| Introduction (constitution) |
La Société de Commentry-Fourchambault est la transformation en Société anonyme, votée par l'assemblée générale du 7 avril 1874, de la Société en nom collectif et en commandite, JBoigues, Rambourg et G6, qui elle-même avait été constituée le 17 décembre 1853, par acte passé devant Me Beaufeu, notaire à Paris, par la fusion : 1° de la Société Rambourg frères ; 2° de la Société Boigues et C° ; 3° et de la Société anonyme des Hauts-Fourneaux de Montluçon.
Les statuts de la Société anonyme déposés à Me Gatine, notaire à Paris le 11 avril 1874, ont été modifiés par délibération de l'assemblée générale du 9 juin 1880, déposée audit Me Gatine le 24 du même mois.
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| Objet |
Objet. — 1° Exploitation des mines de houille et d'anthracite de Com-mentry et de Montvicq, arrondissement de Montluçon (Allier) ;
2° Exploitation du chemin de fer de Commentry à Montluçon et de ses embranchements et prolongements, comme aussi de toutes les voies de transport qui pourraient être utiles aux exploitations de la Société ;
3° Exploitation des usines de Fourchambault, Montluçon, Torteron, Imphy et la Pique, et des usines qui ont été ultérieurement admises dans l'association par annexion, acquisition ou location, avec tous les développements comportés par ces établissements ;
4° Acquisition, vente, transport et commerce des diverses matières premières et matières fabriquées, qui seront nécessaires aux mines et usines de la Société ou qui en sont le produit ;
5° Et généralement tout ce qui peut se rattacher à l'exploitation des mines et usines de la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme de Commentry-Fourchambault.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, place Vendôme, 16.
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| Durée |
Dueee. —- Du 1er septembre 1874 au 31 décembre 1913.
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| Capital |
Capital social. — 23 millions de francs, représenté par 50,000 actions de 500 francs au porteur, entièrement libérées, donnant droit chacune à 1/50000° des biens et profits de la Société.
Les intérêts et dividendes sont payables les 15 avril (à compte) et 15 octobre (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 7 à 14 membres, nommés pour 6 ans et renouvelables intégralement à l'expiration de chaque période de 6 années, devant être propriétaires chacun d'au moins 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Direction générale, de 2 ou 3 membres nommés par le conseil d'administration.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, au plus tard le 10 avril, composée de tous les propriétaires de 50 actions de capital ou de jouissance, qui les ont déposées 10 jours au moins avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets de toutes les charges, il est prélevé annuellement :
1° 5 % qui seront appliqués à la réserve légale, jusqu'à ce que le chiffre de cette réserve soit égal au 10° du capital social. Ce chiffre atteint, lo prélèvement de 5 % sera continué et appliqué au fonds d'amortissement ;
2° Une somme üxe de 150,000 francs, applicable au même fonds d'amortissement ;
3° Les sommes que le conseil d'administration jugerait à propos de mettre en réserve pour les besoins spéciaux.
Le reste se partage comme suit : 86 °/0 aux 50,000 actions formant le capital social ; 8 °/0 au conseil d'administration eL à la direction générale, dans la proportion de 2/8es au conseil d'administration et de 6/8es à la direction générale ;
6 °/0 aux collaborateurs principaux. Si la somme à partager est supérieure à celle de 1,745,000 francs, qui donne un dividende de 30 francs par action, l'excédant sera partagé par moitié, une moitié sera remise au bénéfice distribuable et répartie dans les proportions ci-dessus indiquées entre les actions, l'administration et les collaborateurs ; l'autre moitié sera appliquée au fonds d'amortissement.
Dans le cas où le capital immobilisé ne serait pas encore amorti en 1904 ou en 1909, une annuité égale àcelles qui sont affectées au servicedes emprunts' qui prennent fin à ces deux dates, continue à être prélevée sur les bénéfices, et le montant en sera appliqué au fonds d'amortissement.
L'amortissement des actions aura lieu, soit par voie de rachat, par ministère d'agent de change, au pair ou au-dessous du pair, soit par voie de tirages au sort, si elles sont au-dessus du pair.
