Titres (emprunt/coupon) |
I - EMPRUNT 3 °/o 1892 Emprunt de 198,193,000 francs de capital nominal, autorisé par décret du Bey de Tunis en date du 9 juin 1892; destiné à la conversion et au remboursement des 347,541 obligations de l’Emprunt Tunisien 3 1/2 % 1889.
Garanti pendant 96 ans par le Gouvernement français, en vertu de la loi française du 25 juin 1892.
Représenté par 396,386 obligations de 500 fr. 3 % libérées et au porteur, émises à 476 fr. 25, le 12 juillet 1892, par le Crédit Foncier de France, la Société Générale, le Comptoir national d’Escompte de Paris, le Crédit Lyonnais, le Crédit industriel et commercial la Banque d’Escompte de Paris et la Banque de Tunisie.
Les porteurs des obligations 3 1/2 % 1889 ont eu la faculté de demander le remboursement de leurs titres du 2 au 12 juillet 1892. Les obligations non remboursées ont été converties en nouvelles obligations 3 °/„ et ont reçu en ontre une soultede25 francs. Par suite, l’emprunt 3 1/2 % a été rayé de la cote le 8 juillet 1892.
Les obligations 3- % sont remboursables à 500 fr. en 96 ans, de 1893 à 1988, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er juin et 1" décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les l"r janvier et 1er juillet suivant chaque tirage.
Le Gouvernement tunisien s’était interdit la faculté de procéder avant l’année 1902 au remboursement anticipé de l’emprunt.
Intérêt annuel : 15 francs payables par trimestre, les l,r janvier, l*r avril, l,r juillet et .1er octobre.
Les intérêts et le remboursement de l’emprunt sont affranchis de tout impôt, taxe ou retenue de quelque nature que ce soit en Tunisie tant dans le présent que dans l’avenir.
Titres. — ’l’einte gris bleu sur fond blanc, n°* 1 à 396386, portant en langues arabe et française le libellé de : « Gouvernement tunisien. Emprunt de 198,193,000 fr- 3 "/„, en vertu du décret de S. A. le Bey de Tunis, en date du 9 juin 1892, il est créé 396,386 obligations 3 0/0 de 500 fr. chacune au porteur. Remboursables au pair en 96 ans, par tirages semestriels qui auront lieu à Paris les let juin et lsr décembre, conformément au tableau d’amortissement ci-contre, garanties par le Gouvernement français conformément à la loi du 25 juin 1892, etc Obligation de 500 francs au porteur, n° etc , etc « Datés du 1" octobre 1892. Munis de coupons trimestriels dont le dernier porte le n° 120 et l’échéance du lor octobre 1922. (Le coupon n° 61 a été payé à son échéance du let janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement an verso.
14,140 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1908. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent en Tunisie; et à Paris, au Comptoir national d’Escompte de Paris, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 13 juillet 1892. Les cours se cotent en obligations. Négociations à terme par 25 obligations. Liquidation mensuelle.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut. Plus bas Années Plus haut Plus bas 1892 497f » 475' » 1900 498f » 473' » 1893 489 75 466 >» 1901 499 « 481 » 1894 507 50 475 » 1902 499 » 485 » 1895 504 50 493 » 1903 495 50 470 « 1896 503 50 494 » 1904 482 » 463 » 1897 515 « 497 » 1905 490 » 469 » 1898 508 » 494 » 1906 490 » 452 » 1899 500 » 482 50 1907 468 » . 441 50 i! — EMPRUNT 3 % 1902 Emprunt de 40 millions de francs de capital effectif autorisé par la loi française du 30 avril 1902 et affecté exclusivement à la construction des lignes de chemin de fer ci-après ;
1° Pont-du-Fahs à Kalaat-es-Senam avec embranchement sur le Kef (218 kilomètres); 2° Kairouan à Sbiba; 3° Bizerte aux Nefzas; 4° Sfax au réseau de Sousse.
