| Dénomination |
COMMENTRY-FOURCHAMBAULT ET DECAZEVILLE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 1er septembre J 874, pour une duree expirant le 31 décembre 1950.
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| Objet |
Objet : Exploitation de charbonnages, notamment à Brassac (Puy-de-Dôme), Decaze-vilje (Aveyron) et d’usines métallurgiques, sises à Imphy et Decazeville, Pamiers, Mazières, Usines Hydro-Electriques de l'Ariège.
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| Autres |
Participations : Eclairage et Force motrice de l’Ariège, Mines de Joudreville, Ste de Batère.
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| Participations |
Participations : Eclairage et Force motrice de l’Ariège, Mines de Joudreville, Ste de Batère.
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| Siège |
Siège social : Paris, rue de Lille, 84. Tél. : INV. 38-14.
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| Capital |
Capital social : 99.375.000 francs; divisé en 104.000 actions de jouissance comptées à 250 francs et 293.500 actions de capital de 250 francs. A l’origine, 25 millions, divisé en actions de 500 francs, réduit en 1889 à 12.500.000 francs, par l’échange de 2 actions contre une, porté- à 15.750.000 francs en 1892, à 18.750.000 francs en 1906, en 1911 à 21.750.000 fr., représenté par 43.500 actions de 500 francs, ramené en 1922 à 20.251.500 francs, par l’annulation de 2.997 actions rachetées. En même temps, les actions ont été dédoublées. Elles comprenaient 47.442 actions de capital et 33.584 de jouissance. Le capital a été porté en 1923 à 26 millions. Le 1er novembre 1923, les actions de capital anciennes et nouvelles ont été remboursées et transformées en actions de jouissance. En juillet-août 1928-, le capital a été porté .à 31.200.000 francs, par l’émission de 20.800 actions de 250 francs nominatives et à vote plural dites B. En octobre 1929, le capital a été porté à 58.500.000 francs par l’émission au pair de 104.000 actions A de 250 francs, en même temps qu’il était procédé à une répartition de 250 francs net par action A au moyen d’un prélèvement sur les réserves. En outre, il a été émis 5.200 actions B et réparti à chacune des anciennes 62 fr. 50 net. En 1930, le fonds social a été élevé à 60,500.000 par la création de 8.000 actions A destinées à l’échange dés actions Forces motrices de l’Ariège (en liquidation). En 1931, le fonds social a été porté à 66 millions par la création de 22.000 actions A nouvelles destinées à l’échange des actions M étal lui’gi que de l’Ariège, en liquidation (3 actions nouvelles contre 13 Métallurgique de l’Ariège). Le capital était représenté à cette date, par 104.000 actions de jouissance, 134.000 actions de capital A et 26.000 actions de. capital B à vote plural. En 1934 les actions de capital A et B ont été assimilées, le droit de vote plural supprimé. Capital porté à 66.250.000 francs, en 1942, par - création d’actions d’apport vet à" son chiffre actuel en 1943 par l’émission au pair de 132.500 actions nouvelles' (1 pour 2), jouissance 1er septembre 1942.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Obligations : 1° 22.500 de 1.000 francs 4 1/2 % demi-net, émises en 1931 à 970 francs. Am. 1934 à 1961/. T. ou R. sauf R. A. 1934/Coupons ;les Her juin et décembre.
2° 15.000 de 5.000 4 % demi-net émises en 1944; amort. en 30 ans à compter du 15 février 1944, T. ou R., sauf R. A. à partir du 15 février 1947. Coupons: 15 févricr-15 août.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. comte de Montureux, P. H.; baron Hély d’Oissel, P. ;'P. Du Breuil de iSaint-Cérmain, Y.^P. ; P. Roignes. V. Bousquet, baron H. Foy, baron Girod de l’Ain, R. de Mieulle, L. Reclus, R. Soulange-Bodin.
Commissaires des comptes : MM. Balay, R. Poussin.
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| Assemblée |
Assemblée générale : En mars, propriétaii'es de 20 actions de cap. ou de jouiss. ; au plus tard le 15 avril ; une voix par action de capital ou de jouissance^ Les actions nominatives'depuis 4 ans et appartenant à des Français ont un droit de vote double. Dépôt des titres 5 joui’s avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale ; prélèvements facultatifs pour les besoins spéciaux et pour des remboursements sur le capital actions. Sur l’excédent ; 86 % aux actions, étant stipulé que sur cette part il sera d’aboi’d prélevé 5 % d’intérêt aux. actions de capital non amorties, puis 8 % au Conseil d’administration et à la Di-l'ection générale ; et 6 % aux collaborateurs piùncipaux.
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| Service Financier |
Service financier et Transferts : Au siège social, à la Société Générale, au Crédit Industiûel et Comrhercial, Crédit Lyonnais, Banque de Paris et des Pays-Bas.
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| Inscription (cotation) |
Cotatioix : Parquet, act. cap. et jouis. C.D. 11; oblig. C.D. 45.
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| Compte Résultats |
BÉN. NETS BÉNÉF. DIST.
PRODUCTION PROD. BRUTS CHARGES F IN ANC.
DIVIDENDE COMBUST.
EXERC.
PR. MET.
JOUIS.
CAP. A 31 août en tonnes (D En 1.000 francs 1933-34 575.637 55.976 » » 4.327 4.345 7 » 19 50 1934-35 572.267 . 53.359 » » 4.470 4.474 7 » 19 50 1935-36 605.975 90.849 » » 6.149 6.131 12 50 25 » 1936-37 585.892 109.281 10.968 1.143 8.578 8.481 20 » 32 50 1937-38 540.481 174.724 13.182 1.121 10.768 10.768 27 50 40 » 1938-39 568.994 207.968 17.606 1.170 14.636 14.636 40 » 52 50 1939-40 725.125 327.826 17.786.
1.115 15.134 15.262 40 », 52 50 1940-41 800.117 279.625 .
28.713 1.123 14.802 13.838 39 80 52 30 1941-42 757.085 304.827 18.259 1.097 14.054 13.761 39 80 52 50 1942-43 648.243 275.878 19.247 1.052 • 8.289 10.104 12 50 25(1) (1). Depuis 1936, en raison de l’orientation de la production métallurgique vers des produits plus nobles, la Société ne donne plus le tonnage de celle-ci, mais indique seulement le montant de ses ventes eh francs. Les chiffres de cette colonne expriment donc des tonnes jusqu'en 1935 inclus, des milliers de francs depuis 1936.
Jusqu’en 1936-37, la Société ne publiait pas de comptes de profits et pertes. Les comptes actuellement publiés ne font ressortir les « produits bruts » qu’après amortissements industriels.
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| Bilan |
BILANS AU 31 AOUT 1939 1941 1942 1943 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 66.000 66.000 66.250 99.375 Réserves 18.364 . 127.549 154.731 160.540 Provisions 41.725 136.026 126.048 153.771 B. — Dette consolidée 20.153 18.885 17.998 17.379 C. — Dette flottante 86.398 191.475 166.249 160.872 D. — Dividende. Tantièmes • 14.609 13.839 13.762 7.765 247.249 553.774 545.038 599.702 ACTIF F. — Immobilisations - 33.853 57.620 89.715 108.068 Amortissements. . .
5.937 7.462 8.752 13.518 27.916 50.158 80.963 94.550 G. — Stocks 74.041 233.914 222.036 236.858 fc Débiteurs 88.543 135.896 129.737 135.060 H. — Disponible 56.749 133.806 112.302 133.234 247.249 553.774 545.038 599.702
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