| Dénomination |
COMMENTRY-FOURCHAMBAULT ET DECAZEVILLE
|
| Objet |
Objet : exploitation de charbonnages, notamment à Commentry et Montvicq Allier), Brassac (Puy-de-Dôme), Decazeville et Campagnac (Aveyron) et d'usines métallurgiques sises à Montluçon, Imphy et Decazeville.
|
| Siège |
Siège social : Paris, rue de Lille, 84.
|
| Capital |
Capital social : 66.000.000 francs, divisé en 104.000 actions de jouissance dites A 134.000 actions de capital A et 26.000 actions B de capital de 250 francs chacune à vote quintuple et nominatives dites B. A l’oiigine, 25 millions, divisé en actions de 500 francs, réduit en 1889 à 12.600.000 francs, par l'échange de 2 actions contre une, porté à 15.750.000 francs en 1892, à 18.750.000 francs en 1906, en 1911 à 21.750.000 francs, représenté par 4 3.500 actions de 500 francs, ramené en 1922 à 20.251.500 francs, par l'annulation de 2.997 actions rachetées. En même temps, les actions ont été dédoublées. Elles comprenaient 47.442 actions de capital et 33.584 de jouissance. Le capital a été porté en 1923 à 26 millions. Le Ie’ novembre 1924, les actions de capital anciennes et nouvelles ont été remboursées, de sorte qu’il n’existait plus que des actions de jouissance. En juillet-août 1928, le capital a été porté à 31.200.000 fr„ par l'émission de 20.800 actions de 250 francs nominatives et à vote plural. En octobre 1929 le capital a été porté à 58.500.000 francs par l’émission au pair de 104.000 actions A de 250 francs, en même temps qu’il était procédé à une répartition de 250 francs net par action A au moyen d'un prélèvement sur les réserves. En outre il a été émis 5.200 actions B et réparti à chacune des anciennes 62 fr. 50 net. En 1930, le fonds social a été élevé à 60.500.000 par la création de 8.000 actions A destinées à l'échange des actions Forces motrices de l’Ariège (en liquidation).
En 1931 le fonds social a été porté à 66 millions par la création de 22.000 actions A nouvelles destinées à l’échange des actions Métallurgique de l’Ariège, en liquidation [3 actions nouvelles contre 13 Métallurgique de l’Ariège).
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunts par obligations: I. 1er ÉMISSION : 6.000 obligations de 500 francs 4%, émises en 1910, sur lesquelles, au 1er janvier 1932. 4 774 étaient amorties. Ces titres, remboursables de 1915 à 1934 par tirages au sort annuels en décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
II. 2e ÉMISSION : 10.000 obligations de 500 francs 4 % émises en 1912, sur lesquelles au 1er janvier 1932. 4 301 étaient amorties. Ces titres remboursables au pair de 1917 a 1941, par tirages au sort annuels sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs payable par coupons semestriels les 30 juin et 31 décembre.
III.— Obligations 1931 : 22.500 obligations de 1.000 francs 4,5 % émises en 1931 à 970 francs. Ces titres, amortissables de 1934 à 1961, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1934, sont productifs d’un intérêt annuel de 45 francs, payable net de tous impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission, par coupons semestriels les 1er juin et décembre.
|
| Administrateurs |
Conseil d*Administration : 7 à 15 memhres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions. MM. baron Girod de l’Ain, P. H. ; comte de Montureux, P. ; du Breuil de Saint-Germain, V.-P. ; R. de Mieulle, G. de Monicault, Cl. Muguet, P. Hély d’Oissel, “• F°y, P. Boigues, L. Reclus.
|
| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 août.
|
| Assemblée |
Assemblée générale : au plus tard le 10 avril; une voix par 20 actions ordinaires A, maximum 20 voix et 1 voix par action B. Dépôt des titres 10 jours avant la réunion.
|
| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale; lorsque cette dernière sera atteinte, ces 5 % seront affectés à un fonds d’amortissement des actions ; prélèvements facultatifs pour les besoins spéciaux et pour des remboursements sur le capital actions, Sur l'excédent : 86 % aux actions, étant stipulé que sur cette part il sera prélevé somme nécessaire pour payer 5 % d’intérêt aux actions, le surplus sera réparti entre toutes les actions de capital et de jouissance de manière que les actions B ne recevront que le vingtième de la part attribuée aux actions A ; 8 % au Conseil d’Administration et à la Direction générale ; 6 % aux collaborateurs principaux.
|
| Liquidation |
Liquidation : après amortissement du capital, le reliquat net sera réparti actions, de manière que la partie attribuée aux actions B soit le vingtième de roi* revenant aux actions A.
|
| Service Financier |
Service financier: au siège social, il la Société Générale, au Crédit Industriel et Coin mer,ùal. nel
|
| Inscription (cotation) |
Inscription & la cote i marché officiel au comptant : actions de capital »t s Jouissance et obligations. Cote Desfossés n" 23 et 53. ae
|
| Compte Résultats |
ET RESERVES DIVIDENDE COMBUSTIBLE PROD. MÉT.
ACTIONS DE JOUISSANCE A A CTIONS B 1925 730.480 62.448 7.112.700 396.900 55 • » 9 1926 738.700 65.129 8.581.100 578.200 55 » D B 1927 770.570 59.600 8.990.700 452.000 57 40 S B 1928 722.872 74.082 9.907.000 1.240.000 70 • JO » 1929 649.100 69.012 10.500.900 520.000 75 » 75 » 31 25 1930 668.600 66.309 12.587.400 629.300 37 50 50 » 28 07 1931 646.947 104.711 8.529.500 426.400 23 50<») 36 *(J ‘)23 26(J (1) Dividende net.
ANN&ES PRODUCTION (en tonnes) B£ N£ PICES NETS AMORTISS.
|
| Bilan |
BILAN AU 31 AOUT 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. Immobilisations 61.044 Capital actions 66.000 Approvisionnements, marchandises.
48.990 Obligations 27.240 Especes en caisse, banques, d6bi-teurs divers, titres efc portefeuille.
98.840 Réserves diverses et provisions 47.869 Créanciers divers 67.763 Report à nouveau 2 Bots! „.
208.874 Total 208.874
|
