Titres (emprunt/coupon) |
1N DI CA T ION S G EN ER A LES INTÉRÊTS. — Nets de tous impôts présents et futurs en France et en Tunisie. GARANTIE. — L’emprunt 3 % 1892 jouit de la garantie du Gouvernement de la République française pendant 96 ans. Les autres emprunts ne sont pas garantis. SERVICE FINANCIER. — Emprunts 3 % 1892 et 3 % 1902-1907 : Comptoir National d’Es-compte. Emprunt : 3 1/2 % 1903 : Crédit Algérien. Les emprunts suivants : Comptoir National d’Escompte, Banque de l’Algérie, Crédit Algérien, Crédit Lyonnais, Société Générale, Banque de Paris, Société Marseillaise. COTATION. — Parquet, 3 % 1892 (C. D. 27) ; autres emprunts (C. D. 29) ; Emprunt 3 c/o 1892, 3 % 1902-1907 et 3 1/2 % 1903 : oblig. de 500 francs; emprunts 4 % 1931 et 4 1/2 1932 : oblig. de 1.000 francs; Bons 5 % 1934, bons de 1.000 francs et 5.000 francs (cotation par 1.000 francs de capital nominal pour ces dernières). I. EMPRUNT 3 % 1892 : Emprunt de 198.193.000 francs, représenté par 396.383 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1892 à 476 fr. 25 en vertu du décret du Bey de Tunis du 9 juin 1892 et de la loi française du 25 juin 1892.
Intérêt annuel : 15 francs, payable par coupons trimestriels les 1er janvier, 1er avril, l'er juillet et 1er octobre.
Amortissement : Au pair, avant 1988, par tirages au sort semestriels les 1er juin et 1er décembre. Faculté de remboursement anticipé depuis 1902.
Au 22 septembre 1939, 73.630 obligations étaient amorties. Nota : Voir aux « indications générales » les particularités relatives à cet emprunt, en ce qui concerne la garantie et la cotation.
II. EMPRUNTS 3 % 1902-1907. Emprunt de 1902 : Emprunt de 40 millions de francs de capital effectif, autorisé par la loi du 30 avril 1902, représenté par 91.816 obligations de 500 francs 3 % émises en quatre fois.
Emprunt de 1907 : 75 millions de francs, de capital effectif autorisé par la loi du 10 janvier 1907, émis pour 40 millions en 1908 et le solde, soit 35 millions en 1911 ; représenté par 182.689 obligations de 500 francs 3 %.
Intérêt annuel : 15 francs, payable par coupons semestr. les lor février et 1er août. Amortissement : Au pair, avant 1988, par tirages au sort semestriels les 15 janvier et 15 juillet. Faculté de remboursement anticipé à toute époque.
Au 22 septembre 1939, 43.152 obligations des deux emprunts étaient amorties. III. EMPRUNT 3 1/2 % 1913 : Emprunt de 3 millions de francs de capital effectif, représenté par 6.250 obligations de 500 francs dites « Obligations de la Caisse des Prêts communaux », émises à 490 francs en vertu des deux décrets du 15 décembre 1902 et. 15 août 1903, décidant la constitution d’une « Caisse de Prêts communaux tunisiens », ayant^ pour objet de faire aux communes des avances remboursables.
Intérêt annuel : 17 fr. 50, payable par coupons semestr. les 1er mars et 1er septembre. Amortissement : Au pair, avant 1967, par tirages au sort semestriels en février et août sous réserve de remboursement anticipé depuis 1914.
Au 22 septembre 1939, 1.813 obligations étaient amorties. IV. EMPRUNT 4 % 1931 : Emprunt de 100 millions de francs de capital effectif représenté par 103.412 obligations de 1.000 francs 4 % émises en 1931 à 978 fr. 50 en vertu de la loi de février 1931 dont 74 millions destinés à la conversion de l’emprunt 6 9c de^l928 et 26 millions à des travaux divers.
Intérêt annuel : 40 francs, payable par coupons semestr. les 10 avril et 10 octobre. Amortissement : De 1931 à 1981 soit au pair, par tirages au sort semestriels en Janvier et juillet, soit par rachats en Bourse avec faculté de remboursement anticipé tîes la cinquième année.
Au 22 septembre 1939, 9.701 titres étaient amortis. inoî 4 1/2 e/c 1932 : 189.297 obligations de 1.000 francs 4 1/2 r/c émises en 1932 a 930 francs Intérêt annuel : 45 francs, payable par coupons semestr. les 1er juin et décembre. Amortissement : De 1933 à 1962, soit au pair net d’impôts, par tirages au sort semes-. ueis en mars et septembre, soit par rachats, avec faculté de remboursement anticipé a Partir de 1937.
Au 22 septembre 1939, 35.042 titres étaient amortis ou rachetés. J}: EMPRUNT 5 c/c 1934 (Bons décennaux) : Emprunt de 63.464.000 francs repré-.ip 44,639 bons décennaux de 1.000 francs nos 1 à 44.639 et 3.765 bons décennaux o. oo francs nos 44.640 à 48.404, 5 °/c émis à 975 francs par bons de 1.000 francs. fe.njere*: annuel : 50 francs par bon de 1.000 francs, payable par coupons semestriels 1 r Juin et 1er décembre. Amortissement : Au pair net d’impôts de 1934 à 1944 par tirages au sort semestriels les 1er mars et 1er septembre, sous réserve d’amortissement anticipé à partir du 1er juin 1939.
Au 22 septembre 1939, cet emprunt était amorti pour un capital de 27.835.000 francs.
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