| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant Me Yver, notaire à Paris, le 10 mai 1856, autorisée par décret du 21 mai 1856, et modifiée par acte devant ledit Me Yver en date du 23 mai 1857, approuvé par décret du 17 juin suivant. (Transformation de l’ancienne Société en commandite Simons, Revenaz, Behic et Cle, formée par acte reçu par Me Raynûuard, notaire à Marseille, du 7, avril 1855, sous la dénomination de : Forges et Chantiers dé la Médit terranée.) La Société aété transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décision de l’Assemblée générale du 27 avril 1882, approuvée par décret du 29 juin suivant.
Elle est actuellement régie par statuts déposés le 5 juillet 1882, à Ma Poletnich, notaire à Paris, définitivement approuvés par l’Assemblée générale du 12 octobre suivant.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des immeubles, établissements et usines, chantiers et ateliers appartenant à l’ancienne Société en commandite sus» énoncée (à Marseille, quartier de Rouen et de la Gapelette, et à la Seyne* près de Toulon);
Et de tous autres établissements à acquérir ou à créer sur les bords de la Méditerranée pour la fabrication de la fonte, le forgeage et le laminage du fer, la construction des machines de toute nature, des constructions navales en fer ou en bois, ainsi que tous leurs accessoires.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société nouvelle des Forges et Chantiers de la Méditerranée.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, 1, rue Vignon.
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| Durée |
Durée. — Fixée à trente années à compter du décret du 21 mai 1856, la durée de la Société a été prorogée de trente années, soit jusqu’au 21 mai 1916.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, primitivement fixé à 4 millions, divisé en 10,000 actions, a été élevé à 7 millions par l’émission dé6;000 actions nouvelles faite en juillet 1857 et autorisée par le décret du 17 juin 1857.
Par décision des Assemblées générales des 27 avril et 12 octobre 1882-, le capital a été porté à 13 millions de la manière suivante : Ainsi qü’il vient d’être dit, ce capital était divisé en 16.000 actions, mais if n’était que de 7 millions; sur les revenus existants il a été prélevé' une sommé de 1 million qui a été transférée au compte capital-actions, lequel s’est ainsi trouvé effectivement porté â 8 millions représenté par 16,000 actions. Puis il aété créé 10,000 actions nouvelles de 500 fr., sur lesquelles 8,000 ont été offertes au pair en juillet 1882 aux anciens actionnaires, et qui ont toutes été souscrites en espèces.
Le capital actuel est donc de 13 millions, représente par 26,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur.
Les dividendes se payent les 1er novembre (acompte) et 1er mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d administration, de onze membres nommés pour six ans et renouvelables par tiers tous les deux ans, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le premier semestre de chaque année, composée des porteurs de 20 actions au moins, qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse posséder plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° Pour former un fonds de réserve, une retenue qui ne peut être inférieure à 5 °/0;
2° Et une retenue pour constituer un fonds d’amortissement des immeubles et de l’outillage.
La quotité de ces retenues sera fixée par le Conseil d’administration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — 'Peinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 26000, portant le libellé de : « Société anonyme des forges et chantiers de la. Méditerranée, au capital de 13 millions de francs, constituée par acte notarié du 10 mai 1856 et modifiée par actes notariés des 23 mai 1857, 1er mai 1872 et 5juillet 1882: Action de 500 fr. au porteur, n° ... Donnant droit à\in vingt-six millième de l’actif social, etc. » Datés à Paris du 1er janvier 1883. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 30 et la mention : Solde du dividende de 1897, et l’avant-dernier, le n° 29, la mention : Dividende provisoire de 1897.(Le coupon n° 19 portant la mention : « dividende provisoire de 1892 », a été payé le 1er novembre 1892.) Timbre sec sur le. titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Nota. — La Société a émis 9,015 obligations de 500 fr. 4 °/°, libérées et au porteur, créées par délibération du Conseil d’administration pour la conversion ou le remboursement de 9,015 obligations restant en circulation sur les 10,000 obligations 5 °/0 émises en 1886.
Les porteurs des obligations anciennes 5 0/o ont eu le droit de demander la conversion de leurs titres en obligations nouvelles 4 % en en faisant la demande du 1er au 20 décembre 1892. Pour chaque obligation à convertir, il leur a été remis une obligation 4 %, jouissance du 1er janvier 1893, plus une somme de 2 fr. 085 en espèces.
Les obligations non déposées pour la conversion le 20 décembre ont été remboursées le 1er janvier 1893, à raison de 502 fr. 085.
Les obligations nouvelles 4 % sont remboursables en 24 ans, du 1er janvier 1894 au lot janvier 1917,par tirages au sort annuels..pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant le tirage.
Intérêt annuel : 20 francs, payables par moitié, les Ier janvier et 1er juillet de chaque année.
Titres. — Teinte sur fond blanc, nos 1 à 9015, portant le libellé de : « Société anonyme des Forges et Chantiers de la Méditerranée, au capital de 13 millions de francs, constituée par acte notarié en date du 16 mai 1856, modifiée par actes notariés des 23 mai 1857, 1er mai 1872 et 5 juillet 1882. Emprunt 5 % de 1886 converti en 4 % de 1892. Obligation de 500 fr. au porteur, etc... n°... Ce titre faisant partie d’une émission de 14,365 obligations 4%, créées par suite delà conversion de pareil nombre d’obligations 5 °/0 restant à amortir, sur 16,000 dont la création avait été auto-' risée par l’Assemblée générale des actionnaires à la date du 28 avril 1886, etc... » Datés à Paris du 1™ janvier 1893. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 48 et l’échéance du 1er janvier 1917. (Le coupon n° 1, à l’échéance dü 1er juillet 1893, doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Ces obligations n’étant pas admises à Ta cote, il n’en est ici parlé que pour mémoire.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris, au siège social, rue Vignon, 1.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. A. Jouet-Pastré, président ; A. Simons, vice-président ; A. Bartlro-loni, Jehenne, Babin, J. Marcuard, [Alb. Rey, général Sébcrt, Roubaud.
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