| Introduction (constitution) |
La Société de Gommentry-Fourchambault est la transformation en Société anonyme, votée par l’Assemblée générale du 7 avril 1874, de la Société en nom collectif et en commandite, Boigues, Rambourg et Cia, qui elle-même avait été constituée le 17 décembre 1853, par acte passé devant Mc Beaufeu, notaire à Paris, par la fusion : 1° de la Société Rambourg frères; 2° de la Société Boigues et Cie; 3° et de la Société anonyme des hauts fourneaux de Montluçon.
Les statuts de la Société anonyme déposés à M° Gatine, notaire à Paris, le 11 avril 1874, ont été modifiés par délibérations des Assemblées générales des 9 juin 1880 et 20 juin 1889.
La Société a absorbé, en 1892, la Société nouvelle des houillères et fonderies de l’Aveyron, laquelle, constituée en 1868, et dont le capital était de 6,500,000 fr., divisé en 13,000 actions de 500 fr. entièrement libérées, a été dissoute et mise en liquidation par décision de l'Assemblée générale de ses actionnaires du 4 février 1892.
La fusion des deux Sociétés a eu lieu au moyen de l’apport de l’actif mobilier et immobilier de la Société des houillères et fonderies de l’Aveyron et de l’attribution en représentation de 6,500 actions nouvelles de 500 fr. entièrement libérées de la Société de Gommentry-Fourcham-bault, qui ont été délivrées en échange des 13,000 actions de la Société de l’Aveyron, à raison de une contre deux.
Ladite fusion a été approuvée par les Assemblées générales des actionnaires de la Société de Gommentry-Fourchambault, en date des 27 février et 5 juillet 1892. Cette dernière Assemblée a modifié en conséquence les statuts de ladite Société, qui ont été déposés à M° Gatine.
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| Objet |
Objet. — 1° Exploitation des mines de houille et d’anthracite de Com-mentry et deMontvicq,arrondissement de Montluçon (Allier); de Brassac (Puy-de-Dôme et Haute-Loire), de Decazeville (Aveyron), ainsi que de toutes les autres mines et minières qui sont ou qui pourraient être ultérieurement admises dans l’association ;
2° Exploitation des chemins de fer, embranchements et prolongements, comme aussi de toutes les voies de transport qui pourraient être utiles aux exploitations de la Société;
3° Exploitation des usines de Fourchambault, Montluçon, Imphy. la Pique et Decazeville, et des usines qui pourraient etre ultérieurement admises dans l’association par annexion, acquisition ou location, avec tous les développements comportés par ces établissements ;
4° Acquisition, vente, transport et commerce des diverses matières premières et matières fabriquées, qui seront nécessaires aux mines et usines de la Société ou qui en sont le produit;
5° Et généralement tout ce qui peut se rattacher à l’exploitation des mines et usines de la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme de Gommentry-Fourchambault.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place Vendôme, 16.
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| Durée |
Durée. — Du 1er septembre 1874 au 31 décembre 1913.
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| Capital |
Capital social.— Le capital social a été fixé à l’origine a 25 millions de francs, représenté par 50,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, donnant droit chacune à 1 /50,000e des biens et profits de 1a. Société.
Par décision de l’Assemblée générale du 20 juin 1889, le capital a été réduit à 12,500,000 fr. au moyen de l’échange de deux actions anciennes contre une nouvelle, et s’est ainsi trouvé représenté par 25,000 actions de 500 fr. libérées et au porteur, donnant droit chacune à 1/25000“ des biens et produits de la Société.
Enfin, par décisions des Assemblées générales des 27 février et 5 juillet 1892, le capital a été porté à 15,750,000 fr. par la création de 6,500 actions nouvelles de 500 fr., qui ont été attribuées entièrement libérées à la Société nouvelle des houillères et fonderies de l’Aveyron, en représentation et pour prix de l’apport de son actif mobilier et immobilier, et échangées contre les 13,000 actions de la Société apportante, à raison de une action Gommentry-Fourchambault contre deux actions Houillères et Fonderies de l’Aveyron.
