Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNT 3 °/„ 1892 Emprunt de 198,193,000 francs de capital nominal, autorisé par décret du Bey de Tunis, du 9 juin 1892.
Garanti pendant 96 ans par le Gouvernement français, en vertu de la loi française du 25 juin 1892.
Destiné à la conversion et au remboursement des 347,541 obligations de l’Emprunt Tunisien 3 1/2% 1889.
Représenté par 396,386 obligations de 500 fr. 3 % entièrement libérées et au porteur, émises à Paris le 12 juillet 1892 à 476 fr. 25, par le Crédit Foncier de France, la Société Générale, le Comptoir national d’Escompte de Paris, le Grédit Lyonnais, la Société de Grédit industriel et commercial, la Banque d’Escompte de Paris et la Banque de Tunisie.
Les porteurs des obligations de l’Emprunt 3 1/2 % 1889 ont eu la faculté de demander le remboursement de leurs titres du 2 au 12 juillet 1892. Les obligations dont le remboursement a été demandé dans ce délai ont été remboursées à partir du 27 juillet, à raison de 500 fr., plus t fr. 23 pour prorata du coupon en cours. ’ Les obligations 3 1/2 %, dont le remboursement n’a pas été demandé le 12 juillet, ont été converties en nouvelles obligations 3 °/„ et ont reçu en outre une soulte de 23 fr. 75, plus 1 fr. 23 pour prorata du coupon en cours, à partir du 15 juillet. r Par suite, les titres de l'emprunt 3 \ /2 % ont été rayés de la cote le 8 juillet 1892.
Les nouvelles obligations 3 % sont remboursables à 500 fr. en 96 ans, du 1er janvier 1893 au 1er juillet 1988, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er juin et l6r décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er janvier et lot juillet suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 15 francs payables, par trimestre, les l81' janvier, 1er avril 1er juillet et 1er octobre do chacjue année.
Les intérêts et le remboursement de l’emprunt sont affranchis de tout impôt, taxe ou retenue de quelque nature que ce soit en Tunisie dans le présent et dans l’avenir.
Le Gouvernement tunisien s’est interdit la faculté de procéder avant l’année 1902 au remboursement anticipé de l'emprunt.
Titres. — Teinte gris bleu sur fond blanc, nos 1 à 396386, portant en langues arabe et française le libellé de : « Gouvernement tunisien. Emprunt de 198,193,000 fr. 3 °;„, en vertu du décret de S. A. le Bey de 'l’unis, en date du 9 juin 1892, il est créé 396,386 obligations 3 °/0 de 500 fr. chacune au porteur. Remboursables au pair en 96 ans, par tirages semestriels qui auront lieu à Paris les 1er juin et 1er décembre, conformément au tableau d’amortissement ci-contre, garanties par le Gouvernement français conformément à la loi du 25 juin 1892, etc Obligation de 500 francs au porteur, n° etc Les présentes obligations sont affranchies de tout impôt, taxe ou retenue de quelque nature que ce soit en Tunisie, tant dans le présent que dans l’avenir, etc » Datés du 1er octobre 1892. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du l01, octobre 1907. (Le coupon n° 21 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
4,290 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1898. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent en Tunisie; et à Paris, au Comptoir national d’escompte de Paris, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 13 juillet 1892. Les cours se cotent en obligations. Négociations à terme par 25 obligations. Liquidation mensuelle.
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