| Dénomination |
DETTE TUNISIENNE
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. — EMPRUNT 3% 1892 Emprunt de 198.193.000 francs, représenté par 396.386 obligations de 500 francs 3%.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 francs, payables par coupons trimestriels les 1 °r janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre, nets de tous impôts présents et futurs en Tunisie.
Amortissement : au. pair, avant 1988, par tirages au sort semestriels les l.or juin et 1er décembre.
Garantie du Gouvernement de la République française (loi du 25 juin 1892). Service financier : Comptoir National d’Escompte. Inscription à la cote : au marché officiel au comptant et à terme. A terme les négociations se font par 25 obligations. Liquidation mensuelle.
II. — EMPRUNTS 3% 1902-1907 Emprunt de 1902 : 40 millions de francs, autorisé par la loi du 30 avril 1902, représenté par 91.816 obligations de 500 francs 3%.
Emprunt de 1907 : 75 millions de francs, autorisé par la loi du 10 janvier 1907, réalisé actuellement jusqu’à concurrence de 40 millions, représenté par 97.324 obligations de 500 francs 3 % .
Intérêt annuel : 3%, ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août, nets de tous impôts présents et futurs en France et en Tunisie.
Amortissement : au pair, avant 1988, par tirages au sort semestriels les 15 janvier et 15 juillet.
Service financier : Comptoir National d’Escompte. Inscription à la cote : au marché officiel au comptant et à terme. A terme, les négociations se font par 25 obligations et multiples. Double liquidation.
III. — EMPRUNT 3%% 1903 Emprunt de 3 millions de francs, représenté par 6.250 obligations de 500 francs dites «Obligations de la Caisse des Prêts communaux », émises en vertu des deux décrets du 15 décembre 1902 et 15 août 1903 décidant la constitution d’une « Caisse de Prêts communaux tunisiens », ayant pour objet de faire aux communes des avances remboursables. ... .
Intérêt annuel : 3%%, ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1or mars et ier septembre, nets detous impôts présents et futurs en France et en Tunisie, Amortissement : au pair, -avant 1967, par tirages au sort semestriels en février et? en août.
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| Service Financier |
Service financier : Comptoir National d’Escompte. Inscription à la cote : au marché officiel au comptant et à terme. A terme les négociations se font par 25 obligations. Liquidation mensuelle.
COUES DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 490 » 452 » 1907 468 » 441 50 1908 469 50 450 » 1909 471 75 453 25 1910 473 » 450 » II. — EMPRUNTS 3% 1902-1907 Emprunt de 1902 : 40 millions de francs, autorisé par la loi du 30 avril 1902, représenté par 91.816 obligations de 500 francs 3%.
Emprunt de 1907 : 75 millions de francs, autorisé par la loi du 10 janvier 1907, réalisé actuellement jusqu’à concurrence de 40 millions, représenté par 97.324 obligations de 500 francs 3 % .
Intérêt annuel : 3%, ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août, nets de tous impôts présents et futurs en France et en Tunisie.
Amortissement : au pair, avant 1988, par tirages au sort semestriels les 15 janvier et 15 juillet.
Service financier : Comptoir National d’Escompte. Inscription à la cote : au marché officiel au comptant et à terme. A terme, les négociations se font par 25 obligations et multiples. Double liquidation.
COUES DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUSTBAS 1906 464 50 439 » 1907 455 » 421 » 1908 446 » 420 » 1909 .444 » 422 » 1910 440 » 422 » ê III. — EMPRUNT 3%% 1903 Emprunt de 3 millions de francs, représenté par 6.250 obligations de 500 francs dites «Obligations de la Caisse des Prêts communaux », émises en vertu des deux décrets du 15 décembre 1902 et 15 août 1903 décidant la constitution d’une « Caisse de Prêts communaux tunisiens », ayant pour objet de faire aux communes des avances remboursables. ... .
Intérêt annuel : 3%%, ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1or mars et ier septembre, nets detous impôts présents et futurs en France et en Tunisie, Amortissement : au pair, -avant 1967, par tirages au sort semestriels en février et? en août. Service financier : Crédit Algérien,
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : au marché officiel au comptant et à terme. A terme les négociations se font par 25 obligations. Liquidation mensuelle.
COUES DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 490 » 452 » 1907 468 » 441 50 1908 469 50 450 » 1909 471 75 453 25 1910 473 » 450 » II. — EMPRUNTS 3% 1902-1907 Emprunt de 1902 : 40 millions de francs, autorisé par la loi du 30 avril 1902, représenté par 91.816 obligations de 500 francs 3%.
Emprunt de 1907 : 75 millions de francs, autorisé par la loi du 10 janvier 1907, réalisé actuellement jusqu’à concurrence de 40 millions, représenté par 97.324 obligations de 500 francs 3 % .
Intérêt annuel : 3%, ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août, nets de tous impôts présents et futurs en France et en Tunisie.
Amortissement : au pair, avant 1988, par tirages au sort semestriels les 15 janvier et 15 juillet.
Service financier : Comptoir National d’Escompte. Inscription à la cote : au marché officiel au comptant et à terme. A terme, les négociations se font par 25 obligations et multiples. Double liquidation.
COUES DES OBLIGATIONS ANNÉES PLUS HAUT PLUSTBAS 1906 464 50 439 » 1907 455 » 421 » 1908 446 » 420 » 1909 .444 » 422 » 1910 440 » 422 » ê III. — EMPRUNT 3%% 1903 Emprunt de 3 millions de francs, représenté par 6.250 obligations de 500 francs dites «Obligations de la Caisse des Prêts communaux », émises en vertu des deux décrets du 15 décembre 1902 et 15 août 1903 décidant la constitution d’une « Caisse de Prêts communaux tunisiens », ayant pour objet de faire aux communes des avances remboursables. ... .
Intérêt annuel : 3%%, ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1or mars et ier septembre, nets detous impôts présents et futurs en France et en Tunisie, Amortissement : au pair, -avant 1967, par tirages au sort semestriels en février et? en août. Service financier : Crédit Algérien, Inscription à la cote : au marché officiel au comptant : obligations.
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