Le capital social actuel de 15,750,000 fr. est donc représenté par 31,500 actions ou parts d’intérêts, d’une valeur nominale de 500 fr. libérées et au porteur (sauf les réductions opérées par rachat ou amortissement, ainsi qu’il sera dit ci-après).
Les intérêts et dividendes sont payables les 15 avril (acompte) et 15 octobre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de sept à douze membres, nommés pour six ans et renouvelables intégralement à l’expiration de chaque période de six années, devant être propriétaires chacun d’au moins 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, au plus tard le 10 avril, composée de tous les propriétaires de 20 actions de capital ou de jouissance, qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse réunir plus de vingt voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er septembre au 31 août. Inventaire général, au 31 août.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets de toutes les charges, il est prélevé annuellement : 1° 5 °/o qui seront appliqués à la réserve, jusqu’à ce qu’elle ait atteint le chiffre fixé par la loi.
La réserve extraordinaire qui existera au bilan du 31 août 1892 ne deviendra libre qu’après l’amortissement complet des obligations;
2° Les sommes que le Conseil d’administration jugerait à propos de mettre en réserve pour les besoins spéciaux;
3° Après que les obligations auront été entièrement remboursées, une annuité de 300,000 fr. applicable au fonds d’amortissement.
Le reste se partagerait comme suit : 86 % aux 31,500 actions formant le capital social; 8 °/0 au Conseil d’administration et à la direction générale; 6 °/o aux collaborateurs principaux. Par suite des dispositions qui précèdent, la dotation du fonds d’amortissement se composera :
1° Du montant des dividendes auxquels auraient droit les actions rachetées;
2° Du montant des dividendes auxquels auraient eu droit les actions remboursées par tirage au sort, mais seulement jusqu’à concurrence de 25 fr. formant l’intérêt du capital remboursé, le surplus appartenant aux actions de jouissance, contre lesquelles elles auront été échangées;
3° D’un prélèvement fixe de 300,000 fr. avant tout partage, après que les obligations auront été entièrement remboursées.
Lorsque toutes les obligations auront été remboursées, les sommes disponibles au fonds d’amortissement pourront être appliquées en totalité ou en partie, par décision de l’Assemblée générale ordinaire, à dos remboursements de sommes égales sur toutes les actions du capital existant encore et ce, par dérogation aux deux modes d’amortissement indiqués par l’article 7 des. statuts.
Les dispositions qui précèdent ne commenceront à être applicables qu’aux produits à provenir de l’exercice 1892-1893, dont il sera rendu compte à l’Assemblée générale de 1894.
Aux termes de l’article 7 précité : 1° Les calculs pour la réserve légale et la distribution des dividendes s’établiront sur le chiflr'e des 31,500 actions, sans avoir égard aux actions rachetées et annulées, ou amorties et remplacées par des actions de jouissance, la portion revenant à ces actions devant être versée au fonds d’amortissement;
2° En vue de l'amortissement, ces actions pourront être rachetées par le ministère d’agents de change, au pair ou au-dessous du pair, ou remboursées au pair par voie do tirage au sort, si elles sont au-dessus du pair.
3° Dans le premier cas, les actions rachetées seront annulées et les droits qui leur appartenaient accroîtront à la niasse, sauf les réserves mentionnées au § 1 de l’article 22 des statuts.
Dans le second cas, les actions amorties par tirage au sort, recevront en échange de chaque action de capital appelée au remboursement, une somme de 500 fr. et une action de jouissance, donnant droit au même dividende que les actions de capital, moins 25 fr. et à une part des biens et produits de la Société, proportionnelle au nombre des actions de jouissance qui existeront après le remboursement intégral de toutes les actions de capital.
4° Le nombre des actions à racheter ou à rembourser sera déterminé chaque année par le conseil d’administration en raison de l’importance des ressources affectées au fonds d’amortissement.
Le tirage au sort, s’il y a lieu d’y procéder, se fera à l’Assemblée générale annuelle et le remboursement le 15 octobre suivant.
