| Introduction (constitution) |
La Société de Gommentry-Fourchambault est la transformation en Société anonyme, votée par l’Assemblée générale du 7 avril 1874, de la Société en nom collectif et en commandite, Boigues. Rambourg et G1C pi elle-même avait été constituée le 17 décembre 1853, par acte passé (levant Ms Beaufeu, notaire à Paris, par la fusion : 1° de la Société Ram-bourg frères ; 2» de la Société Boigues et Gie; 3» et de la Société anonyme des hauts fourneaux de Montluçon.
Les statuts de la Société anonyme déposés à Me Gatine, notaire à Paris, le 11 avril 1874, ont été modifiés par délibérations des Assemblées générales des 9 juin 1880 et 20 juin 1889.
La Société a absorbé, en 1892, la Société nouvelle des houillères et fonderies de l’Aveyron, constituée en 1868 au capital de 6,500,000 fr., divisé en 13>°°0 actions de 500 fr. entièrement libérées, et dissoute et mise en liquidation par décision de 1 Assemblée générale de ses actionnaires du 4 février 1892.
La fusion des deux Sociétés a eu lieu au moyen de l’apport de l’actif mobilier et immobilier de la Société des houillères et fonderies de l’Aveyron et de l’attribution en représentation de 6,500 actions nouvelles de 500 fr. entièrement libérées de la Société de Gommentry-Fourcham-bault, qui ont été délivrées en échange des 13,000 actions delà Société de l’Aveyron, à raison de une contre deux.
Ladite fusion a été approuvée par les Assemblées générales des actionnaires de la Société de Gommentry-Fourchambault, en date des 27 février et 5 juillet 1892. Statuts déposés à Me Gatine, et modifiés par décision de l’Assemblée générale du 25 mars 1899.
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| Objet |
Objet. — 1° Exploitation des mines de houille et d’anthracite de Coin-mentry et deMontvicq,arrondissement de Montluçon (Allier); deBrassac (Puy-de-Dôme et Haute-Loire), de Decazeville (Aveyron), ainsi que de toutes les autres mines et minières qui sont ou qui pourraient être ultérieurement admises dans l’association ;
2° Exploitation des chemins de fer, embranchements et prolongements comme aussi de toutes les voies de transport qui pourraient être utiles aux exploitations de la Société;
3° Exploitation des usines de Fourchambault, Montluçon, Imphy, et Decazeville, et des usines qui pourraient être ultérieurement admise; dans l’association par annexion, acquisition ou location, avec tous les développements comportés par ces établissements ;
4° Acquisition, vente, transport et commerce des diverses matières premières et matières fabriquées, qui seront nécessaires aux mines et usines de la Société ou qui en sont le produit;
5° Et généralement tout ce qui peut se rattacher à l’exploitation de; mines et usines de la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme de Gommentry-Fourchambault et Decazeville.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place Vendôme, 16.
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| Durée |
Durée. — Du lor septembre 1874 au 31 décembre 1950.
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| Capital |
Capital social.— Le capital social a été fixé à l’origine a z5munuu= francs, représenté par 50,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, donnant droit chacune à 1 /50000e des biens et profits de la Société-par décision de l'Assemblee générale du 20 juin 1889, le capital a été réduit à 12,500.000 fr. au moyen de l’échange de deux actions anciennes contre une nouvelle, et s’est ainsi trouvé représenté par 25,000 actions de 500 fr. libérées et au porteur, donnant droit chacune à 1 /25000e des biens et produits de la Société.
Enfin, par décisions des Assemblées générales des 27 février et 5 juillet 1892. le capital a été porté à 15,750,000 fr. par la création de 6,500 actions nouvelles de 500 fr., qui ont été attribuées entièrement libérées à la Société nouvelle des houillères et fonderies de l’Aveyron, en représentation et pour prix de l’apport de son actif mobilier et immobilier, et échangées contre les 13,000 actions de la Société apportante, à raison de une action Commentry-Fourchambault contre deux actions Houillères et Fonderies de l’Aveyron.
Le capital social actuel de 15,750,000 fr. est donc représenté par 31,500 actions ou parts d’intérêts, d’une valeur nominale de 500 fr. libérées et au porteur.
