| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions constituée par statuts dressés par Me Amy, notaire îi Paris, les 12 et 13 juillet 1870 ; modifiée par décisions des assemblées générales des 11 août 1871 et 27 décembre 1877.
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| Objet |
Objet. — Constructions, principalement, de chemins de fer, sucreries, raffineries, distillerie, forges, etc., et, en général, de machines et appareils de toute espèce pour toutes industries diverses, ainsi que l'exploitation de tous brevets ayant rapport à leur construction.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société Cail et G , dite : Société nouvelle. Raison sociale. — Cail et CIe. Elle était à l'origine : J.-F. Cail et Ci0.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, quai de Grenelle, 15.
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| Durée |
Duree. — 20 ans, du 10 juillet 1870 au 10 juillet 1890.
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| Capital |
Capital social. — 7 millions de francs, représenté par 14,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, qui ont été attribuées à la liquidation de l'ancienne Société J.-F. Cail et Cie, en représentation de l'apport de son actif par elle fait à la Société nouvelle.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er janvier (à-compte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Gérance. — La Société est gérée par M. Alfred Cail, seul gérant, ayant la signature sociale, avec droit à un traitement annuel de 40,000 fr. et à une part dans les bénéfices ; devant déposer dans la caisse sociale au moins 800 actions de la Société qui resteront inaliénables jusqu'après l'apurement de ses comptes de gestion.
Conseil de surveillance de 5 membres, nommés pour 5 ans, devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant tout le temps de leur exercice.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle le 4° jeudi de décembre, composée des propriétaires d'au moins 10 actions, qui les ont déposées 15 jours d'avance.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets des charges, il sera employé : 1° La somme nécessaire au paiement de l'annuité des obligations ; (Ce prélèvement servira ainsi à former un fonds de réserve et d'amortissement.) 2° La somme suffisante pour servir l'intérêt des actions, à raison de 5 °/0 l'an.
Les bénéfices restants seront attribués : Pour moitié aux actionnaires, à titres de dividende, Et pour moitié au gérant.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n091 à 14000, portant le libellé de : « Etablissements Derosne et Cail. Société Gail et Gi0. Construction de machines et appareils. Société en commandite par actions, au capital de 7 millions de francs, suivant actes passés devant M" Amy, notaire à Paris, les 12 et 13 juillet 1870. Siège social : 15, quai de Grenelle, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, libérée, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons dont les nos impairs portent la mention : « Dividende d'intérêts, payable le 1er janvier 18.. » et les n°s pairs celle : « Dividende de bénéfices payable le lor juillet 18.. » Le dernier coupon porte le n° 40 et la mention : « Exercice clos au 30 septembre 1890. Dividende de bénéfices payable le lor juillet 1891. (Le coupon n° 10 portant la mention : « Exercice clos au 30 septembre 1875. Dividende de. bénéfices payable le lor juillet 1876 a été payé à cette date du lei juillet 1876. Le coupon n° 11 doit donc être attaché au titre). Pas de timbre sec. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS Emprunt de 12 millions autorisé par l'art. 6 des statuts, représenté par 30,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 400 fr. le 10 octobre 1871 ; remboursables h 450 fr. en 15 ans, du lor avril 1876 au l01 avril 1890, par tirages au sort annuels en assemblée générale de décembre ; remboursement des titres sortis le lor avril suivant.
Intérêt annuel : 24 fr., payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Titres. — Teinte vert d'eau sur fond blanc, nos 1 à 30000, portant le libellé de : « Société Gail et G°, constructeurs-mécaniciens, 15, quai de Grenelle, à Paris. Commandite par actions, au capital de 7 millions de francs, constituée par actes des 12 et 13 juillet 1870, passés par devant Me Amy et son collègue, notaires à Paris. Obligation de 450 fr. au porteur, n°... etc... » Datés à Paris du 10 octobre 1871. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 38 et l'échéance du 1er octobre 1890. (Le coupon n° 18 a été payé à son échéance du lor octobre 1880.) Pas de timbre sec. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
7,341 de ces titres étaient amortis au lor avril 1880. Le paiement des coupons et le remboursement des obligations sorties aux tirages s'effectuent à Paris, au siège social, quai de Grenelle, et chez MM. Thelier et Henrotte, banquiers, rue Ghauchat, 20.
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| Administrateurs |
Conseil de Snmillaucc MM. Dehaynin, Oeschger, Estivant, Merlé, Carré, Gérant. — M. Antoine-Alfred Cail.
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