| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant M8 Yver, notaire à Paris, le 10 mai 1856, autorisée par décret du 21 mai 1856, et modiiiée par acte devant ledit M8 Yver en date du 23 mai 1857, approuvé par décret du 17 juin sui vant. (Transformation de l’ancienne Société en commandite Simons, Revenaz, Behic et Cie. formée par acte reçu par Me Raynouard, notaire à Marseille, du 7 avril 1855, sous la dénomination de : Forges et Chantiers de la Méditerranée.) La Société a été transformée en Société anonyme libre dans les termes de ia loi du 24 juillet 1867, par décision de l’Assemblée générale du 27 avril 1882, approuvée par décret du 29 juin suivant.
Elle est actuellement régie par statuts déposés le 5 juillet 1882, à M* Poletnich, notaire à Paris, définitivement approuvés par l’Assemblée générale du 12 octobre suivant.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des immeubles, établissements eL usines, chantiers et ateliers appartenant à l’ancienne Société en commandite sus-énoncée.
Et de tous autres établissements à acquérir ou à créer sur les bords de ia Méditerranée pour la fabrication de la fonte, le forgeage et le laminage du fer, ia construction des machines de toute nature, des constructions navales en fer ou en bois, ainsi que tous leurs accessoires.
Établissements du Midi. — Ateliers de Menpenti, Chantiers de la Seyne, Chaudronnerie du Mouissèques.
Établissements du Nond-Ouest. — Ateliers du Havre, Chantiers de Graville.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Forges et Chantiers de la Méditerranée.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, 1, rue Vignon.
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| Durée |
Durée. — Fixée à trente années a compter du decret du 21 mâi 1856, la duree ■■■:-. '■ y a ote prorogée jusqu’au 21 mai 1916.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, primitivement fixé à 4 millions, divisé en 10,000 actions, a été élevé à 7 millions par l’émission de 6,000 actions nouvelles aile en juillet 1857 et autorisée par le décret du 17 juin 1857.
Par décisions des Assemblées générales des 27 avril et 12 octobre 1882, le capital a été porté à 13 millions de la manière suivante : Ainsi qu’il vient d'être dit, ce capital était divisé en 16,000 actions, mais il n’était que de 7 mil-üons; sur les revenus existants, il a été prélevé une somme de 1 million qui a ‘dr transférée au compte capital-actions, lequel s’est ainsi trouvé effectivement farté à 8 millions représenté par 16,000 actions. Puis il a été créé 10,000 actions nouvelles de 500 fr., sur lesquelles 8,000 ont été offertes au pair en juillet 1882 anciens actionnaires, et qui ont toutes été souscrites en espèces, he capital actuel est donc de 13 millions de francs, représenté par 26,000 actions h. entièrement libérées et au porteur. ^dividende se paye les 1er novembre (acompte) et 1" mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de onze membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacunde 100 actions inaliénables pendant la duree de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des porteurs de 20 actions au moins, qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse posséder plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° Pour former un fonds de réserve, une retenue qui ne peut être inférieure à 5" / 2° Et une retenue pour constituer un fonds d’amortissement des immeubles e1 de l’outillage.
La quotité de ces retenues est fixée par le Conseil d’administration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 26000, portant le libellé de : « Société anonyme des forges et chantiers de la Méditerranée, au capital de 13 millions de francs, constituée par acte notarié du 10 mai 1856 et modifiée par actes notariés des 23 mai 1857, 1er mai 1872 et 5 juillet 1882. Action de 500 fr. au porteur, n° ... donnant droit à un vingt-six millièmede l’actif social. >» Datés à Paris du 1“ janvier 1898. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 68. (Le coupon n" 49 a été payé le 1er novembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Le payement des coupons s’effectue a Paris, au siège social, rue Vignon, 1, et à la Société Marseillaise de Crédi industriel et Commercial, rue Auber, 4.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. A. Jouet-Pastré, président ; C. Babin, vice-président; J. Marcuard, général Sébert, Roubaud, comte de Mouy, A. Musnier, A. Lagane, comte A. Armand.
Directeur général. — M. E. Widmann. Commissaires des comptes.— MM. Couture, Londe.
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