Le dividende se paye les 15 avril (acompte) et 15 octobre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de sept à douze membres, nommés pour six ans et renouvelables intégralement à l’expiration de chaque période de six années, devant être propriétaires chacun d’au moins 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, au plus tard le 10 avril, composée de tous les propriétaires de 20 actions de capital ou de jouissance, qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse réunir plus de vingt voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er septembre au 31 août.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets de toutes les charges, il est prélevé : *°5°/o qui sont appliqués à la réserve, jusqu’à ce qu’elle ait atteint le chiflre fixé par la loi ;
2° Les sommes que le Conseil d’administration juge à propos de “lettre en réserve pour les besoins spéciaux;
3 Les sommes que le Conseil d’administration juge à propos d’appli-t*uer^ ^es remboursements supplémentaires sur le capital actions.
Le reste est partagé comme suit : » aux 31,500 actions formant le capital social; 8 • /„ au Conseil d’administration et a la direction générale; 6 °/o aux collaborateurs principaux. En vue de l’amortissement, les actions peuvent être ra chetes péar ministère d’agent de change, au pair ou au-dessous du pair, ou rem-boursées au pair par voie de tirage au sort, si elles sont au-dessus du pair. Les actions rachetées sont annulées. Les actions amorties par tirage au sort, sont remboursées à raison de 500 fr. et une action de jouissance Le nombre des actions à racheter ou à rembourser est déterminé chaque année par le conseil d’administration en raison de l’importance des ressources affectées au fonds d’amortissement.
Le tirage au sort s’effectue en Assemblée générale annuelle et le remboursement le 15 octobre suivant.
Yoici quelle était, au 15 octobre 1902, la situation des 31,500 actions de la Société représentant son capital actuel de 15,750,000 francs :
2,997 actions rachetées 2,997 7,072 actions tirées au sort et remplacées par pareil nombre d’actions de jouissance 7,072 Et 21,431 actions de capital restant en circulation 21,431 TOTAL ÉGAL: 31,500actions
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital — Teinte bleue, noa 1 à 23182, portant le libellé de : « Société anonyme de Commentry-Fourchambault et Decaze-ville. Statuts déposés chez M> Gatine, notaire à Paris, etc. Capital social: 15,750,000 francs divisé en 31,500 actions de 500 francs entièrement libérées Houillères de Commentry, Montvicq, Brassac et Decazeville. Forges,fonde, ries, aciéries de Fourchambault, Montluçon, Imphy et Decazeville. Action de cinq cents francs au porteur n°....» Datés à Paris du 1er septembre 1899. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 119. (Le coupon n“ 85 a été payé le 15 octobre 1902). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Actions de jouissance. — Teinte rose, nos 1 à 7072, portant le libellé de • « Société anonyme de Commentry-Fourchambault et Decazeville. Statut» déposés chez Me Gatine, notaire à Paris, etc. Capital social 15,750,000franc» divisé en 31,500 actions de 500 francs entièrement libérées, etc., elc' Action de jouissance au porteur créée en vertu des délibérations dc-Assemblées générales des 9 juin 1880 et 20 juin 1889, n°... » Datés à Parl3 du ltr septembre 1899. Munis de coupons dont le dernier porte le n* 52. (Le coupon n° 18 a été payé le 15 octobre 1902.) Timbre bleu sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s'effectuent au siège social, place Vendôme, 16.
Admission à la cote, au comptant : Des actions le 26 juillet 1880. Et des 25,000 actions (capital réduit à 12,500,000) le 20 janvier 1890. Des 31,500 actions (capital de 15,750,000 fr.) à la 2« partie du bulletin de la cote, le 5 mai 1892, et à la lre partie le 30 octobre 1899.
Et des actions de jouissance, le 30 octobre 1899.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Louis de Mieulle, président; Savoye, vice-président; Henri Fayol, Flachat, Girod de l’Ain, Joly de Bammeville, Maurice de Mieulle, Sancy de Rolland, Rambourg, de Sessevalle, Trubert.
Directeur général. — M. Henri Fayol. Commissaires — MM. Moyne, Bourlon de Sarty, vicomte de Montureux.
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