| Dénomination |
DETTE TUNISIENNE
|
| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNT 3 % 1892. — Emprunt de 198.193.000 francs, représenté par 396.386 . obligations de 500 francs 3 %. intérêt annueï : 3%, ou 15 francs, payables par coupons trimestriels les Ier janvier, 1er avril, 1ar juillet et 1 *r octobre, nets de tous impôts présents et futurs en Tunisie.
Amortissement : au pair, avant 1988, par tirages au sort semestriels les 1" juin et 1er décembre. Au 1er janvier 1921, 32.220 obligations étaient amorties.
Garantie du Gouvernement de la République française (loi du 25*juin 1892). Service financier : Comptoir National d'Escompte. inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme. A terme les négociations se font par 25 obligations. Liquidation mensuelle.
EMPRUNTS 3 % 1902-1907. — Emprunt de 1902 : 40 millions de francs, autorisé par la loi du 30 avril 1902, représenté par 91.816 obligations de 500 francs 3 %• Emprunt de 1907 : 75 millions de francs, autorisé par la loi du 10 janvier 1907, émis pour 40 millions en 1908 et le solde, soit 35 millions en 1911 ; représenté par 182.6'89 obligations de 500 francs 3%.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 francs, payables par coupons semestriels les l#r février et l,r août, nets de tous impôts présents et futurs en France et en Tunisie.
Amortissement : au pair, avant 1988, par tirages au sort semestriels les 15 janvier et 15 juillet. Au 1er février 1921, 14.720 obligations des deux emprunts étaient amorties. Service financier : Comptoir National d'Escompte.
Inscription à la cota : marché officiel au comptant et à terme. A terme, les négociations se font par 25 obligations et multiples. Double liquidation.
EMPRUNT 3 Zz % 1903. — Emprunt de 3 millions de francs, représenté par 6.250 obligations de 500 francs dites » Obligations de la Caisse des Prêts communaux », émises en vertu des deux décrets du 15 décembre 1902 et 15 août 1903 décidant la constitution d’une » Caisse de Prêts communaux tunisiens », ayant pour objet de faire aux communes des avances remboursables.
Intérêt annuel : 3 % % » ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 101 mars et 1or septembre, nets de tous impôts présents et futurs en France et en Tunisie, Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort semestriels en février et en août. Au 1er mars 1921, 507 obligations étaient amorties.
|
| Service Financier |
Service financier : Comptoir National d'Escompte. inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme. A terme les négociations se font par 25 obligations. Liquidation mensuelle.
EMPRUNTS 3 % 1902-1907. — Emprunt de 1902 : 40 millions de francs, autorisé par la loi du 30 avril 1902, représenté par 91.816 obligations de 500 francs 3 %• Emprunt de 1907 : 75 millions de francs, autorisé par la loi du 10 janvier 1907, émis pour 40 millions en 1908 et le solde, soit 35 millions en 1911 ; représenté par 182.6'89 obligations de 500 francs 3%.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 francs, payables par coupons semestriels les l#r février et l,r août, nets de tous impôts présents et futurs en France et en Tunisie.
Amortissement : au pair, avant 1988, par tirages au sort semestriels les 15 janvier et 15 juillet. Au 1er février 1921, 14.720 obligations des deux emprunts étaient amorties. Service financier : Comptoir National d'Escompte.
Inscription à la cota : marché officiel au comptant et à terme. A terme, les négociations se font par 25 obligations et multiples. Double liquidation.
EMPRUNT 3 Zz % 1903. — Emprunt de 3 millions de francs, représenté par 6.250 obligations de 500 francs dites » Obligations de la Caisse des Prêts communaux », émises en vertu des deux décrets du 15 décembre 1902 et 15 août 1903 décidant la constitution d’une » Caisse de Prêts communaux tunisiens », ayant pour objet de faire aux communes des avances remboursables.
Intérêt annuel : 3 % % » ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 101 mars et 1or septembre, nets de tous impôts présents et futurs en France et en Tunisie, Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort semestriels en février et en août. Au 1er mars 1921, 507 obligations étaient amorties.
8orvioe financier : Crédit Algérien.
|
| Inscription (cotation) |
inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme. A terme les négociations se font par 25 obligations. Liquidation mensuelle.
EMPRUNTS 3 % 1902-1907. — Emprunt de 1902 : 40 millions de francs, autorisé par la loi du 30 avril 1902, représenté par 91.816 obligations de 500 francs 3 %• Emprunt de 1907 : 75 millions de francs, autorisé par la loi du 10 janvier 1907, émis pour 40 millions en 1908 et le solde, soit 35 millions en 1911 ; représenté par 182.6'89 obligations de 500 francs 3%.
Intérêt annuel : 3 %, ou 15 francs, payables par coupons semestriels les l#r février et l,r août, nets de tous impôts présents et futurs en France et en Tunisie.
Amortissement : au pair, avant 1988, par tirages au sort semestriels les 15 janvier et 15 juillet. Au 1er février 1921, 14.720 obligations des deux emprunts étaient amorties. Service financier : Comptoir National d'Escompte.
Inscription à la cota : marché officiel au comptant et à terme. A terme, les négociations se font par 25 obligations et multiples. Double liquidation.
EMPRUNT 3 Zz % 1903. — Emprunt de 3 millions de francs, représenté par 6.250 obligations de 500 francs dites » Obligations de la Caisse des Prêts communaux », émises en vertu des deux décrets du 15 décembre 1902 et 15 août 1903 décidant la constitution d’une » Caisse de Prêts communaux tunisiens », ayant pour objet de faire aux communes des avances remboursables.
Intérêt annuel : 3 % % » ou 17 fr. 50, payables par coupons semestriels les 101 mars et 1or septembre, nets de tous impôts présents et futurs en France et en Tunisie, Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort semestriels en février et en août. Au 1er mars 1921, 507 obligations étaient amorties.
8orvioe financier : Crédit Algérien. Inscription à la cote : marene omciei au comptant : omigations.
|
