations nouvelles en remplacement des obligations anciennes et autres valeurs composant la Dette du gouvernement liquidée et arrêtée par la commission financière instituée par le décret de S. A. le bey en date du 5 juillet 1869. Arrangement du 23 mars 1870, dont l’exécution a été placée sous la protection des trois gouvernements d’Angleterre, de France et d’Italie. Obligation renouvelée de 500 fr., n° au porteur, etc. » Datés du 1er janvier 1880. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 58 et l’échéance du 1er janvier 1900. (Le coupon n° 26 a été payé à échéance du 1er janvier 1884). Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement, ces titres n’étant amortissables que par voie de rachat. lions de coupons arriérés. En vertu de l’arrangement susénoncé du 23 mars 1870, chacune des obligations des anciens emprunts de 1863 et 1865 ont eu droit, indépendamment de l’obligation nouvelle à un Certilicat distinct ou Bon représentant la somme des coupons échus et non payés. Ces certilicats ou bons au porteur, entièrement libérés, sont de 87 fr. 50 pour les obligations de 1863 (représentant 5 coupons arriérés) et de 105 fr. pour les obligations de 1865 (représentant 7 coupons arriérés). Ils ne produisent pas d’intérêts et sont seulement remboursables à 87 fr. 50 les uns, et à 105 fr. les autres, au moyen du produit résultant d’une augmentation des tarifs de droits de douane à l’entrée, et ce, par voie de tirages au sort semestriels ayant lieu les 15 mars et 15 septembre. Remboursement des titres sortis, les '1er avril - et 1er octobre suivant chaque tirage.
Titres. — Portant le libellé suivant : « Dette générale du gouvernement tunisien. Certificat n°... Coupons d’intérêts arriérés, etc. » et la signature du délégué de la commission financière et du délégué du gouvernement. Souche à gauche.
Le payement des coupons des obligations de la Dette générale et le remboursement des bons sortis aux tirages se font à Tunis, Londres et Florence; et à Paris, à la Société de Crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 72.
Admission à la cote : Des 250,000 obligations et des Bons de coupons arriérés, au comptant, le 24 juin 1872;
Et des 250,000 obligations, à terme, le 15 novembre 1872.
|
