| Introduction (constitution) |
La Société de Commentry-Fourchambault est ia transformation en Société anonyme, votée par l’Assemblée générale du 7 avril 1874, delà Société en nom collectif et en commandite, Boigues, Rambourg et& qui elle-même avait été constituée le 17 décembre 1853, par acte passé devant M° Beaufeu, notaire à Paris, par la fusion : 1° de la Société Ram' bourg frères; 2° de la Société Boigues et Cie; 3» et de la Société anonyme des hauts fourneaux de Montluçon.
Les statuts de la Société anonyme déposés à M' Gatine, notaire à Paris, le il avril 1874, ont été modifiés par délibérations des Assemblées générales des 9 juin 1880 et 20 juin 1889.
La Société a absorbé, en 1892, la Société nouvelle des houillères et fonderies de l’Aveyron, constituée en 1868 au capital de 6,500,000 fr., divisî en 13,000 actions de 500 fr. entièrement libérées, et dissoute et mise en liquidation par décision de l’Assemblée générale de ses actionnaires dn 4 février 1892.
La fusion des deux Sociétés a eu lieu au moyen de l’apport de mobilier et immobilier de la Société des houillères et fonderies d® 1 Aveyron et de l’attribution en représentation de 6,500 actions nouvel!®* de500 fr. entièrement libérées de la Société de Gommentry-Fourcham-bault, qui ont été délivrées en échange des 13,000 actions de la Société de l’Aveyron, à raison de une contre deux.
Ladite fusion a été approuvée par les Assemblées générales des actionnaires de la Société de Gommentry-Fourchambault, en date des 27 février et 5 juillet 1892. Cette dernière Assemblée a modifié en conséquence les statuts de ladite Société, qui ont été déposés à Me Gatine.
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| Objet |
Objet. — 1° Exploitation des mines de houille et d'anthracite de Com-mentry et de Montvicq, arrondissement de Montluçon (Allier); de Brassac (Puy-de-Dôme et Haute-Loire), de Decazeville (Aveyron), ainsi que de toutes les autres mines et minières qui sont ou qui pourraient être ultérieurement admises dans l’association ;
2» Exploitation des chemins de fer, embranchements et prolongements, comme aussi de toutes les voies de transport qui pourraient être utiles aux exploitations de la Société;
3* Exploitation des usines de Fourchambault, Montluçon, Imphy, la Pique et Decazeville, et des usines qui pourraient être ultérieurement admises dans l’association par annexion, acquisition ou location, avec tous les développements comportés par ces établissements ;
Acquisition, vente, transport et commerce des diverses matières premières et matières fabriquée^, qui seront nécessaires aux mines et usines de la Société ou qui en sont le produit;
Et généralement tout ce qui peut se rattacher à l’exploitation des mines et usines de la Société.
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| Dénomination |
énomination. — Société anonyme de Commentry-Fourchambault.
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| Siège |
mge social. — A Paris, place Vendôme, 16.
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| Durée |
urée, — Du 1er septembre 1874 au 31 décembre 1913.
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| Capital |
Capital social.— Le capital social a été fixé à 1 origine à 25 millions de francs, représenté par 50,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement Gérées, donnantdroit chacune à 1/50,000® des biens et profits de la Société Pur décision de l’Assemblée générale du 20 juin 1889, le capital a été réduit à 12,500,000 fr. au moyen de l’échange de deux actions anciennes contre une nouvelle, et s’est ainsi trouvé représenté par 25,000 actions ée 500 fr. libérées et au porteur, donnant droit chacune à 1 /25000 des b,ens et produits de la Société. par décisions des Assemblées générales des 27 février et 5 juillet 189â- le capital a été porté à 15,750,000 fr. par la création de 6,500 actions nouvelles de 500 fr., qui ont été attribuées entièrement libérées à la Société nouvelle des houillères et fonderies de l'Aveyron, en représentation et pour prix de l’apport de son actif mobilier et immobilier,et échangées contre les 13,000 actions de la Société apportante, à raison de une action Commentry-Fourchambault contre deux actions Houillères et Fonderies de l’Aveyron.
Le capital social actuel de 15,750,000 fr. est donc représenté par 31,500 actions ou parts d’intérêts, d’une valeur nominale de 500 fr. libérées et au porteur (sauf les réductions opérées par rachat ou amortissement, ainsi qu’il sera dit ci-après).
Les intérêts et dividendes sont payables les 15 avril (acompte) et 15 octobre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de sept à douze membres, nommés pour six ans et renouvelables intégralement à l’expiration de chaque période de six années, devant être propriétaires chacun d’au moins 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, au plus tard le 10 avril, composée de tous les propriétaires de 20 actions de capital ou de jouissance, qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse réunir plus de vingt voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er septembre au 31 août. Inventaire général, au 31 août.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets de toutes les charges, il est prélevé annuellement: 1° 5 °/o qui seront appliqués à la réserve, jusqu’à ce qu’elle ait atteint lf chiflre fixé par la loi.
La réserve extraordinaire qui existera au bilan du 31 août 1891 * deviendra libre qu’après l’amortissement complet des obligations;
2° Les sommes que le Conseil d’administration jugerait à propos * mettre en réserve pour les besoins spéciaux;
3° Après que les obligations auront été entièrement remboursées, une annuité de 300,000 fr. applicable au fonds d’amortissement.
