| Introduction (constitution) |
Société en commandite pas* actions) constituée par acte, en date, à Paris, du 16 août 1851, modifiée par l'assemblée générale du 16 août 1859.
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| Objet |
©fojct. — Exploitation de deux télégraphes sous-marins établis entre les côtes de France et d'Angleterre ; le 1er, de Douvres à Calais, et le 2°, de Boulogne à Folkestone, aux termes de diverses concessions- approuvées par décrets des 10 août 1849, 30 novembre 1850 et 12 janvier 1859.
Construction et exploitation de toutes lignes à établir, conformément à une convention du 2 janvier 1859.
Avantages résultant des conventions intervenues les 19 août 1852 et l01 janvier 1859 avec la Compagnie anglaise, sous charte royale, et établissant une gestion commune et un partage des bénéfices entre les 2 lignes française et anglaise.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du Télégraphe sous-mann entre la France et l'Angleterre.
Raison sociale. — Sir James Carmichaël et C°.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Cambon, 45.
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| Durée |
Dm*ée. — La durée de la Société, qui devait expirer d'abord en 1862, a été, par décision de l'assemblée générale du 16 août 1859, portée à 30 ans, à partir du 12 janvier 1859, soit jusqu'au 12 janvier 1889; durée égale à celle de la concession privilégiée de la ligne de Boulogne à Folkestone, acccordée par décret du 12 janvier 1859.
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| Capital |
Capital social. — 2,500,000 fr., divisé en 5,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées. Ces actions étaient primitivement de 25 fr., au nombre de 100,000. Elles ont été échangées en septembre 1857, à raison de une de 500 fr. pour 20 de 25 fr.
Les intérêts ou dividendes se paient les 1er mars (à-compte) et iGr septembre (solde).
Administration. — La Société est administrée par 4 gérants responsables. Conseil do surveillance, de 4 membres. *
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| Assemblée |
Assemblée générale annuelle, le 10 août.
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| Bénéfices |
Fonds de réserve établi par un prélèvement de 10% sur les recettes brutes.
Le surplus des bénéfices nets est réparti entre toutes leà actions, à titre de dividende.
Les intérêts ou dividendes se paient à Paris, chez M. P. Gil, banquier, boulevard des Capucines, 6.
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| Administrateurs |
Gérant®. — Sir James Carmichaël, Francis Edwards, Borlhwick et J.-G. Oshley Ponsouby.
Membres dn Conseil de Surveillance : MM. Bronne. Résident ; Pinto de Aranjo, Mora, Boisard.
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