Dans ce dernier cas, le tirage au sort aura lieu en assemblée générale. Les actions désignées par le sort seront remboursées à 500 francs le 15 octobre suivant et seront remplacées par des actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Blancs, légèrement teintés. N°s 1 à 50000, portant le libellé de : «Société anonyme de Commentry-Fourchambault, constituée par acte déposé à M° Gatine, notaire à Paris, le 11 avril 1874. Capital social, 25 millions de francs. Houillères de Commentry et de Montvicq. Forges, Fonderies et Aciéries de Fourchambault, Montluçon, Torteron, Imphy et La Pique. Action de 500 francs au porteur, n° ...» Datés à Paris, du 1er septembre 1874. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 116. (Le coupon n° 49 a été payé le 15 octobre 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. ®BO«ÂTI©NS La Société en commandite Boigues, Rambourg et C°, avait émis 8,000 obligations de 1,250 francs et 16,000 obligations de 250 francs. Au moment de la transformation en Société anonyme en 1874, leur nombre se trouvait ramené par l'amortissement à 6,440 pour les lres et 14,716 pour les 2e'. La Société anonyme en a pris la charge et en a fait échanger les titres contre les titres en son nom, qui seront ci-après décrits, savoir :
Obligations «le 1,250 francs 6,440 obligations de 1,250 francs au porteur, entièrement libérées, autorisées par l'article 16 des statuts, émises à 1,000 francs, en janvier 1854 ; remboursables à 1,250 francs, du 15 janvier 1875 au 15 janvier 1904, par tirages au sort annuels en décembre, pour le remboursement des .titres sortis, s'effectuer le 15 janvier suivant.
Intérêt annuel, 50 francs, payables par moitié les 15 janvier et 15 juillet. Titres. — Teinte bleue verdâtre sur fond blanc, pouvant être numérotés de 1 à 8000, portant le libellé de : « Société anonyme de Commentry-Fourchambault, constituée par acte déposé chez MG Gatine, notaire à Paris, le 11 avril 1874.. Capital social, 25 millions de francs. Obligation de 1,250 francs au porteur, n°... Intérêt annuel, 50 francs, payables par semestre. Cette obligation fait partie des 6,440 restant en circulation au l6r septembre 1874, sur les 8,000 obligations émises par la Société Boigues, Rambourg et G0, le 1er janvier 1854, etc.... » Datés à Paris, du 1erseptembre 1874. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 100 et l'échéance du 15 janvier 1904. (Le coupon n° 53 a été payé à son échéance du 15 juillet 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
5,678 de ces titres restaient à amortir au 15 janvier 1880.
Obligation» de 250 franc» 14,716 obligations de 250 francs au porteur, entièrement libérées, autorisées par l'article 16 des statuts et par délibération de l'assemblée générale du 8 avril 1857, émises en moyenne à 238 fr. 48 c. ; remboursables à 250 francs, du 15 janvier 1875 au 15 janvier 1909, par tirages au sort annuels en décembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 15 janvier suivant.
Intérêt annuel, 15 francs, payables par moitié les 15 janvier et 15juillet. Titre». — Teinte chamois sur fond blanc, pouvant être numérotés de 1 à 16000, portant le libellé de : « Société anonyme de Commentry-Four-chambault, constituée, etc... Obligation de 250 francs au porteur n°... Intérêt annuel, 15 francs, payables par semestre. Cette obligation fait partie des 14,716 restant en circulation au lor septembre 1874, sur les 16,000 obligations émises par la Société Boigues, Rambourg et G°, le 15 avril 1858, etc... » Datés à Paris du lor septembre 1874. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 100 et l'échéance du 15 janvier 1908. (Le coupon n° 45 a été payé à son échéance du 15 juillet 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
13,795 de ces titres restaient à amortir au 15 janvier 1880. Le paiement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s'effectuent au siège social, place Vendôme, 16
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. le baron de la Rochette, président ; comte Benoist-d'Azy, vicomte Benoist-d'Azy, Èm. Boigues, Gh. Gantar, Glachant, Pr. Hochet, Aug. de Mieulle, Louis de Mieulle, S. Mony, Poignon, L. Rambourg, de Sesse-valle, Trubert.
Directeurs généraux. — MM. Mony et de Sessevalle. y
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