| Dénomination |
COMMENTRY-FOURCHAMBAULT ET DECAZEVILLE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 1er septembre J 874, pour une durée expirant le 31 décembre 1950.
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| Objet |
Objet : Exploitation de charbonnages, notamment à Brassac (Puy-de-Dôme), Decaze-ville (Aveyron) et d'usines' métallurgiques, sises à lmphy et Decazeville, Pamiers, Mazières, Usines Hydro-Electriques de l'Ariège.
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| Autres |
Participations Eclairage et Force motrice de l'Ariège, M-inès de Joudreville, Sté de Batère.
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| Participations |
Participations Eclairage et Force motrice de l'Ariège, Mines de Joudreville, Sté de Batère
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| Siège |
Siège social ; Paris, rue de Lille, 84. Tél. : LNV. 38-14.
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| Capital |
Capital social : 374.400.000 francs, divisé en 108.840 actions de 500 francs amorties de 250 francs et 639:960 actions de capital de 500 francs. A l'origine, 25 millions, divisé en actions de 500 francs, réduit en 1889 à 12.500.000 francs, par l'échange de 2 actions contre une, porté à 15.750.000 francs en 1892, à 18.750.000 francs en 1906, en 1911 à 21.750.000 fr., représenté par 43.500 actions de 500 francs, ramené en 1922 à 20.251.500 francs, par l'annulation de 2.997 actions rachetées. En même temps, les actions ont été dédoublées. Elles comprenaient 47.442 actions de capital et 33.584 de jouissance. Le capital a été porté en 1923 à 26 millions. Le 1er novembre 1923, les actions de capital anciennes et nouvelles ont été remboursées et transformées en actions de jouissance. En juillet-août 1928, le capital a été porté à 31.200.000 francs, par l'émission de 20.800 actions de 250 francs nominatives et à vote plural dites B. En octobre 1929, le capital a été porté à 58.500.000 francs par l'émission au pair de 104.000 actions A de 250 francs, en même temps qu'il était procédé à une répartition de 250 francs net par action A au moyen d'un prélèvement sur les réserves. En outre, il a été émis 5.200 actions B et réparti % chacune des anciennes 62 fr. 60 net. En 1930, le fonds social a été élevé à 60.500.000 par la création de 8.000 actions A destinées à l'échange des actions Forces motrices de l'Ariège (en liquidation). En 1931, le fonds social a été porté à 66 millions par la création de 22.000 actions A nouvelles destinées à l'échange des actions Métallurgique de l'Ariège, en liquidation (3 actions nouvelles contre 13 Métallurgique de l'Ariège). Le capital était représenté à cette date, par 104.000 actions de jouissance, 134.000 actions de capital A et 26.000 actions de capital B à vote plural. En 1934 les actions de capital A et B ont été assimilées, le droit de vote plural supprimé. Capital porté à 66.250.000 francs en 1942, par création d'actiûns d'apport et à 99.375.000 francs en 1943 par l'émission au pair de 132.500. actions nouvelles (1 pour 2), jouissance 1er septembre 1942. Porté en 1946 à 104 millions par création de 13.660 actions de capital et 4840 actions de jouissance pour règlement de l'impôt de solidarité. Porté en septembre 1946 à 187.200.000 fr. par l'émission à 325 fr. de 332.800 actions de 250 fr. (4 nouv. pour 5 anc.). Porté en 1947 à 374.400.000 fr. par élévation du nominal des actions de 250 à 500 francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Obligations : 1° 22.500 de 1.000 francs 4 1/2 % demi-net, émises en 1931 à 970 francs. Am. 1934 à 1961, T. ou R. sauf R. A. 1934. Coupons les 1er juin et décembre.
2° 15.000 de 5.000 4 % demi-net émises en 1944 ; amort. en 30 ans à compter du 15 février 1944, T. ou R., sauf R. A. à partir du 15février 1947. Coupons: 15 février-15 août.
