| Introduction (constitution) |
La Société de Commentry-Fourchambault est la transformation en Société anonyme, votée par l’Assemblée générale du 7 avril 1874, de la Société en nom collectif et en commandite, Boigues, Rambourg et O, qui elle-même avait été constituée le 17 décembre 1853, par acte passé devant Me Beaufeu, notaire à Paris, parla fusion : 1° de la Société Rambourg frères; 2° de la Société Boigues et Cie ; 3* et de la Société anonyme des hauts fourneaux de Montluçon.
Les statuts de la Société anonyme déposés à M* Gatine, notaire à Paris, le 11 avril 1874, ont été modifiés par délibérations des Assemblées générales des 9 juin 1880 et 20 juin 1889.
La Société a absorbé, en 1892, la Société des houillères et fonderies de l’Aveyron, constituée en 1868 au capital de 6.500.000 fr., moyennant l’attribution de 6.500 actions de 500 fr. entièrement libérées de la Société de Commentry-Four-chambault.
Statuts déposés à Me Amédée Lefebvre, et modifiés par décisions des Assemblées générales des 25 mars 1899, 28 mars 1905 et 21 mars1907.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des mines de houille et d’anthracite de Gommentry et de Montvicq, arrondissement de Montluçon (Allier); de Brassac ((Puy-de-Dôme et Haute-Loire), de Decazeville (Aveyron):, ainsi que de toutes les autres mines et minières qui sont ou qui pourraient être ultérieurement admises dans l'association ;
Exploitation des chemins de fer, embranchements et prolongements comme aussi de toutes les voies de transport qui pourraient être utiles aux exploitations de la Société ;
Exploitation des usines de Fourchambault, Montluçon, Imphy et Decazeville, et des usines qui pourraient être ultérieurement admises dans l’association par annexion, acquisition ou location, avec tous les développements comportés par tes établissements ;
Acquisition, vente, transport et commerce des diverses matières premières et matières fabriquées, qui seront nécessaires aux mines et usines de la Société °u qui en sont le produit;
Et généralement tout ce qui peut se rattacher à l’exploitation des mines et usines de la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme de Commentry-Fourchambault et Decaze-
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| Siège |
Siége social. — A Paris, place Vendôme, 16.
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| Durée |
urée- — Du 1« septembre 1874 au 31 décembre 1950,
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| Capital |
capital social.— Le capital social a été fixé à l’origine à 25 millions de francs, ^Présenté par 50,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, donnant <1,0>t chacune à 1 /50000e des biens et profits d® la Société. p« décision de l’Assemblée générale du 20 juin 1889, le capitol a été réduit à 12.500.000 fr. au moyen (le l’échange de deux actions anciennes contre une nouvelle, et s’est ainsi trouvé représenté par 25,000 actions de 500 fr. libérées et au porteur, donnant droit chacune à 1/25000» des biens et produits de la Société.
Suivant décisions des Assemblées générales des 27 février et 5 juillet 1892, ie capital a été porté à 15.750.000 fr. par la création de 6,500 actions nouvelles de 500 fr., qui ont été attribuées entièrement libérées à la Société nouvelle des houillères et fonderies de l’Aveyron, en représentation et pour prix de l’apport de son actif mobilier et immobilier, et échangées contre les 13,000 actions de la Société apportante, à raison de une action Commentry-Fourchambault contre deux actions Houillères et Fonderies de l’Aveyron.
L’assemblée générale extraordinaire du 6 avril 1906 a décidé d’élevor le capital social à 18.750.000 francs, au moyen de la création de 6,000 actions nouvelles de 500 francs, émises à 800 francs, du 10 au 31 janvier 1907,en souscription réservée de préférence aux anciens actionnaires.
Au total : 37,500 actions de 500 fr. libérées et au porteur. Le dividende se paye les 15 avril (acompte) et 15 octobre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de sept à douze membres, nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun d’au moins 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, au plüs tard le 10 avril, composée de tous les propriétaires de 20 actions de capital ou de jouissance, qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse réunir plus de vingt voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er septembre au 31 août.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 °/0 qui sont appliqués à la réserve, jusqu’à ce qu’elle ait atteint le ctiillre fixé par la loi ;
2° Les sommes que le Conseil d’administration juge à propos de mettre en réserve pour les besoins spéciaux;
3° Les sommes que le Conseil d’administration juge à propos d’appliquer à des remboursements supplémentaires sur le capital actions.
