| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant Me Roquebert, notaire à Paris, le 19 mars 1853, autorisée par décret du 8 avril suivant.
Transformée en Société anonyme libre par décision de l’Assemblée-générale du 30 novembre 1876 et par décret du 11 mai 1877. Statuts modifiés dressés par Me Tollu, notaire à Paris, les 26 novembre 1877 et 7 juillet 1879, modifiés par décision de l’Assemblée générale du 30 novembre 1894.
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| Objet |
Objet. — L’exploitation des mines de plomb argentifère de Barbecot, des Combreé, de Roure, de Saint-Amant-Roche-Savine, de Giroux et de la Brugère, situées dans les arrondissements de Riom, d’Ambert, de Thiers et d’Issoire, l’exploitation des mines d’anthracite du Puÿ-Saint-Gulmier, arrondissement do Riom, département du Puy-de-Dôme, ainsi que de tontes autres mines métalliques ou carbonifères dont l’Assemblée générale approuverait l’acquisition ou l’amodiation ;
L’achat de tous minerais que la Société trouverait avantage à traiter ou à revendre ;
L’exploitation des fonderies situées à Pontgibaud et de tous autres établissements de ce genre que la Société jugerait utile de créer sur d’autres points, ou • dans lesquels elle jugerait utile de s’intéresser ; la fabrication des plombs marchands de toute nature, de leurs dérivés, ainsi que de tous autres métaux;
L’exploitation des fonderies et laminoirs de Couëron, apportés à la Société de Pontgibaud par celle de Couëron par suite de la fusion de ces deux Sociétés, 1 achat, l’affinage, le laminage et l’appropriation à différents usages de tous métaux; la fabrication du minium, de la céruse et des peintures à base de plomb ; évente des produits des mines, fonderies et laminoirs, et généralement tout ce lui se rattache à l’industrie et au commerce des métaux.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Mines et Fonderies de Pontgibaud.
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| Siège |
°iege social. — A Paris, rue des Mathurins, 3.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 8 avril 1853 au 8 avril 1952.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social était à l’origine de cinq millions, divisé en 10,000 actions de 500 francs.
A la suite de la transformation en Société anonyme libre en 1877 et en vertu de la délibération de l’Assemblée générale du 19 juin 1879 il a été porté à sept millions par l’apport de l’actif de la Société des fonderies et larqinoirs de Couëron, évalué à 2 millions.
Ce capital de 7 millions était représenté par 14,000 actions de 500 francs. Par décision de l’Assemblée générale du 30 novembre 1894, le capital social a été réduit de 7 millions à 3.930.000 fr., au moyen de l’annulation de 900 actions de 500 fr. et de la transformation des 13,100 autres actions en 13,100 actions de 300 fr Le capital social est donc actuellement de 3.930.000 fr., divisé en 13,100 actions de 300 fr., libéréesjct au porteur, n09 1 à 12600 et 13001 à 13500.
Le dividende se paye annuellement, en décembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à dix membres nommés pour trois ans, devant être propriétaires chacun de .100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en novembre, composée des propriétaires d’au moins 20 actions, les ayant déposées dix jours au moins avant la réunion. Vingt actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse avoir plus de dix voix, tant en son nom personnel, que comme mandataire.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
les bénéfices nets, et avant toute répartition de dividende.
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 3 °/o destinés aux gratifications à allouer à différents agents et employés de l’entreprise ;
5 °/o attribués au Conseil d’administration; Le surplus est réparti aux actionnaires à titre de dividende.
Dans le cas où le fonds de réserve de un million viendrait à être entamé, à un titre quelconque, il sera prélevé, pour le reconstituer, un dixième au moins sur
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| Titres |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, n°* 1 à 12600 et 13001 à 13500 portant le libellé de : « Société anonyme des Mines et Fonderies de Pontgibaud. Créée suivant acte passé devant M» Charles-Paul Tollu et son collègue, notaires à Paris, le 26 novembre 1877. Capital : sept millions de francs. Siège social à Paris. Action, n° Le porteur a droit à une part de un 14 millième du capital social et des bénéfices nets, etc., etc. ». Datés à Paris du 2 février 1878.
Les titres ont été imprimés avec l’indication du capital de cinq millions. Lorsque le capital a été élevé en 1879 à sept millions, le mot cinq a été barré et remplacé par le mot sept estampillé en bleu et en même temps on a apposé au-dessous l’estampille bleue suivante : « Assemblée générale du 19 juin 1879. » Les titres sont munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n» 40. (Le coupon n° 26 a été payé le 5 décembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de lestampile suivante : « Capital ramené à 3.930.000 fr. (trois millions neuf cent trente mille francs), divisé en 13,100 actions de 300 fr., donnant droit à un treize mille centième de tout l’avoir social (Assemblée générale des actionnaires du 30 novembre 189 Les coupons sont payables au siège social, rue des Mathurins, 3.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. baron de Nervo, président; comte de Salvandy, vice-président ; général Basset, Oh. Gambefort, Chalus, G. Eeray, baron L. de Nervo.
Commissaires des comptes. — MM. M. Petit, de Lajudie.
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