| Introduction (constitution) |
Société anonyme constiLuéc par acte passé devant M° Yver, notaire à Paris, le 10 mai 1856, autorisée par décret du 21 mai 1856 et modifiée par acte devant ledit M° Yver en date du 23 mai 1857, approuvé par décret du 17 juin suivant.
Transformation de l'ancienne Société en commandite Simons, Revenaz, Behic et Ce, formée par acte reçu par Mc Raynouard, notaire à Marseille, du 7 avril 1855, sous la dénomination de : Forges et Chantiers de la Méditerranée.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des immeubles, établissements et usines, chantiers et ateliers appartenant à l'ancienne Société en commandite sus-énoncéc (à Marseille, quartier de Rouen et de la Capelette; et ii la Seyne, près de Toulon) ;
Et de tous autres établissements à acquérir ou à créer sur les bords de la Méditerranée pour la fabrication de la fonte, le forgeage et le laminage du fer, la construction des machines de toute nature, les constructions navales en fer ou en bois, ainsi que tous leurs accessoires.
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| Dénomination |
Béaiomiuation. — Société nouvelle des Forges et Chantiers de la Méditerranée.
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| Siège |
Siège social.— A Paris, rue Notre-Dame-des-Victoires, 28.
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| Durée |
Durée. — 30 ans, à compter du décret du 21 mai 1856, soit jusqu'au 21 mai 1886.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, primitivement fixé à 4 millions, divisé en 10,000 actions, a été élevé à 7 millions par l'émission de 6,000 actions nouvelles faite en juillet 1857 et autorisée par le décret du 17 juin 1857. Il est donc actuellement représenté par 16,000 actions de 300 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr., donnant droit chacune à 1/16,000° de l'actif social.
Les dividendes se paient les lor novembre (à-compte) et lor mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 9 membres nommés pour 6 ans et renouvelables par tiers tous les 2 ans, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai, composée des porteurs de 20 actions au moins, qui les ont déposées 10 jours au moins avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° Pour former un fonds de réserve, une retenue qui ne peut être inférieure à 5% ;
2° Et une retenue pour constituer un fonds d'amortissement des immeubles et de l'outillage.
La quotité de ces retenues sera fixée par le conseil d'administration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, n°s 1 à 16000, portant le libellé de : «Société nouvelle des Forges et Chantiers de la Méditerranée. Société anonyme constituée par acte notarié du 10 mai 1856, autorisée par décret du 21 mai 1856. Capital social : sept millions de francs. Action au porteur n°..., donnant droit à l/16000e dans l'actif social, etc... » Datés à Paris du 15 août 1871. Munis de coupons aux échéances de mai et de novembre, dont le dernier porte le n° 60 et la mention : coupon-dividende mai 1880. (Le coupon n° 48 a été payé à son échéance du lor mai 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
Paiement des dividendes, au siège social, à Paris, rue Notre-Dame-des-Victoires, 28.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. A. Bchic, président; Dupuy-de-Lôme, vice-président; A. Revenaz, V. Fère, A. Jouet-Pastré, A. Simons, J. Denion du Pin, J. Dessaignes, A. Bartholoni.
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