| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNT 3 «/„ 1892 Emprunt de 198,193,000 francs de capital nominal, autorisé par décret du Bey de Tunis, du 9 juin 1892.
Garanti pendant 96 ans par le Gouvernement français, en vertu de la loi française du 25 juin 1892.
Destiné à la conversion et au remboursement des 347,541 obligations de l’Emprunt Tunisien 3 1/2 °/„ 1889.
Représenté par 396,386 obligations de 500 fr. 3 °/„ entièrement libérées et au porteur, émises à Paris le 12 juillet 1892 à 476 fr. 25, par le Crédit Foncier de France, la Société Générale, le Comptoir national d’Escompte de Paris, le Crédit Lyonnais, la Société de Crédit industriel et commercial, la Banque d’Escompte de Paris et la Banque de Tunisie.
Les porteurs des obligations de l’Emprunt 3 1/2 % 1889 ont eu la faculté de demander Je remboursement de leurs titres du 2 au 12 juillet 1892. Les obligations dont le remboursement a été demandé dans ce délai ont été remboursées à partir du 27 juillet, à raison de 500 fr., plus 1 fr. 23 pour prorata du coupon en cours.
Les obligations 3 1/2 %, dont le remboursement n’a pas été demandé le 12 juillet, ont été converties en nouvelles obligations 3 % et ont reçu en outre une soulte de 23 fr. 75, plus 1 fr. 23 pour prorata du coupon en cours, à partir du 15 juillet.
Par suite, les titres de l'emprunt 3 1 /2 % ont été rayés de la cote le 8 juillet 1892.
Les nouvelles obligations 3 % sont, remboursables à 500 fr. en 96 ans, du 1" janvier 1893 au 1er juillet 1988, par tirages au sort semestriels ayant 200 lieu les 1er juin et 1er décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er janvier et 1er juillet suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 15 francs payables, par trimestre, les 1er janvier, 1er avril l"r juillet et lor octobre de chaque année.
Les intérêts et le remboursement de l’emprunt sont affranchis de tout impôt, taxe ou retenue de quelque nature que ce soit en Tunisie dans le présent et dans l’avenir.
Le Gouvernement tunisien s’est interdit la faculté de procéder avant l’année 1902 au remboursement anticipé de l'emprunt.
Titres. — Teinte gris bleu sur fond blanc, nos 1 à 396386, portant en langues arabe et française le libellé de : « Gouvernement tunisien. Emprunt de 198,193,000 fr. 3 °/0, en vertu du décret de S. A. le Bey de Tunis, en date du 9 juin 1892, il est créé 396,386 obligations 3 % de 500 fr. chacune au porteur. Remboursables au pair en 96 ans, par tirages semestriels qui auront lieu à Paris les 1er juin et 1er décembre, conformément au tableau d’amortissement ci-contre, garanties par le Gouvernement français conformément à la loi du 25 juin 1892, etc Obligation de 500 francs au porteur, n° etc Les présentes obligations sont affranchies de tout impôt, taxe ou retenue de quelque nature que ce soit en Tunisie, tant dans le présent que dans l’avenir, etc » Datés du 1er octobre 1892. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du lor octobre 1907. (Le coupon n° 1 a été payé à son échéance du l6r janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
360 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1893. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent en Tunisie; et à Paris, au Comptoir national d’escompte de Paris, rue Berger, 14.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 13 juillet 1892. Cet emprunt est inscrit à la cote sous le titre général : « Fonds d’État Tunisiens garantis par la France », et sous la rubrique : « Obligations Tunisiennes 3 % 1892 (intérêts et amortissements garantis par le gouvernement français conformément à la loi du 25 juin 1892). » Les cours se cotent en obligations. Négociations à terme par 25 obligations. Liquidation mensuelle.
BONS DE COUPONS ARRIERES En vertu d’un arrangement du 23 mars 1870, qui :a arrêté la fusion des dettes diverses lors existantes du Gouvernement tunisien et l’échange des titres des emprunts de 1863 et de 1865 contre de nouvelles obligations 5 0/0, les porteurs de chacune des obligations desdits emprunts de 1863 et cle 1865 ont eu droit, indépendamment d’une obligation nouvelle, à un Certificat distinct ou Bon- représentant la somme des coupons échus et non payés. Ces certificats ou bons au porteur, entièrement libérés, sont de 87 fr. 50 pour les obligations de 1863 (représentant 5 coupons arriérés) et de 105 fr. pour les obligations de 1865 (représentant 7 coupons arriérés). Ils ne produisent pas d’intérêts et sont seulement remboursables à 87 fr. 50 les uns, et à 105 fr. les autres, au moyen du produit résultant d’une augmentation des tarifs de droits de douane àî’entrée, et ce, par voie de tirages au sort semestriels ayant lieu les 15 mars et 15 septembre. Remboursement des titres sortis, les 1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage.
Titres. — Portant le libellé suivant : « Dette générale du Gouvernement tunisien. Certificat n°... Coupons d’intérêts arriérés, etc. » et la signature du Délégué de la commission financière et du Délégué du Gouvernement. Souche à gauche.
Il existe en outre des Bons de coupons arriérés remboursables à 200 fr. qui ne sont pas cotés.
Le remboursement des bons sortis aux tirages se fait à Tunis.
Admission à la cote, au comptant, le 24 juin 1872.
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