| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 3 % 1892 Emprunt de 198,193,000 francs de capital nominal, autorisé par décret du Bey de Tunis, du 9 juin 1892, et destiné à la conversion et au remboursement des 347,541 obligations de l’Emprunt Tunisien 3 1/2 % 1899.
Garanti pendant 96 ans par le Gouvernement français, en vertu de la loi française du 25 juin 1892.
Représenté par 396,386 obligations de 500 fr. 3 % entièrement libérées et au porteur, émises à 476 fr. 25, le 12 juillet 1892, par le Crédit Foncier de France, la Société Générale, le Comptoir national d’Es-compte de Paris, le Crédit Lyonnais, le Crédit industriel et commercial, la Banque d’Escompte de Paris et la Banque de Tunisie.
Les porteurs des' obligations de l’Emprunt 3 1/2 % 1889 ont eu la faculté de demander le remboursement de leurs titres du 2 au 12 juillet 1892. Les obligations dont le remboursement a été demandé dans ce délai ont été remboursées à partir du 27 juillet, à raison de 500 fr., plus 1 fr. 23 pour prorata du coupon en cours. Les obligations non remboursées ont été converties en nouvelles; obligations 3 % et ont reçu en outre une soulte de 25 francs. Par suite les titres de l’emprunt 3 \ /2 % ont été rayés de la cote le 8 juillet 1892.
Les obligations 3 % sont remboursables à 500 fr. en 96 ans, du 1« janvier 1893 au 1er juillet 1988, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er juin et 1er décembre, pour le remboursement des titres sortis s’efïectuer les 1er janvier et 1er juillet suivant chaque tirage.
Le Gouvernement tunisien s’est interdit la faculté de procéder avant l’année 1902 au remboursement anticipé de l’emprunt.
Intérêt annuel : 15 francs payables, par trimestre, les 1" janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de chaque année.
Les intérêts et le remboursement de l’emprunt sont affranchis de tout' impôt, taxe ou retenue de quelque nature que ce soit en Tunisie tant dans le présent que dans l’avenir.
Titres. — Teinte gris bleu sur fond blanc, nos 1 à 396386, portant en langues arabe et française le libellé de : « Gouvernement tunisien. Emprunt de 198,193,000 fr. 3 °/0, en vertu du décret de S. A. le Bey de Tunis, en date du 9 juin 1892, il est créé 396,386 obligations 3 °/0 de 500 fr. chacune au porteur. Remboursables au pair en 96 ans, par tirages semestriels qui auront lieu à Paris les 1er juin et 1er décembre, conformément au tableau d’amortissement ci-contre, garanties par le Gouvernement français conformément à la loi du 25 juin 1892, etc Obligation de 500 francs au porteur, n° etc Les présentes obligations sont affranchies de tout impôt, taxe ou retenue de quelque nature que ce soit en Tunisie, tant dans le présent que dans l’avenir, etc » Datés du 1" octobre 1892. Munis de coupons trimestriels dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er octobre 1907. (Le coupon n° 41 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
8,850 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1903. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent en Tunisie; et à Paris, au Comptoir national d’Escompte de Paris, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 13 juillet 1892. Les cours se cotent en obligations. ; Négociations à terme par 25 obligations. Liquidation mensuelle.
Plus hauts et plus bas cours. Année Plus haut Plus bas 1892 497f » 475£ » 1893 489 75 466 »> 1694 507 50 475 » 1895 504 50 493 » 1896 503 50 494 » 1897 515 » 497 » 1898 508 » 494 » 1899 500 » 482 50 1900 498 » 473 » 1901 499 « 481 » 1902 499 » 485 » II. — EMPRUNT 3 O/O 1902 Emprunt de 40 millions de francs de capital effectif autorisé par la loi française du 30 avril 1902 et affecté exclusivement à la construction des lignes de chemin de fer ci-après :
1° Pont-du-Fahs à Kalaat-es-Senam avec embranchement sur le Kef (218 kilomètres) ;
2° Kairouan à Sbiba; 3° Bizerte aux Nefzas; 4° Sfax au réseau de Sous se. Conformément aux décrets des 30 avril et 30 juin 1902, et à valoir sur l’Emprunt, le Gouvernement Tunisien a été autorisé à réaliser une somme de 14.500.000 francs pa- une première émission de 31.660 obligations de 500 francs, sur lesquelles 20.000 ont été momentanément conservées par le Gouvernement Beylical, les 11.680 obligations de surplus ont été émises en souscription publique, le 5 avril 1902, au prix de 475 francs.
Contractants : Comptoir National d’Escompte de Paris, Crédit Algérien, Crédit Lyonnais et Société Générale.
Lesdites obligations sont remboursables à 500 francs en quatre-vingt-cinq ans et demi, de 1903 à 1988, par tirages au sort semestriels ayant lieu à Paris les 15 janvier et 15 juillet; le Gouvernement se réservant la faculté de procéder à toute époque au remboursement de l’emprunt.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les 1er février et lEr août. Les intérêts et le remboursement des titres sont affranchis de tout impôt, taxe ou retenue, de quelque nature que ce soit, en Tunisie, tant dans le présent que dans l’avenir. Le Gouvernement Tunisien prend d’ailleurs à sa charge tous impôts dont les titres et les coupons seraient, dans le présent ou l’avenir, frappés en France.
Titres. — Teinte chamois, nos 1 à 11660, portant en langues tunisienne et française le libellé de : «Gouvernement Tunisien. Emprunt de 40 millions de francs 3 0/0 autorisé par la loi française du 30 avril 1902. En vertu du décret de S. A. le Bey de Tunis du 30 juin 1902, il est créé 98.304 obligations 3 0/0 de 500 francs chacune au porteur, remboursables au pair, etc. Obligation de 500 francs au porteur n° ... etc. » Datés du 1«* août 1902.Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er août 1932. (Le coupon n° 1 a été payé à son échéance du 1er février 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
125 de ces titres (sur 98,304) étaient amortis au 1er février 1903. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, au Comptoir National d’Escompte, rue Bergère, 14.
Admission, à la cote, au comptant, De 11.660 obligations, le 23 septembre 1902.
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