| Dénomination |
COMMENTRY-FOURCHAMBAULT ET DECAZEVILLE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 1er septembre 1874, pour une durée expirant le 31 décembre 1950.
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| Objet |
Objet : Exploitation de charbonnages, notamment à Brassac (Puy-de-Dôme), Decaze-ville (Aveyron) et d’usines métallurgiques, sises à Imphy et Decazeville, Pamiers, Mazières, Usines Hydro-Electriques de l’Ariège.
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| Autres |
Participations : Eclairage et Force motrice de l’Ariège, Mines de Joudreville, Sté de Batère.
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| Participations |
Eclairage et Force motrice de l’Ariège, Mines de Joudreville, Sté de Batère
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| Siège |
Siège social : Paris, rue de Lille, 84. Tél. : INV. 38-14.
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| Capital |
Capital social : 66.000.000 de francs, divisé en 264.000 actions de 250 fr. dont 104.000 actions de jouissance dites A, et 160.000 actions de capital. A l’origine, 25 millions, divisé en actions de 500 francs, réduit en 1889 à 12.500.000 francs, par l’échange de 2 actions contre une, porté à 15.750.000 francs en 1892, à 18.750.000 francs en 1906, en 1911 à 21.750.000 fr., représenté par 43.500 actions de 500 francs, ramené en 1922 à 20.251.500 francs, par l’annulation de 2.997 actions rachetées. En même temps, les actions ont été dédoublées. Elles comprenaient 47.442 actions de capital et 33.584 de jouissance. Le capital a été porté en 1923 à 26 millions. Le 1er novembre 1923, les actions de capital anciennes et nouvelles ont été remboursées et transformées en actions de jouissance. En juillet-août 1928, le capital a été porté à 31.200.000 francs, par l’émission de 20.800 actions de 250 francs nominatives et à vote plural dites B. En octobre 1929, le capital a été porté à 58.500.000 francs par l’émission au pair de 104.000 actions A de 250 francs, en même temps qu’il était procédé à une répartition de 250 francs net par action A au moyen d’un prélèvement sur les réserves. En outre, il a été émis 5.200 actions B et réparti à chacune des anciennes 62 fr. 50 net. En 1930, le fonds social a été élevé à 60.500.000 par la création de 8.000 actions A destinées à l’échange des actions Forces motrices de l’Ariège (en liquidation). En 1931, le fonds social a été porté à 66 millions par la création de 22.000 actions A nouvelles destinées à l’échange des actions Métallurgique de l’Ariège, en liquidation (3 actions nouvelles contre 13 Métallurgique de i’Ariège). Le capital était représenté à cette date par 104.000 actions de jouissance, 134.000 actions de capital A et 26.000 actions de capital B à vote plural. En 1934 les actions de capital A et B ont été assimilées, le droit de vote plural supprimé.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Obligations : 1° 10.000 de 500 fr. 4 % émises en 1912, A. 1917 à 1941, T. Coupons les 30 juin et 31 décembre. Au 31 décembre 1938, 8.222 titres étaient amortis.
2° 22.500 de 1.000 francs 4 1/2 % demi-net, émises en 1931 à 970 francs, A. 1934 à 1961, T. ou R., sauf R. A. 1934. Coupons les 1er juin et décembre. Au 1er janvier 1939, 2.280 titres étaient amortis.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. comte de Montureux, P. ; P. du Breuil de Saint-Germain, V.-P. ; P. Boigues, baron H. Foy, A. Girod de l’Ain, baron Hély d’Oissel, R. de Mieulle; G. de Monicault ; L. Reclus ; J. Trubert.
Commissaires des comptes : MM. Balay, R. Poussin.
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| Assemblée |
Assemblée générale : En mars, propriétaires de 20 actions de cap. ou de jouiss. ; au plus tard le 15 avril ; une voix par action de capital ou de jouissance. Les actions nominatives depuis 4 ans et appartenant à des Français ont un droit de vote double. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale ; prélèvements facultatifs pour les besoins spéciaux et pour des remboursements sur le capital actions. Sur l'excédent : 86 % aux actions, étant stipulé que sur cette part il sera d’abord prélevé 5 % d’intérêt aux actions de capital non amorties, puis 8 % au Conseil d’administration et à la Direction générale ; et 6 % aux collaborateurs principaux.
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| Service Financier |
Service financier et Transferts : Au siège social, à la Société Générale, au Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet, act. cap. et jouiss., C. D. 10 ; oblig., C. D. 43.
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| Compte Résultats |
BÉNÉF. DIST.
BÉN. NETS RÉS.
DIVID] JOUIS.
PRODU< COMBUST. :TION PR. MÉT.
PROD. BRUTS CHARGES FINANC.
ENDE CAP. A 31 août « an tonnes (1) En 1.000 francs 1928-29 649.100 69.012 * » » 10.500 520 9.847 75 » » 1929-30 668.600 66.309 » » 12.587 629 11.904 37 50 50 » 1930-31 646.947 104.711 » » 8.529 426 9.007 23 50 36 » 1931-32 585.200 54.209 » » 4.079 204 3.792 5 » 17 50 1932-33 551.200 73.100 » » 4.006 200 3.782 5 » 17 50 1933-34 575.637 55.975 » » 4.327 71 4.345 7 » 19 50 1934-35 572.267 53.359 » » 4.470 » 4.474 7 » 19 50 1935-36 605.975 90.849 » » 6.149 » 6.131 12 50 25 » 1936-37 585.892 109.281 10.968 1.143 8.578 » 8.481 20 » 32 50 1937-38 540.481 174.724 13.182 1.121 10.768 » 10.768 27 50 40 » 1938-39(2) » » » » 14.636 » » 40 » 52 50 (1) Depuis 1936, en raison de l’orientation de la production métallurgique vers des produits plus nobles, la Société ne donne plus le tonnage de celle-ci, mais indique seulement le montant de ses ventes en francs. Les chiffres de cette colonne expriment donc des tonnes jusqu’en 1935 inclus, des millions de francs depuis 1936.
EXE RC.
Jusqu’en 1936-37, la Société ne publiait pas de comptes de profits et pertes. Les comptes actuellement publiés ne font ressortir les « produits bruts » qu’après amortissements industriels. (2) A l’heure où nous mettons cette notice sous presse, l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de 1938-39 ne s’était pas encore tenue.
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| Bilan |
BILANS AU 31 AOUT 1935 1936 1937 1938 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 66.0(fo 66.000 66.000 66.000 Réserves 18.724 16.570 16.667 16.667 27.239 22.818 23.785 28.888 B. — Dette consolidée 23.046 22.312 21.212 20.972 C. — Dette flottante 41.996 47.166 53.377 70.928 D. — Dividende. Tantièmes 4.474 6.131 8.481 10.768 ACTIF 181.479 180.996 189.522 214.223 F. — Immobilisations 56.702 50.911 42.652 34.942 Amortissements 8.823 9.158 13.155 9.893 47.879 41.753 29.497 25.049 44.042 48.557 70.855 88.247 45.234 45.774 50.207 59.182 H. — Disponible 44.324 44.912 38.963 41.745 181.479 180.996 189.522 214.223
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