Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNT CONSOLIDÉ 4 % 1884 Avant juillet 1884. la Dette généx’ale du Gouvernement tunisien était représentée par 250,000 obligations, de 500 fr. 5 %, émises en remplacement des obligations des anciens emprunts de 1863 et 1865, et d’autres valeurs composant la Dette du gouvernement liquidée et ari'ôtée par une coixxmission financière instituée par déci’et du bey de Tunis du 5 juillet 1869, et en vertu d’un arrangement du 23 mars 1870 dont l’exécution ava: t été placée sous le protectorat de l’Angleterre, de la France et de l’Italie, et qui avait arrêté la fusion des dettes des diverses catégories lors existantes et l’écliange des titres anciens contre les nouveaux titres de la Dette générale du Gouvernement tunisien.
Par un déci’et du 27 mai 1884, le bey de Tunis a autorisé la création d’un Emprunt en rente perpétuelle 4 0/0 pour un montant net ne devant pas excéder 142,550,000 fr., dans le but d’assurer la conversion ou le remboursement de la Dette consolidée s’élevant à la somme de 120 millions et de la Dette flottante jusqu’à concurrence d'un maximum de 17,550,000 fr. l’art. 2 de la convention ci-dessous énoncée du 8 juin 1883).
Get emprunt est garanti par le Gouvernement français, en exécution d’une convention du 8 juin 1883 approuvée par la loi du 9 avril 1884 et confonnément à un décret du 28 mai 1884.
Représenté par 315,376 obligations consolidées de 500 fr. entièrement libérées et axx porteur, produisant un intérêt annuel de 20 francs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet, et affranchies de toxxt impôt, taxe ou retenue eix Tunisie.
Ges obligations ont été offertes, par préférence, du 16 juin au 19 juillet 1884, au prix de 462 francs avec jouissance du 1er juillet 1884, aux porteurs d’obligations de la Dette générale tunisienne 5 0/0 et de coupons arriérés, dans les conditions ci-après :
Les obligations 5 0/0 et les fi’actions des coupons laissées aux mains des porteurs pour la portion l’estée impayée des coupons échus postérieurement à 1870 ont été reçues en payement pour leur valeur nominale;
Les bons de coupons arriéres délivrés lors des arrangements intervenus en 1870 ont été reçus en payement à raison de 84,24 0/0 de leur valeur nominale, soit à raison de 168 fr. 48 par bon de 200 francs, 88 fr. 46 par bon de 105 francs, et 73 fr. 71 par bon de 87 fr. 50.
Les obligations 5 0/0 non converties dans le délai d’option ont été remboursées le 1er octobre 1884, à raison de 500 francs plus 6 fr. 25 pour intérêt du 1er juillet 1884.
Les fractions de coupons impayées postérieurement à 1870 non converties ont été remboursées sans intérêt le 1er octobre 1884.
Enfin les bons de coupons arriérés délivrés lors des arrangements intervenus en 1870, non convertis, sont demeurés sous le régime desdits arrangements.
Titres. — feinte grise sur fond blanc, nos 1 à 315,376 portant en langues française et turque le libellé de : « Gouvernement tunisien. Dette consolidée 4 0/0. En vertu du décret de S. A. le bey de Tunis, en date du 27 mai 1884, il est créé pour être spécialement affecté à la conversion et au remboursement de la dette : 315,376 obligations consolidées 4 0/0 de 500 fr. chacune au porteur, garanties par le Gouvernement de la République française en exécution de la convention du 8 juin 1883 (loi du 9 avril 1884) et conformément au décret du Président de la République française en date du 28 mai 1884. Obligation de 500 fr., au porteur, n° etc. » Datés du 1er juillet 1884. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le numéro 40 et l’échéance du lor juillet 1904. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Pas de timbre sec. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables à Tunis; et à Paris, chezMM.de Rothschild, rue Laffitte, 23, au Comptoir d’escompte, rue Bergère, 14, et à la Société de Crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 72.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 28 juillet 1884.
BONS DE COUPONS ARRIÉRÉS En vertu de l'arrangement s.usênoncé du 23 mars 1870, chacune des obligations des anciens emprunts de 1863 et 1865 ont eu droit, indépendamment de l’obligation nouvelle, à un Certificat distinct ou Bon représentant la somme des coupons échus et non payés. Ces certificats ou bons au porteur, entièrement libérés, sont de 87 fr. 50 pour les obligations do 1863 (représentant 5 coupons arriérés) et do 105 fr. pour les obligations de 1865 (représentant 7 coupons arriérés). Ils ne produisent pas d'intérêts et sont seulement remboursables à 87 fr. 50 les uns, et à 105 fr. les autres, au moyen du produit résultant d’une augmentation des tarifs de droits do douane à l’entrée, et ce, par voie de tirages au sort semestriels ayant lion les 15 mars ol 15 septembre. Remboursement des litres sortis, les t" avril et L’r octobre suivant chaque tirage.
Titres. — Portant le libellé suivant : « Dette générale du Gouvernement tunisien. Certificat n*... Coupons d’intérêts arriérés, etc. » et la signature du délégué de la commission financière et du Délégué du Gouvernement. Souche gauche.
Il existe en outre des Bons de coupons arriérés remboursables à 200 fr. qui ne sont pas cotés.
Le remboursement des bons sortis aux tirages se font à d’unis, Londres et Florence; et à Paris, à la Société de Crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 72.
Admission à la cote, ait comptant, le 21 juin 1872.
Par un décret du 17 décembre 1888, le gouvernement tunisien a décidé de contracter un emprunt de 174,407,500 fr. 3 1/2 °/° en 348,815 obligations de 500 fr. 3 1/2 °/„, destiné à la conversion des obligations de l’emprunt 4 °/0 1884. Ge décret a été approuvé par la loi française du 9 février 1889, qui confère au nouvel emprunt la garantie du gouvernement français.
Les 348,815 obligations nouvelles 3 1/2J% ont été émises à 482 fr. 50 le 7 mars 1889.
Les obligations de l’emprunt 4 % 1884 ont été appelées au remboursement à partir du 22 mars 1889.
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