| Dénomination |
HOUILLERES DE RONCHAMP
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 10 mai 1854, sous la forme civile, transformée en Société anonyme le 3 mat 1919, pour une durée expirant en 1954.
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| Objet |
Objet : Exploitation et utilisation des Houillères de Ronchamp et de Champagney (Haute-Saône) ainsi que de toutes opérations pouvant s’y rattacher : production, achat, vente, utilisation de l'énergie électrique.
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| Siège |
Siège social : Ronchamp (Haute-Saône).
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| Capital |
Capital social: 89.250.000 francs, divisé en 357.000 actions de 250francs. dont 281.323 O et 75.677 P. A l'origine6.125.OOOfrancs divisé en 1.225 actions de 5.000 fr. ramenéîi 1.225.000frahcspar le remboursement de 4.000 francs par action. Porté à 2.450.000 francs lors de la mise en Société anonyme en 1919, a 9 millions ent923, à 27 millions en 1926 à 42 millions en 1928., en novembre 1929 à 81 millions par l’émission de 156.000 actions O et P à 270 francs et en juin 1930 à 89.250.000 fr.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Obligations 4 1/2 % : 25.000 obligations de 1.000 francs 4 % % émises en 1930 à 967 fr. 50. Ces titres, amortissables en 35 ans à partir de 1931, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats, sont productifs d’un intérêt annuel de 45 francs payable par coupons semestriels les 8 mai et novembre, net de tous impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission. Au 30 avril 1932, 110 titres étaient amortis.
Faculté de remboursement anticipé à partir de 1933. Au 30 avril 1931, il existait un emprunt 4 % pour une somme de 400.000 francs.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 3 à 7 membres nommés pour 6 ans, propriétaires de 20 actions. MM. G. Bezanson, P ;D. Mieg, V.-P. ; E. de Fontaine, P. de Maillard, P. de Grammont, Ch. de Buyer, E. Dolifus, P. Schlumberger, J. Nicolas, A. Seyrig, R. Courau, P. Mangin, J. Ehrcnsperger, R. Koechlin, P. Seytier, H. Niesz, Usines à Gaz du Nord et de l’Est, Union Houillère et Electrique, J. Pagliano.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 30 avril.
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| Assemblée |
Avant fin octobre.
5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions, rie surplus 10 % au Conseil d’administration et 90 % aux actions ou affectés à des fonds de prévoyance suivant décision de l’assemblée.
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| Liquidation |
Liquidation : après remboursement du capital, le reliquat net sera réparti aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : à Pans, à la Banque de Mulhouse.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : action?, Cote Desfossés n° 23.
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| Compte Résultats |
DIVIDENDS P. A. PLUS HAUT PLUS BAS 1925 379 275 1.300.000 606.000 9 % '1926 383 265 1.422.600 581.200 8 % 1927 538 270 4.122.600 1.928.600 8 % 1928 470 340 3.436.500 2.114.900 12 50 1929 465 291 .
ET R&S.
ANNIES COTJRS DES ACTIONS B6N£FICES NETS AMORTISS.
2.152.600 0 12 50 1930 330 165 2.594.100 3.839.000 (') 12 50 1931 235 89 3.905.000 2.057.000 6 25(2) 1932 170 90 2.589.600 2.500.000 (1) Dont 3.709.580 francs avant arrStd des comptes. (2) Des actions non libdrfes ont regu 3 fr. 66.
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| Bilan |
BILAN AU 30 AVRIL 1932 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr Immobilisations 94.789 Capital actions 89.250 Espèces en caisse 137 Obligations émises en circulation...
24.890 Approvisionnements divers 11.962 Réserves 3.776 Débiteurs divers 21.698 Amortissements 17.432 Titres en portefeuille 3.468 Créanciers divers 8.025 Frais d’émission obligations.......
1.698 Bénéfices de 1 exercice, et report .
380 Total 143.754 Total 143.754“"
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