Issuer ? DETTE TUNISIENNE

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Dénomination DETTE TUNISIENNE
Titres (emprunt/coupon) I. EMPRUNT 3 % 1892. — Emprunt de 198.193.000 francs, représenté par 39«.38i obligations de 500 francs 3 %, émises en 1892 à 476 fr. 25 en vertu du décret du Bey de Tunis du 9 juin 1892 et de la loi française du 25 juin 1892. Intérêt annuel : 3%, ou 15 francs, payable par coupons trimestriels les 1*’ Janvier, 1 •• avril, 1 •* juillet et 1 •' octobre, netfde tous impéts présents et futurs en Tunisie. Amortissement i au pair, avant 1988, par tirages au sort semestriels les 1" juin et 1" décembre. Au 1" janvier 1931, 51.770 obligations étaient amorties. Garantie du Gouvernement de la République française (loi du 25 juin 1892) pendant 96 ans. Service flnanoler : Comptoir National d’Escompte. Inscription à la cote : Marché officiel au comptant ; obligations. Les cours se cotent en obligations.Cote Desfossés n° 14. II. EMPRUNTS 3 % 1902-1907 : emprunt de 40 millions de francs de capital effectif, autorisé par la loi du 30 avril 1902, représenté par 91.816 obligations_de 500 francs 3 % émises en quatre fois. Emprunt de 1907 : 75 millions de francs, de capital effectif autorisé par la loi du 10 janvier 1907, émis pour 40 millions en 1908 et le solde, soit 35 millions en 1911 ; représenté par 182.689 obligations de 500 francs 3%. Intérêt annuel : 3%, ou 15 francs, payable par coupons semestriels les 1*'février et 1°' août, net de tous impôts présents et futurs en France et en Tunisie. Amortissement i au pair, avant 1988, par tirages au sort semestriels les 15 janvier et 15 juillet. Au !•' février 1931, 26,838 obligations des deux emprunts étaient amorties. Servloe flnanoler : Comptoir National d’Escompte. Inscription ê la cote ! Marché officiel au comptant; obligations. Les cours se cotent en obligations. Cote Desfossés n° 39. III. EMPRUNT 3 1/2 % 1903 : emprunt de 3 millions de francs de capital effectif, représenté par 6.250 obligations de 500 francs dites « Obligations de la Caisse des Prêts communaux >■, émises à 490 francs en vertu des deux décrets du 15 décembre 1902 et 15 août 1903 décidant la constitution d’une « Caisse de Prêts communaux tunisiens », ayant pour objet de faire aux communes des avances remboursables. Intérêt annuel ■ 3Vi%. ou 17 fr. 50, payable par coupons semestriels les l*'mars et l" septembre, net de tous impôts présents et futurs en France et en Tunisie, Amortissement : au pair, avant 1967, par tirages au sort semestriels en février sous réserve de remboursement anticipé à toute époque. Au let mars 1931, 1.122 obligations étaient amorties. Service financier : Crédit Algérien. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les cours se cotent en obligations. Cote Desfossés n° 39. IV. EMPRUNT 4 % 1931 : emprunt de 100 millions de francs de capital effectif représenté par 103.412 obligations de 1.000 francs 4 % émises; en 1931 à 978 fr. 50 en vertu de la loi de février 1931 dont 74 millions destinés à la conversion de l’emprunt 6 % de 1928 et 26 millions à des travaux divers. Intérêt annuel : 4 % ou 40 francs payable par coupons semestriels les 10 avril et octobre, net de tous impôts tunisiens et français, présents et futurs. Amortissement : de 1931 à 1981 soit au pair, par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, soit par rachats en Bourse avec faculté de remboursement anticipé dès la cinquième année. Service financier : Comptoir National d’Bseompte, Banque de l’Algérie, Crédit Lyonnais, Société Générale, Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Algérien, Société Marseillaise de Crédit. Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les cours se cotent en obligations. Cote Desfossés n° 39.^
Service Financier Service financier : Crédit Algérien.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les cours se cotent en obligations. Cote Desfossés n° 39.

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