Le reste est partagé comme suit : 86 % aux 37,500 actions formant le capital social; 8 % au Conseil d’administration et à la direction générale: 6 °/0 aux collaborateurs principaux. En vue de l'amortissement, les actions peuvent être rachetées par 11111113 tère d’agent de change, au pair ou au-dessous du pair, ou remboursées au p-par voie de tirage au sort, si elles sont au-dessus du pair. Les droits des acto rachetées accroissent à la masse dans les conditions déterminées par *es Les actions amorties par tirage au sort, sont remboursées à raison de et une action de jouissance. h eue Le nombre des actions à racheter ou à rembourser est déteiminé c1 ^ année par le conseil d’administration en raison de l’importance des resso affectées au fonds d’amortissement. >' Le tirage au sort seflectue en Assemblée générale annuelle et le remboursement le 15 octobre suivant.
Voici quelle était, au 15 octobre 1907, la situation des 37,500 actions de la Société :
2,997 actions rachetées g 997 9,959 actions tirées au sort et remplacées par pareil nombre d’actions de jouissance - : 9.959 Et 24,544 actions de capital restant en circulation 24,544 TOTAL ÉGAL : 37,500 actions
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| Titres |
Titres. — Actions de capital noe 1 à 23182. - - Portant le libellé.de : « Société anonyme de Commentry-Fourchambault et Dccazeville. Slaluts déposés chez M'Gatine, notaire à Paris, etc. Capital social 15.750.000 francs divisé en 31,500 actions de 500 francs entièrement libérées Houillères de Commentry, JBrassac, Montvicq et Decazeville. Forges, fonderies, aciéries de Fourehambault, Mont-luçon, Imphy et Decazeville. Action de cinq cents francs au porteur, n°... » Datés à paris du 1er septembre 1899.
Actions de capital nos 23183 à 29182. — Portant le libellé de : « Société anonyme de Commentry-Fourchambault et Decazeville. Statuts déposés chez M* Gatine, notaire à Paris, etc. Capital social : 18.750.000 francs divisé en 37.500 actions de 500 francs, entièrement libérées. Houillères de Commentry, Montvicq, Brassac et Decazeville. Forges, fonderies, aciéries de Fourehambault, Montlùçon, Imphy et Dccazeville. Action de cinq cents francs au porteur, n° » Datés à Paris du >0 avril 1907.
Tous ces titres, teinte bleue, sont munis de coupons dont le dernier porte le n* 119. (Le coupon n° 95 a été payé le 15 octobre 1907). Timbre rouge sur le titre et sur ics coupons. Souche dans le haut.
Actions de jouissance.— Teinte rose, nosl à 9959, portant le libellé de : « Société anonyme de Commentry-Fourchambault et Decazeville. Statuts déposés chez Me Gatine, notaire à Paris, etc. Capital social 15.750.000 francs divisé en 31,500 actions de 500 francs entièrement libérées, etc., etc. Action de jouissance au porteur créée en vertu des délibérations des Assemblées générales des 9 juin 1880 et 20.juin 1889, n°... » Datés à Paris du lor septembre 1899. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 52. (Le coupon n° 28 a été payé le 15 octobre 1907.) Timbre Ideu sur le titre et sur les coupons. Souche.dans le haut.
Les actions de capital nos 1 à 23182-et les actions de jouissance doivent être Munies de l'estampille suivante: «Capital porté à 18.750.000 francs (Assemblée Générale extraordinaire du 21 mars 1907) ».
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage se|leuuent au siège social, place Vendôme, 16.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. du Breuil de Saint-Germain, président-honoraire • Louis de-Mieulle prési dent ; Savoye, vice-président ; Henri Fayol, Flachat, Girod de l’Ain, Joly je Bammeville, Maurice de Mieulle, Rambourg, de Sancy de Rolland, de Sessevalle Trubert.
Directeur général. — M. Henri Fayol. Commissaires.— MM. Bourlon de Sartv, vicomte de Montureux.
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