| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant Me Yver, notaire à Paris, le 10 mai 1856, autorisée par décret du 21 mai 1856, et modifiée par acte devant ledit MB Yver en date du 23 mai 1857, approuvé par décret du 17 juin suivant. (Transformation de l’ancienne Société en commandite Simons, Revenaz, Behic et Ci8, formée par acte reçu par Me Raynouard, notaire à Marseille, du 7 avril 1855, sous la dénomination de : Forges et Chantiers de la Méditerranée.) La Société a été transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décision de l’Assemblée générale du 27 avril 1882, approuvée par décret du 29 juin suivant.
Elle est actuellement régie par statuts déposés le 5 juillet 1882, à M' Poletnich, notaire à Paris, définitivement approuvés par l’Assemblée générale du 12 octobre suivant.
|
| Objet |
Objet. — Exploitation des immeubles, établissements et usines, chantiers et ateliers appartenant à l’ancienne Société en commandite sus-énoncée (à Marseille, quartier de Rouen et de la Capelette, et à la Seyne près de Toulon);
Et de tous autres établissements à acquérir ou à créer sur les bords de la Méditerranée pour la fabrication de la fonte, le forgeage et le laminage du fer, la construction des machines de toute nature, des constructions navales en fer ou en bois, ainsi que tous leurs accessoires.
|
| Dénomination |
Dénomination, — Société nouvelle des Forges et Chantiers de la Méditerranée.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, 1, rue Vignon.
|
| Durée |
Durée. — Fixée à trente années à compter du décret du 21 mai 1856, la ee de la Société a été prorogée de trente années, soit jusqu’au 41 mai 1916.
|
| Capital |
]i^apital social. — Le fonds social, primitivement fixé à 4 millions, e en 10,000 actions, a été élevé à 7 millions par l’émission de 6,000 ac-tions nouvelles faite en juillet 1857 et autorisée par le décret du 17 juin 1857.
Par décision des Assemblées générales des 27 avril et 12 octobre 1882, le capital a été porté à 13 millions de la manière suivante : Ainsi qu’il vient d’être dit, ce capital était divisé en 16,000 actions, mais il n’était que de 7 millions; sur les revenus existants, il a été prélevé une somme de 1 million qui a été transférée au compte capital-actions, lequel s’est ainsi trouvé effectivement porté à 8 millions représenté par 16,000 actions. Puis il a été créé 10,000 actions nouvelles de 500 fr., sur lesquelles 8,000 ont été offertes au pair en juillet 1882 aux anciens actionnaires, et qui ont toutes été souscrites en espèces.
Le capital actuel est donc de 13 millions, représenté par 26,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur.
Les dividendes se pavent les 1er novembre (acompte) et 1er mai (solde).
|
| Conseil |
Conseil d’administration, de onze membres nommés pour six ans et renouvelables par tiers tous les deux ans, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le premier semestre de chaque année, composée des porteurs de 20 actions au moins, qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse posséder plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° Pour former un fonds de réserve, une retenue qui ne peut être ii* rieure à 5 °/0 ;
2° Et une retenue pour constituer un fonds d’amortissement des immeubles et de l’outillage.
La quotité de ces retenues sera fixée par le Conseil d’administration.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n0’ 1 à 26000, portant le ü e de : « Société anonyme des forges et chantiers de la Méditerranée, capital de 13 millions de francs, constituée par acte notarié du 10 n131 ^ et modifiée par actes notariés des 23 mai 1857, 1er triai 1872 et 5 juillet ■ Action de 500 fr. au porteur, n° ... Donnant droit à un vingt-six mi >e'. de l’actif social, etc. » Datés à Paris du 1er janvier 1883. Munis dec-. Ig -’jj® t}v pons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte (Lecouponn°29a été payé le lornovembre 1897.)Timbre secsur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 4 % 9.015 obligations de 500 fr. 4 %> libérées et an porteur, créées par délibération du Conseil d’administration pour la conversion ou le remboursement de 9,015 obligations restant en circulation sur les 10,000 obligations 5 % émises en 1886.
Les porteurs des obligations anciennes 5 % ont eu le droit de demander la conversion de leurs titres en obligations nouvelles 4 °/0 en en faisant la demande du 1er au 20 décembre 1892. Pour chaque obligation à-convertir, il leur a été remis une obligation 4%, jouissance du 1" janvier 1893 plus une somme de 2 fr. 085 en espèces.
Les obligations non déposées pour la conversion le 20 décembre ont été remboursées le 1er janvier 1893, à raison de 502 fr. 085.
Les obligations nouvelles 4 % sont remboursables en 24 ans, clü 1er janvier 1894 au 1er janvier 1917, par tirages au sort annuels, en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant La Société s’est réservé le droit de remboursement, par anticipation, à toute époque.
Intérêt annuel : 20 francs, payables par moitié, les 1 "janvier et 1er juillet le chaque année.
Titres. — Teinte chamois clair sur fond blanc, n°“ 1 à 9015, portant le libellé de : « Société anonyme des Forges et Chantiers de la Méditerra-nee’ au capital de 13 millions de francs, constituée par acte notarié en •bde du 16 mai 1856, modifiée par actes notariés des 23 mai 1857, 1er mai et 5 juillet 1882. Emprunt 5 % de 1886 converti en 4 % de 1892. Obligation de 500 fr. au porteur, etc... n°... Ce titre faisant partie d’une scission 14,365 obligations 4 %, créées par suite de la conversion de Pareil nombre d’obligations 5 °/„ restant à amortir, sur 16,000 dont la weation avait été autorisée par l'Assemblée générale des actionnaires à a date du 28 avril 1886, etc... » Datés à Paris du lor janvier 1893. Munis dupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier Porte le n° 48 et l’échéance du lor janvier 1917. (Le coupon n° 10 a été payé porT ^C^ance ^ 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les cou Us' ®ouche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. 1,990 de ces titres (sur 14365) étaient amortis au 1er janvier 1898. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage S’effectuent' à Paris, au siège social, rue Vignon, 1, et à la Société Marseillaise de Crédit industriel et Commercial, rue Auber, 4.
Admission à la cote, au comptant : De 16,000 actions le 11 décembre 1858 ; De 10,000 — le 18 décembre 1882, Et de 9,015 obligations 4 «/„, le 20 mars 1893.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. A. Jouet-Pastré, président ; A. Bartboloni, vice-président; Babin J. Marcuard, Albert Rey, général Sébort, Roubaud, Lefèvre-Pontalis comte de Mouy.
|
