Une Société anonyme, dite Société pour la reconstitution du capital ' des actions du Canal de Bourgogne, autorisée par ordonnance royale du 31 octobre 1827, a été constituée pour remplacer la Compagnie de l'Èm-prunt du Canal de Bourgogne.
Siège
Siège social. —A Paris, rue du Quatre-Septembre, 18.
Capital
Capital social. — Le capital social était représenté par : 1° 27,200 actions de capital de 1,000 fr. chacune, toutes remboursées depuis 1868 ;
2° Et 27,200 actions de jouissance, nominatives ou au porteur, entièrement libérées, ayant droit pendant 40 ans, à compter du remboursement total des actions de capital, à la moitié du revenu net du canal.
En vertu de la loi du 20 mai 1863, l'Etat a racheté le canal et les droits des actions de jouisssance, moyennant une indemnité de 6 millions, payable en 80 annuités de 346,980 fr. chacune. Ces annuités ont été attribuées à des titres émis sous le nom d'actions indemnitaires, ayant droit à une répartition annuelle de 12 fr. 50 chacun, payable le lorjuin, en 30 années consécutives, à partir du 1er juin 1853 jusqu'au lor juin 1882.
Ces annuités sont payables au siège social, rue du Quatre-Septembre, 18. •
Administrateurs
Administrateurs MM. le baron Usquin, président; Berard, Hentsch, Lhopital, Mabire, Caissier. — M. Hillemacher.
