| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions constituée par acte, en date, à Paris, du 16 août 1851, modifiée par décisions des Assemblées générales du 16 août 1859 et 21 décembre 1888.
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| Objet |
Objet. — Exploitation de deux télégraphes sous-marins établis entre les côtes de France et d'Angleterre : le 1er, de Douvres à Calais, et le 2e, de Boulogne à Folkestone, aux termes de diverses concessions approuvées par décrets des 10 août 1849, 30 novembre 1850 et 12 janvier 1859.
Construction et exploitation de toutes lignes à établir, conformément à une convention du 2 janvier 1859.
Avantages résultant des conventions intervenues les 19 août 1852 et 1er janvier 1859 avec la Compagnie anglaise, sous charte royale, et établissant une gestion commune et un partage des bénéfices entre les deux lignes française et anglaise.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du télégraphe sous-marin entre la France et l’Angleterre.
Raison sociale. — Sir James Carmichaël et G0.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Paix, 10.
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| Durée |
Durée. — La durée de la Société, qui devait expirer d’abord en 1862, a été, par décision de l’Assemblée générale du 16 août 1859, portée à trente ans, à partir du 12 janvier 1859, soit jusqu’au 12 janvier 1889 ; durée égale à celle de la concession privilégiée de la ligne de Boulogne à Folkestone, accordée par décret du 12 janvier 1859 et enfin prorogée par décision de l’Assemblée générale du 21 décembre 1888 jusqu’au 31 mars 1889.
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| Capital |
Capital social. — 2,503,000 fr., divisé en 5,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées. Ces actions étaient primitivement de 25 fr., au nombre de 100,000. Elles ont été échangées en septembre 1857, à raison de une de 500 fr. pour 20 de 25 fr.
Les intérêts ou dividendes se payent les 1er mars (acompte) et 1er septembre (solde).
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| Conseil |
Administration. — La Société est administrée par quatre gérants responsables.
Conseil de surveillance, de quatre membres.
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| Assemblée |
Assemblée générale annuelle le 10 août, composée de tout porteur de une action qui l’aura déposée dix jours au moins avant l’époque de la réunion. Une action donnera droit à deux voix sans qu’aucun actionnaire puisse posséder plus de cent voix.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin. Administration. — La Société est administrée par quatre gérants responsables.
Conseil de surveillance, de quatre membres.
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| Année Sociale |
Inventaire général au 30 juin.
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| Administrateurs |
Membres du Conseil de surveillance MM. comte Dillon, Mora, W. Hagan, Napoléon Ney. Gérants. — Sir James Morse Carmichaël, sir Arthur Otway, sir Alger-non Borthwick, Ashley Ponsonby, sir Julian Goldsmid.
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