Titres |
3,250,000 bons à lots de 20 fr. de l’Exposition universelle de 1900 autorisés par la loi du 13 juin 1896 approbative d’une convention en date du l8uovembre 1895.
Divisés en 325 séries de 10,000 numéros. Emis en souscription publique le 29 juin 1896 au prix de 20 fr. payable intégralement en souscrivant, par le Crédit foncier de France, le Crédit lyonnais, le Comptoir national d’escompte, la Société générale et le Crédit industriel et commercial.
Le produit de l’émission, soit 65 millions de francs, a été affecté jusqu'à concurrence de 60 millions à titre de fonds de concours, aux dépenses do l’Exposition de 1900.
Si, pour une cause quelconque, l’Exposition n’avait pas lieu on 1900, les porteurs de bons auraient droit àla restitution, par l’Etat, du capital de 20 fr. sans intérêt.
Ces bons sont dispensés de tout impôt à l’exception de la taxe de 4 % établie sur les lots. Ils participeront à 29 tirages comprenant 4,313 lots pour 6 millions de francs, notamment 5 lots de 500,000 fr. et 24 lots de 100,000 f. (voir tableau ci-après). Le payement des lots s’effectue trois mois après le tirage.
Chaque bon donnera droit, avant l’ouverture de l’Exposition, à la délivrance gratuite de 20 tickets d’entrée à l’Exposition, d’une valeur de 1 fr. chacun.
En outre, le porteur du bon pourra obtenir à son choix : soit une diminution de 25 °/o sur les prix d’entrée dans les établissements de spectacle à (intérieur de l’exposition; soit des réductions dans les prix des transports Parchemins de fer ou bateaux pendant la durée de l’exposition.
Titres composés de deux feuillets réunis formant cahier. Le feuillet du nillieu Porte le libellé suivant : « Exposition universelle de 1900. 3,250,000 bons de 20 fr. autorisés par la loi du 13 juin 1896. Bon de 20 fr. au porteur., série. — n0.... Ce bon donne droit à etc... » Timbre rouge. Souche à gauche. Liste des tirages au verso. Sur l’autre feuillet : numéros de la série et du titre, indication des divers avantages attachés aux bons, et talons pour la délivrance des tickets et pour l’entrée dans les établissements de spectacle.
Le payement des lots s’efïectue au Crédit foncier de France, rue des Capucines, 19.
Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote (29 juin 189G).
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