Issuer ? Société nouvelle des Forges et Chantiers de la Méditerranée

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Introduction (constitution) Société anonyme constituée par acte passé devant Me Yver, notaire à Paris, le 10 mai 1856, autorisée par décret du 21 mai 1856, et modifiée par acte devant ledit Me Yver en date du 23 mai 1857, approuvé par décret du 17 juin suivant. Transformation de l’ancienne Société en commandite Simons, Revenaz, Behic et Cie, formée par acte reçu par M“ Raynouard, notaire à Marseille, du 7 avril 1855, sous la dénomination de : Forges et Chantiers de la Méditerranée.) fit Société a été transformée en Société anonyme libre dans les termes te la loi du 24 juillet 1867, par décision de l’Assemblée générale du 27 avril 1882, approuvée par décret du 29 juin suivant. Elle est actuellement régie par statuts déposés le 5 juillet 1882, à ^ Poletnich, notaire à Paris, définitivement approuvés par l’Assemblée générale du 12 octobre suivant.
Objet Bjet. — Exploration des immeubles, établissements et usines, chan-tiers et ateliers appartenant à l’ancienne Société en commandite sus énoncée. Et de tous autres établissements à acquérir ou à créer sur les boi^ de la Méditerranée pour la fabrication de la fonte, le forgeage et 1» laminage du fer, la construction des machines de toute nature, des constructions navales en fer ou en bois, ainsi que tous leurs accessoires. Établissements du Midi. — Ateliers de Menpenti, Chantiers de la Sevne Chaudronnerie du Mouissèques. Établissements du Nord-Ouest. — Ateliers du Havre, Chantiers de Grj-ville.
Dénomination Dénomination. — Société nouvelle des Forges et Chantiers de la Méditerranée.
Siège Siège social. — A Paris, 1, rue Vignon.
Durée Durée- — Fixée à trente années à compter du décret du 21 mai 1856, la duree de la Société a été prorogée de trente années, soit jusqu’au 21 mai 1916.
Capital Capital social. — Le fonds social, primitivement fixé à 4 millions, divisé en 10,000 actions, a été élevé à 7 millions par l’émission de 6,000 actions nouvelles faite en juillet 1857 et autorisée par le décret d« 17 juin 1857. Par décision des Assemblées générales des 27 avril et 12 octobre 188!, le capital a été porté à 13 millions de la manière suivante : Ainsi qu’il vient d’être dit, ce capital était divisé en 16,000 actions, mais il n’était que de 7 millions; sur les revenus existants, il a été prélevé une somme de 1 million qui a été transférée au compte capital-actions, lequel ses ainsi trouvé effectivement porté à 8 millions représenté par 16,000 action;-Puis il a été créé 10,000 actions nouvelles de 500 fr., sur lesquelles 8,DM ont été offertes au pair en juillet 1882 aux anciens actionnaires, et qui ont toutes été souscrites en espèces. Le capital actuel est donc de 13 millions de francs, représenté Par 26,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur. Le dividende se paye les 1er novembre (acompte) et 1er mai (solde)'
Conseil Conseil d’administration de onze membres nommés pour six ans renouvelables par tiers tous les deux ans, devant être propriété chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fon tions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des porteurs de 20 actions au moins, qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse posséder plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
Bénéfices Sur les bénéfices nets, il est preleve : 1° Pour former un fonds de réserve, une retenue qui ne peut être inférieure à 5 °/0; 2» Et une retenue pour constituer un fonds d’amortissement des immeubles et de l’outillage. La quotité de ces retenues sera fixée par le Conseil d’administration.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 26000, portant le libellé de : « Société anonyme des forges et chantiers de la Méditerranée, au capital de 13 millions de francs, constituée par acte notarié du 10 mai 1856 et modifiée par actes notariés des 23 mai 1857, If mai 1872 et 5 juillet 1882 Action de 500 fr. au porteur, n° ... donnant droit à un vingt-six millième de l’actif social. » Datés à Paris du 1er janvier 1898. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 68 (Lecoupon n°39a été payé le 1er novembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. OBLIGATIONS 9,015 obligations de 500 fr. 4 %» libérées et au porteur, créées par délibération du Conseil d’administration en date du 23 novembre 1892 et destinées à la conversion ou au remboursement des 9,015 obligations restant en circulation sur les 10,000 obligations 5 % émises en 1886. Remboursables en 24 ans, du 1er janvier 1894 au 1er janvier 1917, par tirages au sort annuels, en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant. La Société s’est réservé le droit de remboursement, par anticipation, à foute époque. Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1" janvier et l8r juillet. Titres. — Teinte chamois clair sur fond blanc, nos 1 à 9015, portant le libellé de : « Société anonyme des Forges et Chantiers de la Méditerra-née, au capital de 13 millions de francs, constituée par acte notarié en date du 16 mai 1856, modifiée par actes notariés des 23 mai 1857, i« mai 1872 et 5 juillet 1882. Emprunt 5 % de 1886 converti en 4 °/0 de iggo Obligation de 500 fr. au porteur, etc... n°... Ce titre faisant partie d’une émission de 14,365 obligations 4 %, créées par suite de la conversion de pareil nombre d’obligations 5 °/0 restant à amortir, sur 16,000 dont la création avait été autorisée par l’Assemblée générale des actionnaires à la date du 28 avril 1886, etc...» Datés a Paris du 1er janvier 1893. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 48 et l’échéance du lm janvier 1917. (Le coupon n°20 a été payé à son échéance du 1" janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. 2,750 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1903. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris, au siège social, rue Vignon, 1, et à la Société Marseillaise de Crédit industriel et Commercial, rue Auber, 4. Admission à la cote, au comptant : De 16,000 actions le 11 décembre 1858, De 10,000 — le 18 décembre 1882, Et de 9,015 obligations 4 °/o, le 20 mars 1893.
Administrateurs Administrateurs MM. A. Jouet-Pastré, président ; A. Bartholoni, vice-président; Babin, J. Marcuard, général Sébert, Roubaud, comte de Mouy, A. Musnier, A. Lagane. Directeur général. — M. E. Widmann. Commissaires des comptes.— MM. Doumerc, Londe.

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