| Dénomination |
DETTE TUNISIENNE
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| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNT 3 % 1892. — Emprunt de 198.193.000 francs, représenté par 396.386 obligations de 500 francs 3 %.
Intérêt annuel : 3%, ou 15 francs, payables par coupons trimestriels les !•* janvier, 1or avril, 1 ®r juillet et 1er octobre, nets de tous impôts présents et futurs en Tunisie.
Amortissement : au pair, avant 1988, par tirages au sort semestriels les 1** juin et 1er décembre. Au 1er janvier 1917, 25.900 obligations étaient amorties.
Garantie du Gouvernement de la République française (loi du 25 juin 1892). Service financier : Comptoir National d’Escompte.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme. A terme les négociations se font par 25 obligations. Liquidation mensuelle.
EMPRUNTS 3 % 1902-1907. — Emprunt de 1902 : 40 millions de francs, autorisé par la loi du 30 avril 1902, représenté par 91.816 obligations de 500 francs 3 %* Emprunt de 1907 : 75 millions de francs, autorisé par la loi du 10 janvier 1907, émis pour 40 millions en 1908 et le solde, soit 35 millions en 1911 ; représenté par 182.689 obligations de 500 francs 3%.
Intérêt annuel : 3 % , ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 1,r février et l*r août, nets de tous impôts présents et futurs en France et en Tunisie.
Amortissement : au pair, avant 1988, par tirages au sort semestriels les 15 janvier et 15 juillet. Au 1er février 1917, 10,704 obligations étaient amorties. Service financier : Comptoir National d’Escompte.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme. A terme, les négociations se font par 25 obligations et multiples. Double liquidation.
EMPRUNT 3 y> % 1903. — Emprunt de 3 millions de. francs, représenté par 6.250 obligations de 500 francs dites » Obligations de la Caisse des Prêts communaux », émises en vertu des deux décrets du 15 décembre 1902 et 15 août 1903 décidant la constitution d’une » Caisse de Prêts communaux tunisiens », ayant pour objet de faire aux communes des avances remboursables.
Intérêt annuel : 3 y2 %, ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1 •r mars et 1er septembre, nets de tous impôts présents et futurs en France et en Tunisie, Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort semestriels en février et en août. Au 1er septembre 1916, 329 obligations étaient amorties.
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| Service Financier |
Service financier : Comptoir National d’Escompte.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme. A terme les négociations se font par 25 obligations. Liquidation mensuelle.
EMPRUNTS 3 % 1902-1907. — Emprunt de 1902 : 40 millions de francs, autorisé par la loi du 30 avril 1902, représenté par 91.816 obligations de 500 francs 3 %* Emprunt de 1907 : 75 millions de francs, autorisé par la loi du 10 janvier 1907, émis pour 40 millions en 1908 et le solde, soit 35 millions en 1911 ; représenté par 182.689 obligations de 500 francs 3%.
Intérêt annuel : 3 % , ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 1,r février et l*r août, nets de tous impôts présents et futurs en France et en Tunisie.
Amortissement : au pair, avant 1988, par tirages au sort semestriels les 15 janvier et 15 juillet. Au 1er février 1917, 10,704 obligations étaient amorties. Service financier : Comptoir National d’Escompte.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme. A terme, les négociations se font par 25 obligations et multiples. Double liquidation.
EMPRUNT 3 y> % 1903. — Emprunt de 3 millions de. francs, représenté par 6.250 obligations de 500 francs dites » Obligations de la Caisse des Prêts communaux », émises en vertu des deux décrets du 15 décembre 1902 et 15 août 1903 décidant la constitution d’une » Caisse de Prêts communaux tunisiens », ayant pour objet de faire aux communes des avances remboursables.
Intérêt annuel : 3 y2 %, ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1 •r mars et 1er septembre, nets de tous impôts présents et futurs en France et en Tunisie, Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort semestriels en février et en août. Au 1er septembre 1916, 329 obligations étaient amorties. Service financier : Crédit Algérien.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme. A terme les négociations se font par 25 obligations. Liquidation mensuelle.
EMPRUNTS 3 % 1902-1907. — Emprunt de 1902 : 40 millions de francs, autorisé par la loi du 30 avril 1902, représenté par 91.816 obligations de 500 francs 3 %* Emprunt de 1907 : 75 millions de francs, autorisé par la loi du 10 janvier 1907, émis pour 40 millions en 1908 et le solde, soit 35 millions en 1911 ; représenté par 182.689 obligations de 500 francs 3%.
Intérêt annuel : 3 % , ou 15 francs, payables par coupons semestriels les 1,r février et l*r août, nets de tous impôts présents et futurs en France et en Tunisie.
Amortissement : au pair, avant 1988, par tirages au sort semestriels les 15 janvier et 15 juillet. Au 1er février 1917, 10,704 obligations étaient amorties. Service financier : Comptoir National d’Escompte.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme. A terme, les négociations se font par 25 obligations et multiples. Double liquidation.
EMPRUNT 3 y> % 1903. — Emprunt de 3 millions de. francs, représenté par 6.250 obligations de 500 francs dites » Obligations de la Caisse des Prêts communaux », émises en vertu des deux décrets du 15 décembre 1902 et 15 août 1903 décidant la constitution d’une » Caisse de Prêts communaux tunisiens », ayant pour objet de faire aux communes des avances remboursables.
Intérêt annuel : 3 y2 %, ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1 •r mars et 1er septembre, nets de tous impôts présents et futurs en France et en Tunisie, Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort semestriels en février et en août. Au 1er septembre 1916, 329 obligations étaient amorties. Service financier : Crédit Algérien.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations.
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