| Dénomination |
MINES ET USINES A ZINC DE SILESIE
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| Administrateurs |
CONSEIL : L'ancien Conseil a été révoqué par l'Assemblée tenue le 16 juin 1943 à Lipine (en Pologne alors occupée) à la requête du syndic^séquestre allemand, désigné par les autorités d'occupation. La Société est représentée en France par le liquidateur, Me Pioton, 67, rue de la Victoire, Paris,
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| Siège |
.SIEGE SOCIAL (anciennement). — Lipine (Pologne Hte-Silésie) ; bureau à Paris, 25, rue La Boëtle Tél. : ANJ. 12-30.
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| Introduction (constitution) |
CONSTITUTION : Société anonyme constituée en 1853, devenue Polonaise à la signature de la Coûventlô» de Genève 1922.
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| Objet |
OBJET : L'exploitation dès mines de minerais et de houille et la transformation des produits de ces mines. La Société possède lés Charbonnages Mathilde et Andalousie, des usines à zinc, des lami* noirs, des fabriques d'acide sulfurique et de divers produits chimiques. Cette Société polonaise à majorité d'actionnaires et de directeurs français a été mise sous séquestre allemand en septembre 1939 dès l'occupation de la Pologne avec les pouvoirs les plus étendus pour lè syndic-séquestre. En octobre 1942, les porteurs furent invités à déclarer leurs actions, fauté de quoi les titres devaient être annulés, Ce recensement avait pour but d'écàrter lès personnes dont les biens se trouvaient placés sous séquestre, en vertu des ordonnances allemandes. Il avait à s'effectuer dans un délai déterminé qui, après des prorogations, devait prendre fin le 31 octobre 1943. En particulier, les porteurs avaient à justifier qu'ils étaient possesseurs de leurs titres le 1er septembre 1939, ou qu'ils les avaient acquis d'actionnaires se trouvant dans ce cas et n'étant pas compris parmi les personnes dont les biens étaient sous séquestre allemand. Alors que le recensement était en cours, des Assemblées tenues à Lipine en Pologne, alors sous occupation allemande, le 16 juin 1943, révoquaient le Conseil d'administration à la requête du syndic-séquestre allemand, éliminant ainsi les administrateurs français, les remplaçant par des Allemands, et décidaient l'absorption de la Société par la Schlesische Bergwerks und Htitten A.G. qui prenait, du fait de cette amalgamation, la dénomination de Schlesische Aktiengesellschaft fur Bergbau und Zinkhlittenbetrieb. La fusion fut prévue aux conditions suivantes : une action de 100 marks, de cette dernière, société, jouissance du 1er janvier 1943, devait être remise contre 4 actions de 100 zlotys Zinc de Silésie, résultant de la modification du capital de 1937, coupon 9 attaché; ou contre 3 actions de priorité ou 6 actions ordinaires anciennes de 100 zlotys, Coupon S attaché. Les porteurs avaient jusqu'au 30 juin 1944 pour procéder à cet échange, qui n'était réalisable que pour les actions recensées. Toutefois, pour les actionnaires qui n'avaient pas fait recenser leurs titres en temps voulu, un délai expirant six mois après la fincdes hostilités fut prévu pour l'échange; les prisonniers de guerre belges et français avaient un'délai de six mois après leur libération. Quelques titres seulement furent présentés en vue de l'échange en France, mais cet échange n'eut pas lieu matériellement. Les tribunaux français annulèrent la fusion par des jugements du 7 mai 1947 et du 3 1uin 1949. Par un arrêté interministériel du 3 avril 1950, l'Etat renonçait à exercer le droit d'attribution des actions qui auraient fait l'objet de ces opérations d'éçhange prévues. La loi polonaise du 3 janvier 1946 sur les nationalisations ne permet pas à l'ancienne Direction française de la Société d'exercer son activité en Pologne. Par jugement du Tribunal de Commerce de la Seine, du 12 mars 1951, Me Pioton a été nommé liquidateur. C'est lui qui représente la masse des actionnaires auprès de la Commission de Répartition de l'Indemnité polonaise.
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| Capital |
CAPITAL SOCIAL : 31 millions 326.400 zlotys, divisé en 313.264 actions ordinaires de 100 zlotys nominal, dont 310.600 ordinaires et 2.664 ordinaires « B » à vote plural. A l'origine, 5 millions de thalers, réduit par rachat d'actions à 3 millions 552.000 thalers ou 10 millions 658.700 marks et porté par accroissements successifs, à 23 millions 529.000 marks ; élevé eh 1907 à 27 millions 279.000 marks; en 1921 à 60 millions de marks et en mai 1923 à 70 millions dé marks. Par suite de l'attribution à la Pologne de la partie de la Silésie dans laquelle sont situées les mines de. la Société, l'assemblée du 3 juin 1924 a décidé la transformation du capital en monnaie polonaise, sur la base de 100 zlotys-francs pour 3U0 marks ; le capital a été ainsi fixé à 23 millions 333.600 zlotys ; il a été élevé â 30 millions de zlotys en 1924 par l'émission de 66.664 actions de 100 zlotys, et en octobre 1927 à 39 millions 600.000 zlotys; puis à 39 millions 900.000 zlotys par la création de 3.000 actions « B ». à vote plural ; à 40 millions de zlotys en décembre 1927 par la création de 1.000 actions nouvelles « B » de 100 zlotys èt en 1928 â 46 millions de zlotys par l'émission de 60.000 actions ordinaires. En juin 1937, il a été réduit à 31 ' millions 326.000 zlotys par ; a) Rachat et annulation de 10.000 zlotys nominal d'actions ordinaires et ■ réduction du montant des actions ordinaires restant, dans le rapport de trois à deux, de 40 millions 590.000 à 27 millions de zlotys; b) Annulation par rachat d'actions ordinaires « B » d'un montant nominal de 400 zlotys et réduction dans le rapport de trois à deux du montant nominal des actions ordinaires « B » restant de 399.600 à 266.400 zlotys ; c) réduction dans le rapport de cinq à quatre du montant des actions de priorité et de cinq à quatre millions de zlotys, avec suppression simultanée des privilèges afférents à ces actions, remplacées par des actions ordinaires.
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| Inscription (cotation) |
COTATION : « Cote Desfossés » actions Cote spéciale.
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