Conformément aux décrets des 30 avril et 30 juin 1902, 23 juin 1905 et 8 février 1906, et à valoir sur l’Emprunt, le Gouvernement Tunisien a été autorisé à réaliser une somme de 33,000,000 francs qui a fait l’objet de trois émissions, savoir :
La première de 11,660 obligations de 500 francs, émises en souscription publique, le 5 avril 1902, au prix de 475 francs ;
La deuxième de 20,000 obligations, placées en juillet 1904, à 455 francs ; Et la troisième de 43,428 obligations, placées en décembre 1906, à 450 francs. Contractants : Comptoir National d’Escompte de Paris, Crédit Algérien, Crédit Lyonnais et Société Générale.
Lesdites obligations sont remboursables à 500 francs en quatre-vingt-cinq ans et demi, de 1903 à 1988, par tirages au sort semestriels ayant lieu à Paris les 15 janvier et 15 juillet; le Gouvernement se réservant la faculté de procéder à toute époque au remboursement de l’emprunt.
Intérêt annuel : 15 francs payables par moitié les 1er février et 1" août. Les intérêts et le remboursement des titres sont affranchis de tout impôt, taxe ou retenue, de quelque nature que ce soit, en Tunisie, tant dans le présent que dans l’avenir. Le Gouvernement Tunisien prend d’ailleurs à sa charge tous impôts dont les titres et les coupons seraient, dans le présent ou l’avenir, frappés en France.
Titres. — Teinte chamois, nos 1 à 75088, portant en langues tunisienne et française le libellé de : «Gouvernement Tunisien. Empiunt de 40 millions de francs 3 0/0 autorisé par la loi française du 30 avril 1902. En vertu du décret de 8. A. le Bey de Tunis du 30 juin 1902, il est créé 98,304 obligations 3 0/0 de 500 francs chacune au porteur, remboursables au pair, etc. Obligation de 500 francs au porteur n° ... etc. » Datés du 1er août 1902.Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du Ie' août 1932. (Le coupon n° 11 a été payé à son échéance du 1er février 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
1488 de ces titres (sur 98.304) étaient amortis au 1er février 1908. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, au Comptoir National d’Escompte, rue Bergère, 14.
Admission à la cote De 11,660 obligations au comptant, le 23 septembre 1902 et à terme, le 10 novembre 1904. Et de 63,428 obligations au comptant et à terme, les 10 novembre 1904 et 7 février 1907.
Les cours se cotent en obligations. A terme, les négociations ont lieu par 25 obligations et les multiples et sont soumises à la double liquidation.
Plus hauts et plus bas cours. Années Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1902 478' » 472f 50 1905 464f » 446f » 1903 477 » 455 » 1906 464 50 439 » 1904 472 50 445 » 1907 455 » 421 » III - EMPRUNT 3 1/2 % 1903 Emprunt de 3 millions de francs de capital effectif représenté par 6,250 obligations de 500 francs dites Obligations de la Caisse des Prêts communaux, émises en vertu de deux décrets en date des 15 décembre 1902 et 15 août 1903 décidant la constitution d’une « Caisse de Prêts communaux tunisiens >> ayant pour objet de faire aux communes qui seront autorisées à les contracter, des avances remboursables par annuités, et limitant provisoirement à 3 millions le montant total des prêts.
Émises à 490 fr. par le Crédit Algérien. Remboursables au pair, par tirages au sort semestriels en février et août, de 1908 à 1967, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1914.
Intérêt annuel : 17 fr. 50 payables les 1er mars et lct septembre. Les titres et coupons sont exempts de tous impôts tunisiens et français, présents ou à venir.
Titres. — Teinte jaunâtre, nos 1 [à 6250, portant en langues tunisienne et française le libellé de : « Gouvernement Tunisien. Protectorat français. Caisse des .Prêts communaux constituée par décret beylical du 15 décembre 1902, etc. Émission de 6,250 obligations de 500 francs 3 1/2 % remboursables au pair en 60 années, etc. Obligation de 500 fr.au porteur n° ..., etc. ». Datés à Tunis du 1er septembre 1903. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 64 et l'échéance du let septembre 1935. (Le coupon n° 9.a été payé à son échéance du 1er mars 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
15 de ces titres étaient amortis au P- mars 1908. Service des titres et des coupons à. Paris, au Crédit Algérien, place Vendôme, 10.
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