Le reste se partagerait comme suit 86 °/a aux 31,500 actions formant le capital social; 8 °/0 au Conseil d’administration et à la direction générale; 6 °/0 aux collaborateurs principaux. Bpar suite des dispositions qui précèdent, la dotation du fonds d’amortissement se composera :
1» Du montant des dividendes auxquels auraient droit les actions rachetées ;
2° Du montant des dividendes auxquels auraient eu droit les actions remboursées par tirage au sort, mais seulement jusqu’à concurrence de 25 fr. formant l’intérêt du capital remboursé, le surplus appartenant aux actions de jouissance, contre lesquelles elles auront été échangées;
3° D’un prélèvement fixe de 300,000 fr, avant tout partage, après que les obligations auront été entièrement remboursées.
Lorsque toutes les obligations auront été remboursées, les sommes disponibles au fonds d'amortissement pourront être appliquées en totalité ou en partie, par décision de l’Assemblée générale ordinaire, à des remboursements de sommes égales sur toutes les actions du capital existant encore et ce, par dérogation aux deux modes d’amortissement indiqués par l’article 7 des statuts.
Les dispositions qui précèdent ne commenceront à être applicables qu'aux produits à provenir de l’exercice 1892-1893.
Aux termes de l’article 7 précité : 1° Les calculs pour la réserve légale et la distribution des dividendes s’établiront sur le chiffre des 31,500 actions, sans avoir égard aux actions rachetées et annulées, ou amorties et remplacées par des actions de jouissance, la portion revenant à ces actions devant être versée au fonds d’amortissement ;
2° En vue de l’amortissement, ces actions pourront être rachetées par ministère d’agents de change, au pair ou au-dessous du pair, ou remboursées au pair par voie de tirage au sort, si elles sont au-dessus du pair. *** ^ans le premier cas, les actions rachetées seront annulées et les Jl°its qui leur appartenaient accroîtront à la masse, sauf les réserves mentionnées au § 1 de l’article 22 des statuts. ans le second cas, les actions amorties par tirage au sort, recevront échangé de chaque action de capital appelée au remboursement, une *°‘nme de 500 fr. et une action de jouissance, donnant droit au même et ende lue les actions de capital, moins 25 fr. et à une part des biens Produits de la Société, proportionnelle au nombre des actions de jouis-sance qui existeront après le remboursement intégral de toutes les actions de capital.
4° Le nombre des actions à l'acheter ou à rembourser sera déterminé chaque année par le conseil d’administration en raison de l’importance des ressources affectées au fonds d’amortissement.
Le tirage au sort, s’il y a lieu d’y procéder, se fera à l’Assemblée générale annuelle et le remboursement le 15 octobre suivant.
Yoici quelle était, au 15 octobre 1897, la situation des 31,500 actions de la Société représentant son capita^l actuel de 15,750,000 francs :
2,997 actions rachetées, ci 2,997 4,437 actions tirées au sort et remplacées par pareil nombre d’actions de jouissance, ci 4,437 (Ces actions de jouissance sont numérotées de 1 à 4437.) Et 24,066 actions de capital restant en circulation et pouvant porter les numéros l à 31500, ci 24,066 TOTAL ÉGAL: 31,500 actions, ci 31,500
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte paille foncée sur fond blanc, pouvant être numérotés de 1 à 31500, portant le libellé de : « Société anonyme de Commentry-Fourchambault. Statuts déposés chez Me Gatine, notaire à Paris, le Il avril 1874 et modifiés par délibérations des Assemblées générales du 9 juin 1880 et du 20 juin 1889. Capital social, 12,500,000 fr. Houillères de Commentry et de Montvicq. Forges, fonderies et aciéries de Fourcham-bault, Montluçon, Imphy et La Pique. Action de 500 fr. au porteur, n0.1 Datés à Paris du 1er septembre 1889. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 91. (Le coupon n° 75 a été payé le 15 octobre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Soucia dan§ le haut.
Ges titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis : 1° A gauche, de l’estampille rouge suivante : « Capital porté à 15,750,000 fr Assemblée générale extraordinaire du 27 février 1892. Fusion avec ! Société nouvelle des houillères et fonderies de l’Aveyron. » 2° Et à droite, de l’estampille bleue suivante : « Houillères de Comme11 try, Montvicq, Brassac, Decazeville. Forges, fonderies, aciéries, atehe|s de construction de Montvicq, Fourchambault, Imphy, La Piqué- Deca zeville. » Le payement des coupons s effectue au siège social, place Vendôme, 16.
Admission à la cote, au comptant : Des actions le 26 juillet 1880. Et des 25,000 actions (capital réduit à 12,500,000) le 20 janvier 1890. Négociations des 31,500 actions (capital de 15,750,000 fr.) à la 2e partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. du Breuil de Saint-Germain, président; Louis de Mieulle, vice-président; comte Benoist-d’Azy, Flachat, Hély d’Oissel, Joly de Bam-meville, Maurice de Mieulle,® Edmond Rambourg, Rémaury, Savoye, de Sessevalle, Trubert.
Directeur général: M. Fayol.
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