3° 20.000 de 5.000 fr. 4% demi-net émises en 1945 à 4.940 fr. Am. 1948-1975 par T. ou R., sauf R. A. 1947. Coupons une fois l'an le 1er octobre.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. baron Hély d'Oissel, P. ; P. Boignes, Y. Bousquet, baron H. Foy, baron Girod de l'Ain, R. de MieuLle, L. Reclus, H. Fayol, L. de Mijolla.
Commissaires aux comptes : MM. Balay, C. Mulquin.
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| Assemblée |
En mars, propriétaires de 20 actions de cap. ou de jouiss. ; au plus tard le 15 avril ; une voix par action de capital ou de jouissance. Les actions nominatives depuis 4 ans et appartenant à des Français ont un droit de vote double. Dépôt des titres 6 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale; prélèvements facultatifs pour les besoins spéciaux et pour des remboursements sur le capital actions. Sur l'excédent : 86 % aux actions, étant stipulé due sur cette part il sera d'abord prélevé 5 % d'intérêt aux actions de capital non amorties, puis 8 % au Conseil d'administration et à la Direction générale ; et 6 % aux collaborateurs principaux.
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| Service Financier |
Service financier et Transferts : Au siège social, à la Société Générale, au Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais, Banque de Paris et des Pays-Bas.
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| Inscription (cotation) |
Cotation. : Parquet, act. cap. et jouis. C.D. 10 ; oblig. C.D. 44
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| Compte Résultats |
BÉN. NETS BÉNÉF. DIST.' DIVIDENDE JOUIS.
PROD. BRUTS CHARGES FINANC.
EXBRC. ''PRODUCTION COMBUST. PR. MÉT.
CAP. A 31 août en tonnes (1) En 1 .000 frai) iCS 1937-38 540.481 174.724 13.182 1.121 10.768 10.768 27 50 40 T> 1938-39 568.994 207.968 17.606 1.170 14.636 14.636 40 2> 52 50 1939-40 .725.125 327.826 17.786 1.115 15.134 15.262 40 » 52 50 1940-41 800.117 279.625 28.713 1.123 14.802 13.838 39 80 52 30 1941-42 757.085 304.827 18.259 1.097 14.054 13.761 39 80 52 50 1942-43 648.243 275.878 19.247 1.052 8.289 10.104 12 50 25(1) 1943-44 446.758 220.690 —15.098 7.581 --22.236 » » 1944-45 101.821 220.690 7.429 4.256 -- 9.413 » >> 1945-46 62.953 875.846 51.219 8.392 19.857 18.864 32 *50 45 » 1946-47 » » 70.217 8.380 34.355 30.267 32 50 45 » (1). Depuis 1936, en raison de l'orientation de la production métallurgique vers des produits plus nobles, la Société ne donne plus le tonnage de celle-ci, maff, indique seulement le montant de ses ventes en francs. Les chiffres de cette colonne expriment donc des tonnes jusqu'en 1935 inclus, des milliers de francs depuis 1936.
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| Bilan |
BILANS AU 31 AOUT 1944 1945 1946 1947 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 99.375 -99.375 104.000 374.000 Réserves 158.616 832.872 810.200 603.675 Provisions 134.622 63.503 121.079 189.725 B. — Dette consolidée 91.732 92.099 187.311 - 328.584 C. — Dette flottante 179.015 468.408 528.999 D. — Dividende. Tantièmes » » 18.864 Comptes de régularisation.. » » » 32.352 663.360 1.556.257 1.770.453 2.136.871 ACTIF F. •— Immobilisations. . .
109.894 1.452.950 996.869 1.070.119 Amortissements 15.738 851.002 637.223 680.639 94.156 601.948 359.646 389.480 G. — Stocks '.
278.068 362.822 621.560 711.153 Débiteurs 134.834 577.748 863.327 1.000.149 H. — «Disponible. . .
135.991 13.739 25.920 18.720 Perte 20.311 » » Comptes de régularisation.. » » » 17.369 663.360 1.556.257 1.770.453 2.136.871
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