Yoici quelle était, au 15 octobre 1892, la situation des 31,500 actions de la Société représentant son capital actuel de 15,750,000 francs :
2,997 actions rachetées, ci 2,997 1,915 actions tirées au sort et remplacées par pareil nombre d’actions de jouissance, ci 1,915 (Ges actions de jouissance sont numérotées de 1 à 1915.) Et 26,588 actions de capital restant en circulation et pouvant porter les numéros 1 à 31500, ci 26,588 TOTAL ÉGAL; 31,500 actions, ci 31,500
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte paille foncee sur fond blanc, pouvant être numérotés 4e 1 à 31500, portant le libellé de : « Société anonyme de Commentry-Fourchambault. Statuts déposés chez Me Gatine, notaire à Paris, le 11 avril 1874 et modifiés par délibérations des Assemblées générales du 9 juin 1880 et du 20 juin 1889. Capital social, 12,500,000 fr. Houillères de Commentry et de Montvicq. Forges, fonderies et aciéries de Fourcham-bault, Montluçon, Imphy et La Pique. Action de 500 fr. au porteur, n0..;. » Datés à Paris du 1er septembre 1889. Munis de coupons numérotés, .sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 91. (Le coupon.n° 65 a. été payé le 15 octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres ne sont négociables qu’aptant qu’ils sont munis : 1° A gauche, de l’estampille rouge suivante : « Capital porté à 15,750,000 fr. Assemblée générale extraordinaire du 27 février 1892. Fusion avec la Société nouvelle des houillères et fonderies de l’Aveyron. ».
2° Et à droite, de l’estampille bleue suivante : « Houillères'de Commentry, Montvicq, firassac, Decazeville. Forges', fonderies, aciéries, ateliers de construction de Montvicq, Fourchambault, Imphy, La Pique, Decazeville. » OBLIGATIONS La Société en commandite Boigues, Rambourg et Gle avait émis' 8,000 obligations de 1.250 fr. et 16,000 obligations de 250 fr. Au moment de la transformation en Société anonyme en 1874, leur nombre se trouvait ramené par l’amortissement à 6,440 pour les premières et 14,716 pour les deuxièmes. La Société anonyme en a pris la charge et en a fait échanger les titres contre les titres en son nom.
Les.14,716 obligations de 250 fr. se trouvant entièrement remboursées ou appelées au remboursement,- depuisle 20 dedfembre 1888, ont été supprimées de la cote à cette date. Et il n’en est ici parlé que pour mémoire.
Obligations de 1 ,'250 IV. 6,440 obligations de 1,250 fr. au porteur, entièrement libérées, autorisées par l’article 16 des statuts, émises à 1,000 fr. en janvier 1854; remboursables à 1,250 fr., du 15 janvier 1875 au 15 janvier 1904, par tirages au sort annuels en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 15 janvier suivant.
Intérêt annuel : 50 fr. payables par moitié, les 15 janvier et 15 juillet. Titres. — Teinte bleu verdâtre sur fond blanc, pouvant être numé-• rotés de 1 à 8000, portant le libelle de : « Société anonyme de Gommentry-Fourchambault, constituée par acte déposé chez Me Gatine, notaire à Paris, le 11 avril 1874. Capital social, 25 millions de francs. Obligation de 1,250 fr. au porteur, n° ... Intérêt annuel, 50 fr., payables par semestre. Celte obligation fait partie des 6,440 restant en circulation au 1er septembre 1874, sur les 8,000 obligations émises par la Société Boigues, Rambourg et Cie, le 1er janvier 1854, etc... » Datés à Paris du 1er septembre 1874. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du 15 janvier 1904. (Le coupon n° 78 a été payé à son échéance du 15 janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
4,207 de ces titres restaient à amortir au 15 janvier 1893. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent au siège social, place Vendôme, 16.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. du Breuil de Saint-Germain, président; Aubert, comte Benoist-d’Azy, Flachat, Hély d’Oissei, Joly de Bammcville, Louis de Mieulle. Maurice de Mieulle, Paignon, Edmond Rambourg, Rémaury, Savoye, de Sessevalle, Trubert.
Directeur général : M. Fayol.
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