| Service Financier |
SERVICE FINANCIER. — Emprunts 3 % 1892 et Z % 1902-1907 : Comptoir National d Escompte. Emprunt : 3 1/2 % 1903 : Crédit Algérien. Les emprunts suivants : Comptoir National d'Escompte, Banque de VAlgérie, Crédit Algérien, Crédit Lyonnais, Société Générale, Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Marseillaise.
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. EMPRUNT 3 % 1892 : Emprunt de 198.193.000 francs, représenté par 396.388 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1892 à 476 fr. 25 en vertu du décret du Bey de Tunis du 9 juin 1892 et de la loi française du 25 juin 1892.
Intérêt annuel : 15 francs, payable par coupons trimestriels les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre.
Amortissement : Au pair, avant 1988, par tirages au sort semestriels les 1er juin et 1er décembre. Faculté de remboursement anticipé depuis 1902.
Circulation : Au 31 décembre 1947 : 147.303.000. Nota : Voir aux « indications générales » les particularités relatives à cet emprunt, en ce qui concerne la garantie et la cotation.
II. EMPRUNTS 3 % 1902-1907. Emprunt de 1902 : Emprunt de 40 millions de francs de capital effectif, autorisé par la loi du 30 avril 1902, représenté par 91.816 obligations de 500 francs 3 % émises en quatre fois.
Emprunt de 1907 : 75 millions de francs, de capital effectif autorisé par la loi du 10 janvier 1907, émis pour 40 millions en 1908 et le solde, soit 35 millions en 1911 ; représenté par 182.089 obligations de 500 francs 3 %.
Intérêt annuel : 15 francs, payable par coupons semestr. les 1er février et 1er août. Amortissement : Au pair, avant 1988, par tirages «au sort semestriels les 15 janvier et 15 juillet. Faculté de remboursement anticipé à toute époque.
Circulation : Au 31 décembre 1947 : 105.389.000.
III. EMPRUNT 3 1/2 % 1903 : Emprunt de 3 millions de francs de capital effectif, représenté par 6.250 obligations de 500 francs dites « Obligations de la Caisse des Prêts communaux », émises à 490 francs en vertu des deux décrets du 15 décembre . 1902 et 1;6 août 1903, décidant la constitution d'une « Caisse de Prêts communaux tunisiens », ayant pour objet de faire aux communes des avances remboursables.
Intérêt annuel : 17 fr. 50, payable par coupons semestr. les 1er mars et 1er septembre. Amortissement : Au pair, avant 1967, par tirages au sort semestriels en février et août sous réserve de remboursement anticipé depuis 1914.
Circulation : Au 31 décembref 1947 : 1.786.000.
IV. EMPRUNT 4 % 1931 : Emprunt'de 100 millions de francs de capital effectif représenté par 103.412 obligations de 1.000 francs 4 % émises en 1931 à 978 fr. 50 en vertu de la loi de février 1931 dont 74 millions destinés à la conversion de l'emprunt 6 % de 1928 et 26 millions à des travaux divers.
Intérêt annuel : 40 francs, payable par coupons semestr. les 10 avril et 10 octobre. Amortissement : De 1931 à 1981 soit au pair, par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, soit par rachats en Bourse avec faculté de remboursement anticipé dès la cinquième année.
Circulation : Au 31 décembre 1947 : 83.207.000.
V. EMPRUNT 4 1/2 % 1932 : 189.297 obligations de 1.000 francs 4 1/2 % émises en 1932 à 930 francs.
Intérêt annuel 45 francs, payable par coupons semestr. les 1er juin et décembre. .Amortissement : De 1933 à 1962, soit au pair net d'impôts, par tirages au sort semestriels en mars et septembre, soit par rachats, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1937.
Circulation : Au 31 décembre 1947 : 112.939.000.
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