Issuer ? Société nouvelle des Forges et Chantiers de la Méditerranée

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Introduction (constitution) Société anonyme constituée par acte passé devant Me Yver, notaire cà Paris, le 10 mai 1856, autorisée par décret du 21 mai 1856, et modifiée par acte devant ledit Me Yver en date du 23 mai 1857, approuvé par décret du 17 juin suivant. (Transformation de l’ancienne Société en commandite Simons, Revenaz, Beliic et O. formée par acte reçu par Me Raynouard, notaire à Marseille, du 7 avril 1855, sous la dénomination de : Forges et Chantiers de la Méditerranée.) La Société a été transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décision de l’Assemblée générale du 27 avril 1882, approuvée par décret du 29 juin suivant. Elle est actuellement régie par statuts déposés le 5 juillet 1882, à Me Poletnich, notaire à Paris, définitivement approuvés par l’Assemblée générale du 12 octobre suivant.
Objet Objet. — Exploitation des immeubles, établissements et usines, chantiers et ateliers appartenant à l’ancienne Société en commandite sus-énoncée (à Marseille, quartier de Rouen et de la Gapelette, et à la Seyne, près de Toulon); Et de tous autres établissements à acquérir ou à créer sur les bords de la Méditerranée pour la fabrication de la fonte, le forgeage et le laminage du fer, la construction des machines de toute nature, des constructions navales en fer ou en bois, ainsi que tous leurs accessoires.
Dénomination Dénomination. — Société nouvelle des Forges et Chantiers de la Méditerranée.
Siège Siégé social. — A Paris, 1, rue Vignon.
Durée Durée. — Fixée à trente années à compter du décret du 21 mai 1856, la durée de la Société a été prorogée de trente années, soit jusqu’au 21 mai 1916.
Capital Capital social. — Le fonds social, primitivement fixé à 4 millions, divisé en 10,000 actions, a été élevé à 7 millions par l’émission de 6,000 actions nouvelles faite en juillet 1857 et autorisée par le décret du 17 juin 1857. Par décision des Assemblées générales des 27 avril et 12 octobre 1882, le capital a été porté à 13 millions de la manière suivante : Ainsi qu’il vient d’être dit, ce capital était divisé en 16,000 actions, mais il n’était que de 7 millions; sur les revenus existants il a été prélevé une somme de 1 million qui a été transférée au compte capital-actions, lequel s’est ainsi trouvé effectivement porté à 8 millions représenté par 16,000 actions. Puis il a été créé 10,000 actions nouvelles de 500 fr., sur lesquelles 8,000 ont été offertes au pair en juillet 1882 aux anciens actionnaires, et qui ont toutes été souscrites en espèces. Le capital actuel est donc de 13 millions, représenté par 26,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur. Les dividendes se payent les 1er novembre (acompte) et 1er mai (solde).
Conseil Conseil d’administration, de onze membres nommés pour six ans et renouvelables par tiers tous les deux ans, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le premier semestre de chaque année, composée des porteurs de 20 actions au moins, qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse posséder plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
Bénéfices Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° Pour former un fonds de réserve, une retenue qui ne peut être inférieure à 5 °/0; 2° Et une retenue pour constituer un fonds d’amortissement des immeubles et de l’outillage. La quotité de ces retenues sera fixée par le Conseil d’administration.’
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 26000, portant le libellé de : « Société anonyme des forges et chantiers de la Méditerranée, au capital de 13 millions de francs, constituée par acte notarié du 10 mai 1856 et modifiée par actes notariés des 23 mai 1857, 1er mai 1872 et 5 juillet 1882. Action de 500 fr. au porteur, n° ... Donnant droit à un vingt-six millième de l’actif social, etc. » Datés à Paris du 1er janvier 1883. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 30 et la mention : Solde du dividende de 1897, et l’avant-dernier, le n° 29, la mention : Dividende provisoire de 1897.(Le coupon n° 11 portant la mention : « dividende provisoire de. 1888, » a été payé le 1er novembre 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 5 O/O La Société avait émis, en 1874, 16,000 obligations de 500 fr. 6 0/0, remboursables au pair de 1886 à 1889. L’Assemblée générale du 28 avril 1885 a autorisé le Conseil d’administration à rembourser ces obligations par anticipation et à contracter un emprunt de 8 millions en 16,000 obligations de 500 fr. 5 0/0. Par délibération du 16 mars 1886, le Conseil a décidé le remboursement de la totalité des obligations 6 0/0 de 1874 et la création de 10,000 obligations 5 0/0 à valoir sur les 16,000 autorisées par l'Assemblée du 28 avril 1885. Ces obligations ont été émises à 500 fr. par la Société Marseillaise de Crédit industriel et de Dépôts, du 15 au 25 mai 1886. 8,000 des obligations ont été réservées de préférence aux obligataires de 1874. Tout porteur de deux obligations 6 0/0, ayant souscrit avant le 25 mai, areçu une nouvelle obligation 5 0/0, plus 500 fr. en espèces contre remise de ses titres. Les obligations 6 0/0 échangées ou non échangées avant le 25 mai ont été remboursées à 500 fr. le 1er juin suivant. Lesdites 10,000 obligations nouvelles sont remboursables à 500 fr., du Ier décembre 1887 au let décembre 1916, par tirages au sort annuels, en novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er décembre suivant. Intérêt annuel 25 fr., payables par moitié, les 1er juin et 1" décembre. Titres. — Teinte grise sur fond blanc, n031 à 10000, portant le libellé de: « Société anonyme des Forges et Chantiers de la Méditerranée, au capital de 13 millions de francs, constituée par acte notarié en date du 16 mai 1856, modifiée par actes notariés des 23 mai 1857, 1er mai 1872 et 5 juillet 1882. Emprunt 5 0/0 de 1886. Obligation de 500 fr. au porteur, etc... N°... Ce titre faisant partie d’une émission de 16,000 obligations dont la création a été autorisée par délibération de l’Assemblée générale des actionnaires en date du 28 avril 1885, etc... » Datés à Paris du 1er juin 1886. Munis de coupons aux échéances des 1er juin et 1er décembre, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er juin 1916. (Le coupon n° 5 a été payé à son échéance du 1er décembre 1888.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. 492 de ces titres (sur 16,000) étaient amortis au 1er décembre 1888. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris, au siège social, rue Vignon, 1. Admission à la cote, au comptant De 16,000 actions le 11 décembre 1858 : Et de 10,000 — le 18 décembre 1882, Et de 10,000 obligations 5 0/0 le 7 juin 1886.
Administrateurs Administrateurs MM. A. Beliic, président; A. Jouet-Pastré, administrateur délégué; A. Simons,A. Bartholoni, Jehenne, Babin, J.Marcuard, Alb. Rey, G. Zédé, Lacroix de Saint-Pierre.

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